Forfait bancaire pour entreprise

Obtenez jusqu’à 60 % de rabais sur le prix mensuel courant de l’abonnement à QuickBooks en ligne durant les 12 premiers mois d’utilisation, 40 % de rabais sur le prix mensuel courant de l’abonnement à QuickBooks en ligne pour le forfait Démarrage durant les 12 premiers mois d’utilisation et 60 % de rabais sur le prix mensuel courant de l’abonnement à QuickBooks en ligne pour le forfait Standard ou le forfait Plus durant les 12 premiers mois d’utilisation, à compter de la date de l’abonnement, et payez le prix mensuel courant de l’abonnement par la suite. Le prix de l’abonnement mensuel durant la période de l’offre et après celle-ci ne comprend pas la TPS ni la TVQ. Les frais d’utilisation seront automatiquement imputés chaque mois à votre compte de carte de débit ou de carte de crédit jusqu’à la résiliation de votre abonnement. L’offre ne s’applique pas à la période d’essai gratuit. Vous devez choisir l’option Acheter maintenant. L’offre est d’une durée limitée et s’adresse uniquement aux nouveaux clients de QuickBooks en ligne. Cette offre ne peut être jumelée à aucune autre offre. Il n’y a aucune limite pour le nombre d’abonnements. Pour annuler votre abonnement à QuickBooks, veuillez nous contacter en cliquant ici. Les modalités, les conditions, le prix, les fonctions et les options de service et de soutien peuvent changer sans préavis.

Les économies pouvant aller jusqu’à 1400 $ sont en fonction de la valeur totale de toutes les offres actuelles de produits bancaires et de services à tarification réduite proposées par les partenaires figurant dans la présente page. Les offres en vigueur incluent présentement le Compte sur mesure pour entreprise, le Compte d’épargne sur mesure pour entreprise, la carte Visa* Momentum Scotia^MD pour entreprise, la carte Visa Ligne de crédit Scotia^MD pour entreprise, les transferts électroniques de fonds, ainsi que les réductions de Chase Paymentech et ADP. Ces offres sont disponibles uniquement pour les clients qui n’ont pas déjà les produits ou services proposés. Par exemple, si vous avez déjà la carte Visa* Momentum Scotia^MD pour entreprise, vous n’êtes pas admissible à l’offre applicable à cette carte. Cependant, si vous n’avez pas le Compte sur mesure pour entreprise, vous avez droit à l’offre applicable à ce compte. Les offres en vigueur peuvent être modifiées en tout temps. Les produits sont offerts sous réserve de l’approbation du crédit et de l’admissibilité du client.

On portera au crédit du Compte sur mesure pour entreprise un montant correspondant à la valeur des frais mensuels minimums des 12 derniers mois. D’autres frais, décrits dans la brochure Votre guide des frais et des taux d’intérêt, peuvent s’appliquer. Le crédit sera porté au Compte sur mesure pour entreprise 12 mois après l’ouverture du compte.

- Pour avoir droit à la remise des frais, le titulaire du Compte sur mesure pour entreprise doit satisfaire aux critères suivants :   

• Il doit être nouveau titulaire d’un Compte sur mesure pour entreprise.
• Le client doit détenir un autre produit pour petites entreprises (à l’exception des produits et services de Gestion de trésorerie, des fonds communs, des produits de la Financière ScotiaVie, du programme Professions libérales Scotia pour étudiants, du Crédit éclair Scotia pour entreprise, et des offres de partenaires [Chase Paymentech et ADP]).
• Il doit avoir effectué trois opérations (tous canaux confondus) dans les 90 derniers jours. (Par exemple : opération à un point de vente; retrait d’espèces à la succursale ou à un GAB; paiement de facture en succursale, ou par les services bancaires en ligne ou mobiles; chèque; prélèvement préautorisé; versement de la paie; dépôt préautorisé; tout autre dépôt.)
  Les frais mensuels minimums, les frais mensuels du forfait et ceux s’appliquant aux services supplémentaires, aux paiements et aux transactions sont indiqués dans Votre guide des frais et des taux d’intérêt et dans les contrats de service individuels, et peuvent être modifiés à l’occasion.
  

Établissement de la valeur : Prime de 0,80 % sur les taux réguliers au (date), fondée sur un solde moyen de 77 000 $.
Critère d’admissibilité/exécution/information :

• -Le client doit être titulaire d’un nouveau Compte d’épargne sur mesure.
• -La prime d’intérêt s’appliquera dès l’ouverture du compte, pendant une période de trois mois.

