Carte Visa* Affaires GM^MD* Banque Scotia^MD 

Vous obtenez une remise de 5 % en primes GM sur la première tranche annuelle de 10 000 $ d’achats nets effectués avec votre carte Visa Affaires GM Banque Scotia. Vous obtenez une remise de 2 % en primes GM sur vos achats nets subséquents. Aucune prime GM n’est accordée pour les avances de fonds, les transferts de solde, les Chèques de Carte de crédit ScotiaMD, les bons de crédit, les retours, remboursements ou autres crédits semblables, les paiements, les frais ni les intérêts. Pour en savoir plus, veuillez consulter les modalités du programme de primes de La Carte GM à l’adresse https://www.scotiabank.com/content/dam/scotiabank/canada/common/documents/pdf/GM_Card_Earnings_Program_TC_FR.pdf. Le programme de primes de La Carte GM est administré par la Compagnie General Motors du Canada. La Banque de Nouvelle-Écosse et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables du programme, incluant les primes GM.

Description et conditions de l’offre : L’offre de taux de lancement de 2,99 % sur les transferts de solde et d’annulation des frais annuels la première année (l’«offre») s’applique uniquement aux nouveaux comptes de carte de crédit Visa Affaires GM Banque Scotia (les «comptes») qui sont ouverts avant le 31 août 2022 sous réserve des conditions énoncées ci-dessous.  Nous annulerons les frais annuels initiaux, la première année seulement, pour la carte principale qui devra être émise avant le 31 août 2022 . Toutes les autres conditions du programme continuent de s'appliquer durant la période de l’offre. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.

Description et conditions de l’offre de taux de lancement de 2,99 % sur les transferts de solde : L’offre de taux de lancement de 2,99 % (l’ «offre de taux») s’applique uniquement aux avances de fonds (incluant les transferts de solde, les Chèques de Carte de crédit Scotia^MD et les opérations en quasi-espèces, collectivement désignés «avances de fonds»), sous réserve des conditions ci-dessous. Ce taux de lancement s’applique à compter de l’ouverture du compte, qui doit avoir lieu au plus tard le 31 août 2022, et demeure en vigueur pendant six mois à compter de cette date (la «période promotionnelle»).

Après la période promotionnelle, le taux d’intérêt sur les avances de fonds visées par le taux promotionnel de 2,99 % (y compris tout solde impayé à la fin de la période promotionnelle) passera au taux d’intérêt privilégié applicable aux avances de fonds (actuellement de 22,99 %). Aucuns frais ne s’appliquent aux transferts de solde effectués durant la période promotionnelle.

Si vous omettez de verser un paiement minimum avant sa date d’échéance indiquée sur votre relevé deux fois dans une période de 12 mois consécutifs, vous perdrez les avantages de cette offre spéciale de taux et vos taux d’intérêt passeront aux taux annuels normalement applicables à votre compte (actuellement de 24,99 % pour les achats et de 27,99 % pour les avances de fonds).

L’offre est assujettie au montant de la limite autorisées pour les avances de fonds de votre compte. Cette offre ne peut être utilisée pour transférer le solde d’un autre compte de la Banque Scotia, ni pour effectuer un paiement ou un dépôt vers un autre compte de la Banque Scotia.

En général, si vous effectuez un paiement supérieur au montant minimum figurant sur votre relevé, la différence est imputée proportionnellement aux différents groupes de frais facturés sur votre compte. Les frais sont regroupés en fonction du taux d’intérêt qui leur est applicable. Votre paiement ne peut être imputé au solde de votre choix. Consultez votre contrat de carte de crédit pour en savoir plus sur la façon dont vos paiements sont appliqués à votre compte.

Description et conditions de l’offre d’annulation des frais annuels la première année : Nous annulerons les frais annuels initiaux, la première année seulement, pour la carte principale qui devra être émise avant le 31 août 2022.

Admissibilité et exclusions : Vous ne pouvez vous prévaloir de l’offre si vous êtes actuellement titulaire principal ou secondaire d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour petites entreprises ou si vous l’avez été au cours des deux dernières années, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour petites entreprises existant et si vous êtes un employé de la Banque Scotia. Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, les titulaires d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers sont admissibles à cette offre.

Taux et frais :  Les frais annuels actuels sont de 79 $ pour la carte principale et de 29 $ pour chaque carte supplémentaire. Les taux d’intérêt annuels privilégiés actuellement applicables au compte sont les suivants : 19,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds. Tous les taux, frais, caractéristiques et avantages peuvent être modifiés.

