Carte Visa* Affaires GM^MD* Banque Scotia^MD 

Vous obtenez une remise de 5 % en primes GM sur la première tranche annuelle de 10 000 $ d’achats nets effectués avec votre carte Visa Affaires GM Banque Scotia. Vous obtenez une remise de 2 % en primes GM sur vos achats nets subséquents. Aucune prime GM n’est accordée pour les avances de fonds, les transferts de solde, les Chèques de Carte de crédit ScotiaMD, les bons de crédit, les retours, remboursements ou autres crédits semblables, les paiements, les frais ni les intérêts. Pour en savoir plus, veuillez consulter les modalités du programme de primes de La Carte GM à l’adresse https://www.scotiabank.com/content/dam/scotiabank/canada/common/documents/pdf/GM_Card_Earnings_Program_TC.pdf. Le programme de primes de La Carte GM est administré par la Compagnie General Motors du Canada. La Banque de Nouvelle-Écosse et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables du programme, incluant les primes GM.

Description et conditions de l’offre : Le taux de lancement de 2,99 % sur les transferts de solde s’applique uniquement aux «avances de fonds» (incluant les transferts de solde, les Chèques de Carte de crédit Scotia^MD et les opérations en quasi-espèces, collectivement désignés «avances de fonds»), sous réserve des conditions ci-dessous  (l’«offre»). Ce taux s’applique pendant six mois à compter de l’ouverture du compte de carte de crédit Visa Affaires GM Banque Scotia (le «compte»), qui doit avoir lieu au plus tard le 31 octobre 2020 et demeure en vigueur pendant 6 mois à compter de cette date (la «période promotionnelle»). Cette offre ne peut être utilisée pour transférer le solde d’un autre compte de la Banque Scotia, ni effectuer un paiement ou un dépôt vers un autre compte de la Banque Scotia. Après la période promotionnelle, le taux d’intérêt sur les transferts de solde visés par le taux promotionnel de 2,99 % (y compris tout solde impayé à la fin de la période promotionnelle) passera au taux d’intérêt privilégié applicable aux avances de fonds (actuellement de 22,99 %). Si vous omettez de verser un paiement minimum avant sa date d’échéance indiquée sur votre relevé deux fois dans une période de 12 mois consécutifs, vous perdrez les avantages de cette offre spéciale de taux et vos taux d’intérêt passeront aux taux annuels normalement applicables à votre compte (actuellement de 24,99 % pour les achats et de 27,99 % pour les avances de fonds).  L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.

Admissibilité et exclusions : Vous ne pouvez vous prévaloir de l’offre si vous êtes actuellement titulaire principal ou secondaire d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour petites entreprises ou si vous l’avez été au cours des deux dernières années, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour petites entreprises existant et si vous êtes un employé de la Banque Scotia. Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, les titulaires d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers sont admissibles à cette offre.

Application des paiements : En général, si vous effectuez un paiement supérieur au montant minimum figurant sur votre relevé, la différence est imputée proportionnellement aux différents groupes de frais facturés sur votre compte. Les frais sont regroupés en fonction du taux d’intérêt qui leur est applicable. Votre paiement ne peut être imputé au solde de votre choix. Consultez votre contrat de carte de crédit pour en savoir plus sur la façon dont vos paiements sont appliqués à votre compte. Des frais de 0 % du montant de chaque transfert de solde effectué durant la période promotionnelle dans le cadre de la présente offre s’appliquent.

Taux et frais : Les frais annuels actuels sont de 79 $ pour la carte principale et de 29 $ pour chaque carte supplémentaire. Les taux d’intérêt annuels privilégiés actuellement applicables au compte sont les suivants : 19,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fond. Tous les taux, frais, caractéristiques et avantages peuvent être modifiés. 

Toutes les cartes de crédit de particuliers de la Banque Scotia émises ou renouvelées sont dotées de la fonction Visa payWave, à l’exception de la carte Visa Ligne de crédit Scotia.

Si vous résiliez votre compte ou si vos privilèges de crédit sont révoqués ou votre compte est fermé, vous devez échanger les primes GM inutilisées dans les 90 jours, sans quoi elles seront perdues. Si votre compte n'est pas en règle, les primes GM ne peuvent être échangées. Pour les détails, consultez les modalités du programme de primes de La Carte GM.

Les primes sont applicables au prix d’achat total ou au versement initial de location de tout véhicule neuf admissible Chevrolet, Buick, GMC ou Cadillac. Le «prix d'achat total» représente le prix du véhicule (jusqu'au prix de détail suggéré par le fabricant), le transport et la préparation à la route, la taxe sur le climatiseur et les taxes de vente applicables. Le «prix d’achat total» exclut les coûts associés à l’immatriculation, à l’enregistrement, aux assurances, aux frais de concessionnaire, aux accessoires, aux options supplémentaires, aux garanties prolongées, aux plans d’entretien ou de services et aux autres services comme OnStar et SiriusXM. OnStar et son emblème sont des marques déposées d'OnStar, LLC. 2016, Sirius XM Radio Inc. Sirius, XM et toutes les marques et tous les logos connexes sont des marques de commerce de Sirius XM Radio Inc. Pour en savoir plus, veuillez consulter les modalités du programme de primes de La Carte GM à l’adresse https://www.scotiabank.com/content/dam/scotiabank/canada/common/documents/pdf/GM_Card_Earnings_Program_TC.pdf. Le programme de primes de La Carte GM est administré par la Compagnie General Motors du Canada. La Banque de Nouvelle-Écosse et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables du programme, incluant les primes GM.