L’intérêt est calculé sur chaque tranche du solde créditeur quotidien de clôture, au taux pratiqué sur cette tranche. Il est versé sur le solde total, jusqu’à concurrence de 2 000 000 $, lorsque le solde quotidien de clôture est d’au moins 10 000 $. L’intérêt est calculé et versé à la fin de la période de relevé. Les taux sont fournis à titre indicatif seulement et peuvent changer à tout moment. On ajoutera une prime d’intérêt de 0,80 % par année sur tout solde se situant entre 10 000 et 2 000 000 $ CA pendant 90 jours. L’intérêt est calculé sur le solde créditeur quotidien de clôture (au taux affiché), et est versé dans le compte à la fin de la période de relevé. 
Taux d’intérêt progressifs en vigueur au 6 mars 2018 : 2 000 001,00 $ et plus : 0 %. Entre 1 000 000 $ et 2 000 000 $ : 1,20 %. Entre 200 000 $ et 999 999 $ : 0,90 %. Entre 100 000 $ et 199 999 $ : 0,60 %. Entre 1,00 $ et 99 999 $ : 0,50 %. 
Au terme de la période de bonification du taux d’intérêt de 90 jours, votre Compte d’épargne sur mesure pour entreprise repassera au taux d’intérêt affiché variable du moment, sans préavis. Veuillez noter que la présente offre n’est pas transférable. 
Ce compte permet un nombre illimité de virements libre-service et d’opérations de crédit en dollars canadiens, sans frais. Comme il s’agit d’un compte d’épargne, des frais de 5 $ sont perçus pour chaque opération de débit suivante : retrait à un GAB, chèque, achat par paiement direct, paiement de factures (au GAB ou au moyen de Scotia en direct, d’Accès Scotia ou de TéléScotia) et toute autre opération de débit. Tous les autres frais standard pour les services bancaires payables par opération, les frais de dépôt et les frais divers précisés dans la brochure Votre guide des frais et des taux d’intérêt s’appliquent. Il offre aussi un nombre illimité de virements en dollars canadiens en libre-service au GAB ou par l’intermédiaire de Scotia en direct, d’Accès Scotia ou de TéléScotia. Consultez Votre guide des frais et des taux d’intérêt pour plus d’information. 
Enfin, il permet un nombre illimité d’opérations de crédit en dollars canadiens : notes de crédit, télévirements entrants, produit de CPG, acceptations bancaires. Veillez à effectuer vos transferts au GAB ou par l’intermédiaire de Scotia en direct, d’Accès Scotia ou de TéléScotia. Consultez Votre guide des frais et des taux d’intérêt pour plus d’information.

Après six mois, le taux d’intérêt de la carte passera au taux d’intérêt applicable du moment. Le taux d’intérêt annuel et la limite de crédit sont établis par la Banque Scotia en fonction de la solvabilité de l’emprunteur et selon que le compte est garanti ou non. Le taux d’intérêt annuel applicable à un compte Visa Ligne de crédit Scotia pour entreprise garanti correspond actuellement au taux de base + 1 % ou au taux de base + 1,5 %. Le taux d’intérêt annuel applicable à un compte Visa Ligne de crédit Scotia pour entreprise non garanti varie actuellement entre le taux de base + 2,49 % et le taux de base + 5,49 %. Par taux de base, on entend le taux d’emprunt de base qui est annoncé périodiquement par La Banque de Nouvelle-Écosse. 
Le taux d’intérêt varie selon que le compte Visa Ligne de crédit Scotia pour entreprise est garanti ou non, sous réserve de l’approbation de crédit et de la garantie fournie. Les taux sont ceux en vigueur au 2 octobre 2017 et peuvent être modifiés sans préavis. Obtenez plus de détails sur les frais et les taux d’intérêt applicables aux cartes Visa. 
La période de grâce de 21 jours sans intérêt ne s’applique pas aux avances de fonds, aux transferts de solde ni aux chèques Visa Scotia. Le solde doit être réglé en entier chaque mois, avant la date d’échéance. 
Les limites varient selon que le compte Visa Ligne de crédit Scotia pour entreprise est garanti ou non, sous réserve de l’approbation de crédit et de la garantie fournie. La limite de crédit maximale est de 50 000 $ pour un compte non garanti et de 500 000 $ pour un compte garanti. 
Certaines conditions s’appliquent. L’offre de rabais est valide au Canada jusqu’au 31 décembre 2017. Le rabais est réservé aux commerçants détenant un Plan Démarrage Scotia pour entreprise qui ne sont pas déjà clients de Chase Paymentech et qui, par l’entremise de la Banque Scotia, ont conclu un contrat visant l’achat de tous leurs services de traitement au point de vente et par carte de crédit ou de débit auprès de Chase Paymentech. Toutes les demandes sont soumises à l’approbation du crédit. L’offre exclut les commerçants qui sont admissibles à tout autre tarif spécial (tarif promotionnel, privilégié, de groupe, etc). Le rabais s’applique à un seul compte d’entreprise, une seule fois pendant la relation du commerçant avec Chase Paymentech. Chase Paymentech se réserve le droit de déterminer les marchands admissibles à cette offre et n’est nullement tenue de considérer un marchand comme admissible. Le rabais sera appliqué au compte du commerçant six à huit semaines après le début des services de traitement. Cette offre peut être annulée ou modifiée en tout temps sans préavis. Marque de commerce de Chase Paymentech Solutions, LLC. Utilisateur autorisé des solutions Chase Paymentech.