Si vous résiliez votre compte ou si vos privilèges de crédit sont révoqués ou votre compte est fermé, vous devez échanger les primes GM inutilisées dans les 90 jours, sans quoi elles seront perdues. Si votre compte n'est pas en règle, les primes GM ne peuvent être échangées. Pour les détails, consultez les modalités du programme de primes de La Carte GM.

Les primes sont applicables au prix d’achat total ou au versement initial de location de tout véhicule neuf admissible Chevrolet, Buick, GMC ou Cadillac. Le «prix d'achat total» représente le prix du véhicule (jusqu'au prix de détail suggéré par le fabricant), le transport et la préparation à la route, la taxe sur le climatiseur et les taxes de vente applicables. Le «prix d’achat total» exclut les coûts associés à l’immatriculation, à l’enregistrement, aux assurances, aux frais de concessionnaire, aux accessoires, aux options supplémentaires, aux garanties prolongées, aux plans d’entretien ou de services et aux autres services comme OnStar et SiriusXM. OnStar et son emblème sont des marques déposées d'OnStar, LLC. 2016, Sirius XM Radio Inc. Sirius, XM et toutes les marques et tous les logos connexes sont des marques de commerce de Sirius XM Radio Inc. Pour en savoir plus, veuillez consulter les modalités du programme de primes de La Carte GM à l’adresse https://www.scotiabank.com/content/dam/scotiabank/canada/common/documents/pdf/GM_Card_Earnings_Program_TC_FR.pdf. Le programme de primes de La Carte GM est administré par la Compagnie General Motors du Canada. La Banque de Nouvelle-Écosse et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables du programme, incluant les primes GM.

Toutes les assurances et tous les services sont assujettis à des limitations, restrictions et exclusions, y compris l’exclusion concernant les affections préexistantes pour certaines protections. Veuillez consulter les Certificats d’assurance pour connaître les détails complets de la couverture.  Les couvertures sont établies par La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et sa filiale en propriété exclusive, La Nord-américaine, première compagnie d’assurance.  La Banque de Nouvelle-Écosse n’est pas un assureur.  Toutes les demandes d’indemnité d’assurance doivent être présentées aux fournisseurs d’assurance.

Le titulaire principal du compte de carte Visa Affaires GM Banque Scotia (le «compte») est responsable de tous les montants portés au compte, y compris tous les frais engagés par un titulaire de carte supplémentaire.

Le programme Solutions d’affaires GM est offert par la Compagnie General Motors du Canada. La Banque de Nouvelle-Écosse et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables du programme ni de tout produit, service ou avantage offert dans le cadre du programme.

NOTE IMPORTANTE À PROPOS DES MODIFICATIONS ET DES GARANTIES : Les installations ou modifications apportées à l’équipement ou au châssis d’origine fourni par General Motors ne sont pas couvertes par la garantie limitée de véhicule neuf de General Motors. Il incombe au carrossier, au monteur, à l’installateur d’équipement ou à l’entreprise d’aménagement d’établir des garanties pour la carrosserie ou l’équipement, ainsi que pour toutes les modifications (ou pour toutes les conséquences découlant de ces modifications) apportées aux pièces, composants, systèmes ou ensembles installés par GM. GM n’est pas responsable de la sécurité ou de la qualité de la conception, des caractéristiques, des matériaux ou de la main-d’œuvre pour toutes les modifications apportées par les fournisseurs susmentionnés. Le programme Solutions d’affaires GM est fourni par General Motors. La Banque de Nouvelle-Écosse et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables du programme.

Quatre options distinctes sont disponibles. Une seule peut être choisie par véhicule.

La Protection Prêt pour entreprise Scotia est une police collective établie par La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie. Toutes les protections d’assurance sont assujetties aux conditions énoncées dans les certificats d'assurance que vous recevrez au moment de la souscription. Si votre demande est approuvée, vous aurez trente (30) jours pour prendre connaissance des renseignements applicables à vos protections. Si vous annulez votre couverture dans les 30 jours suivant la date de prise d'effet, toute prime payée vous sera remboursée. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez appeler sans frais au 1-855-753-4272, entre 8 h et 20 h (HE), et l’un de nos représentants du service à la clientèle sera heureux de vous aider.

Toutes les cartes de crédit de particuliers de la Banque Scotia émises ou renouvelées sont dotées de la fonction Visa payWave, à l’exception de la carte Visa Ligne de crédit Scotia.

Marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse.

Visa Int./utilisée sous licence.

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