La couverture d’assurance est établie par American Bankers Compagnie d’Assurance Générale de la Floride (ABIC) et/ou par American Bankers Compagnie d’Assurance Vie de la Floride (ABLAC). La Banque de Nouvelle-Écosse n’est pas un assureur. Toute demande d’indemnisation doit être adressée aux assureurs respectifs. Les attestations d’assurance fournies avec la carte contiennent une description détaillée des protections, y compris les définitions, indemnités, limites et exclusions. Veuillez lire l’attestation d’assurance et la conserver en lieu sûr, avec vos autres documents importants, et l’apporter avec vous lorsque vous voyagez.

Le titulaire principal du compte de carte Visa Affaires GM Banque Scotia (le «compte») est responsable de tous les montants portés au compte, y compris tous les frais engagés par un titulaire de carte supplémentaire.

Apple Pay fonctionne avec un iPhone 6 (ou une version plus récente) dans les magasins, les applications et les sites Web dans Safari, avec une Apple Watch dans les magasins et les applications, avec un iPad Pro, un iPad Air 2 et un iPad mini 3 (ou une version plus récente) dans les applications et les sites Web, et avec un Mac dans Safari au moyen d’un appareil iPhone 6 (ou une version plus récente) ou Apple Watch sur lequel Apple Pay est activé. Pour obtenir la liste des appareils Apple compatibles, consultez le site https://support.apple.com/fr-ca/KM207105.

Visa SavingsEdge est un programme de rabais automatiques offert par la Corporation Visa Canada (Visa Canada) aux entreprises admissibles et à leurs titulaires de carte autorisés qui ont une carte Visa Affaires admissible et dont l'inscription au programme est approuvée par Visa. Dans le cadre du programme, les titulaires de carte peuvent obtenir des rabais de marchands participants chaque fois qu'ils utiliseront une carte Visa Affaires inscrite pour faire des achats admissibles de biens ou de services aux termes d'un rabais en vigueur offert par ce marchand et que la transaction sera traitée ou soumise par l'intermédiaire du système de paiement Visa. Les rabais sont donnés sous forme de crédits sur le relevé de carte de crédit dans un délai de 8 à 10 semaines suivant la date de l'achat. Visa Canada, et non pas la Banque Scotia, est responsable de ce programme. Pour tous les détails, veuillez consulter le site www.visasavingsedge.ca. Ces cartes Visa pour entreprise de la Banque Scotia sont admissibles au programme : carte Visa* Momentum Scotia pour entreprise, carte Visa* Or Scotia Passeport pour entreprise, carte Visa* Ligne de crédit Scotia pour entreprise, carte Visa* Affaires de la Banque Scotia et carte Visa* Affaires GM Banque Scotia.

Le service Rapports d’entreprise Visa est offert par Visa Canada. La Banque de Nouvelle-Écosse et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables du service Rapports d’entreprise Visa.

Le service Contrôles de paiements Visa est fourni par Visa Canada. L’application Contrôles de paiements Visa s’applique seulement aux transactions des cartes Visa Affaires inscrites qui sont traitées par le système de traitement des transactions VisaNet; elle ne bloquera pas les transactions qui sont traitées au moyen des réseaux n’appartenant pas à Visa ou les transactions effectuées hors ligne. En outre, les transactions qui dépassent les paramètres d’autorisation établis pour le titulaire de carte peuvent ne pas être bloquées en raison de données sur les transactions erronées ou incomplètes reçues par Visa ou pour d’autres raisons. Le titulaire de carte est responsable des frais liés aux messages textes ou aux données et des autres frais imposés par son fournisseur de services sans fil à la suite de notifications de blocage par courriel ou message texte (SMS). La Banque de Nouvelle-Écosse et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables du service Contrôles de paiements Visa.

Le programme Solutions d’affaires GM est offert par la Compagnie General Motors du Canada. La Banque de Nouvelle-Écosse et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables du programme ni de tout produit, service ou avantage offert dans le cadre du programme.

NOTE IMPORTANTE À PROPOS DES MODIFICATIONS ET DES GARANTIES : Les installations ou modifications apportées à l’équipement ou au châssis d’origine fourni par General Motors ne sont pas couvertes par la garantie limitée de véhicule neuf de General Motors. Il incombe au carrossier, au monteur, à l’installateur d’équipement ou à l’entreprise d’aménagement d’établir des garanties pour la carrosserie ou l’équipement, ainsi que pour toutes les modifications (ou pour toutes les conséquences découlant de ces modifications) apportées aux pièces, composants, systèmes ou ensembles installés par GM. GM n’est pas responsable de la sécurité ou de la qualité de la conception, des caractéristiques, des matériaux ou de la main-d’œuvre pour toutes les modifications apportées par les fournisseurs susmentionnés. Le programme Solutions d’affaires GM est fourni par General Motors. La Banque de Nouvelle-Écosse et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables du programme.

Quatre options distinctes sont disponibles. Une seule peut être choisie par véhicule.

La Protection Prêt pour entreprise Scotia est une police collective établie par La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie. Toutes les protections d’assurance sont assujetties aux conditions énoncées dans l'attestation d'assurance que vous recevrez au moment de la souscription. Si votre demande est approuvée, vous aurez trente (30) jours pour prendre connaissance des renseignements applicables à vos protections. Si vous annulez votre couverture dans les 30 jours suivant la date de prise d'effet, toute prime payée vous sera remboursée. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez appeler sans frais au 1-855-753-4272, entre 8 h et 20 h (HE), et l’un de nos représentants du service à la clientèle sera heureux de vous aider.

Marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse.

Visa Int./utilisée sous licence.