Enregistrer un nom d’entreprise au Canada

Développer une marque d’entreprise exige beaucoup de temps et d’efforts; ce serait dommage de devoir changer de nom parce qu’il est déjà utilisé par une autre entreprise. Voici comment chercher et enregistrer un nom commercial au Canada.

Enregistrer le nom de votre entreprise


Il peut être amusant de trouver un nom pour une nouvelle entreprise. Opterez-vous pour un nom sérieux ou rigolo? Personnel ou officiel? Long ou court? Le choix du nom d’une entreprise est souvent déterminé par ses activités et sa clientèle cible. Vous pourriez aussi choisir un nom qui reflète votre personnalité.

Avant de prendre une décision finale, assurez-vous que personne d’autre n’utilise le nom que vous avez choisi en vérifiant dans la base de données des noms commerciaux du gouvernement.

Recherche de nom commercial NUANS®


Le Gouvernement du Canada dispose d’une base de données des noms commerciaux existants afin d’éviter que deux entreprises utilisent le même. Il s’agit du système NUANS (Newly Upgraded Automated Name Search). Le système et les données appartiennent à Industrie Canada.

Ce système de recherche informatisée compare le nom proposé à ceux qui figurent dans les bases de données de noms commerciaux et de marques de commerce existants. Cette recherche vous indiquera si le nom que vous souhaitez donner à votre entreprise ou si la marque de commerce que vous voulez enregistrer existe déjà, ainsi qu’une liste des noms semblables.

Par exemple, pour une recherche avec le nom d’entreprise « Meilleur réparateur de montres », le rapport NUANS contiendrait tous les noms commerciaux qui utilisent ces mots.

Il est recommandé d’obtenir un rapport NUANS auprès d’un représentant autorisé (cabinet d’avocats, cabinet comptable, autre spécialiste en ligne) si vous souhaitez enregistrer votre entreprise à l’échelle provinciale ou fédérale. Le spécialiste, un avocat par exemple, peut passer la liste en revue et vous donner des conseils afin que vous puissiez vous conformer aux politiques et exigences du Gouvernement à l’égard des noms commerciaux.

Dans la majorité des provinces canadiennes, vous êtes tenu d’obtenir un rapport NUANS avant d’enregistrer votre entreprise. Selon le fournisseur et le type de rapport, vous paierez entre 25 $ et 100 $.

Recherche préliminaire NUANS®


Astuce : si vous n’êtes pas certain qu’un nom d’entreprise est disponible et ne voulez pas débourser pour un rapport complet, vous pouvez demander une recherche préliminaire dans la base de données. Celle-ci vous permettra d’éliminer tous les noms commerciaux qui ont une correspondance exacte avec celui que vous cherchez. Consultez votre fournisseur NUANS pour obtenir de plus amples renseignements.

Lorsque vous avez la confirmation de pouvoir utiliser le nom que vous aviez choisi, vous pouvez enregistrer votre entreprise. Faites-le vous-même ou faites appel à un conseiller, tel qu’un avocat, un comptable ou un spécialiste dans le domaine de l’enregistrement d’entreprise.

 

Avant de prendre des mesures concernant l’une des informations ci-dessus, nous vous recommandons de consulter un conseiller – Petites entreprises qualifié qui comprend vos besoins et votre situation propres à votre entreprise et / ou à vos projets personnels.