Marque de commerce de Chase Paymentech Solutions, LLC. Utilisateur autorisé des solutions Chase Paymentech. 
Aucuns frais de dépôt pour les clients de Chase Paymentech qui utilisent un compte d’entreprise de la Banque Scotia, à l’exclusion du Compte d’entreprise de base. Des frais de transaction s’appliquent à chaque dépôt sur Visa, MasterCard ou Interac si les paiements sont traités par un autre fournisseur que Chase Paymentech. Le décaissement le jour suivant n’est offert aux clients de Chase Paymentech que pour les opérations sur carte Visa, MasterCard ou Interac, sous réserve de l’approbation du crédit du commerçant. Les fonds sont soumis à un contrôle de prévention des fraudes; s’ils sont admissibles, ils seront déposés le jour ouvrable suivant, ce qui exclut les samedis, les dimanches et les congés bancaires.

Profitez de deux mois gratuits de services de paie et de la mise en œuvre gratuite si vous êtes recommandé par la Banque Scotia et que vous avez conclu l’entente de services ADP standard. Cette offre ne peut être combinée à aucune autre, ne s’adresse qu’aux nouveaux clients d’ADP au Canada qui comptent moins de 50 employés et qui ont été recommandés par la Banque Scotia, et ne s’applique qu’aux solutions aux petites entreprises : ÉquipePaie par ADPMD et Services complets d’impartition. L’offre de traitement gratuit de la paie s’applique aux frais récurrents de traitement de la paie que vous payez à ADP. Les frais récurrents de traitement de la paie excluent notamment : i) toutes les obligations sous-jacentes de provisionnement pour la paie (salaires, impôts, versements à des tiers); ii) tous les frais liés à la préparation de chèques bancaires officiels, aux relevés d’impôt ou aux rapports spéciaux à usage unique, aux remises à des tiers ou à la mise sous enveloppe des chèques; iii) aux services de fin d’année; iv) les frais de dépôts remboursables ou les frais administratifs de tiers (y compris les frais de livraison); v) les frais directs (p. ex. frais sur effet sans provision); vi) les pénalités et les intérêts; vii) les frais d’expédition, de livraison et d’installation de matériel ou de logiciel, de programmation personnalisée, d’achat ou de location de matériel ou de logiciel, et de maintenance; et viii) les revenus flottants. ADP se réserve le droit de modifier ou d’interrompre cette promotion à tout moment.

Le logo d’ADP et les noms ADP, ADP Une ressource plus humaine et ÉquipePaie par ADP sont des marques de commerce déposées d’ADP, LLC. Toutes les autres marques appartiennent à leur propriétaire respectif. © ADP Canada Co., 2017.

                    1. Gestion de trésorerie 

Les clients peuvent aussi adhérer au plan Gestion de trésorerie à zéro, un forfait de services bancaires numériques comprenant nos outils en ligne les plus puissants, notamment Accès Scotia et les TEF, qui permet aux clients de faire des paiements en ligne dans un environnement sûr, à un coût abordable. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à votre représentant de la Banque Scotia. Le forfait Gestion de trésorerie à zéro n’a pas de frais mensuels, frais d’opération et de service en sus.

Seuls les dépôts en dollars canadiens allant jusqu’à 100 000 $, d’une durée d’au plus cinq ans et payables au Canada, sont assurables en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada.

Les frais mensuels de base et de tenue de compte des plans Accès Scotia Zéro et allégé et du plan allégé TEF de gestion de trésorerie sont annulés pour les douze premiers mois. Les frais d’opération et de services supplémentaires s’appliquent. Les frais mensuels minimums réguliers d’Accès Scotia allégé s’élèvent à 9,95 $. Les frais mensuels de tenue de compte du plan allégé TEF s’élèvent à 25 $. Un forfait de services est nécessaire pour se prévaloir des autres services indiqués. 2 Les frais standard de compte d’entreprise s’appliquent. 3 Le terme « compte » désigne les comptes d’entreprise, les comptes en monnaies étrangères, les comptes de prêt, les comptes internationaux ainsi que les certificats de placement garanti. 4 Les frais de GCT s’appliquent. 5 Les relevés de comptes internationaux comprennent les relevés de formats MT940, MT950 et MT942 intrajournalier. 6 Les deux premiers télévirements d’un compte en monnaie étrangère sont gratuits. 7 Seulement applicable aux télévirements dans le cadre du Service de paiements intégrés. 8 Pour connaître les frais applicables aux paiements TEF en sus des frais mensuels indiqués ci-dessus (p. ex. frais pour retracer un effet, frais de rappel, etc.), consulter le barème de tarification du service de TEF. 9 Pour les clients utilisant le service de comptes fournisseurs provisionnés : chaque fois qu’un fichier est reçu et que le solde du compte de règlement est insuffisant pour traiter le fichier (par insuffisance de fonds).