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Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes – Petites entreprises

Renseignez-vous sur le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) offert aux petites entreprises et faites une demande.

Du soutien pour les clients des Services bancaires aux petites entreprises

Le 27 mars, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé la mise en place du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) pour aider les entreprises à traverser cette période difficile. La Banque Scotia, avec d’autres grandes institutions du secteur bancaire, a participé à la conception de ces mesures visant à répondre aux besoins les plus pressants des petits employeurs et à favoriser la reprise de l’économie.

Le 19 mai, le premier ministre a annoncé des modifications au CUEC dont l’objectif était d’étendre le programme pour inclure un plus grand nombre d’entreprises. Si vous êtes propriétaire d’une petite entreprise cliente admissible, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) vous donne accès à un prêt de 40 000 $ :

  • aucun intérêt jusqu’au 31 décembre 2022;
  • aucun remboursement de capital avant le 31 décembre 2022; 
  • remboursement de capital à votre gré, à n’importe quel moment, sans frais ni pénalités;
  • une tranche de 10 000 $ pourra être radiée, pourvu qu'une somme de 30 000 $ ait été remboursée avant le 31 décembre 2022;
  • le solde non remboursé au 31 décembre 2022 sera converti en prêt à terme de 3 ans au taux d’intérêt annuel de 5 %, payable mensuellement à compter du 1er janvier 2023;
  • le prêt doit être remboursé en totalité le 31 décembre 2025 au plus tard. 

Nota : Une fois votre demande de CUEC approuvée et vérifiée par le gouvernement du Canada (le processus peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables à compter de la date de la demande), votre nouveau prêt CUEC sera établi et s'affichera dans Scotia en direct comme un compte « Visa Ligne de crédit Scotia pour entreprise ». Dans les trois jours ouvrables suivants, la somme de 40 000 $ sera automatiquement déposée dans le compte d’exploitation que vous aurez désigné dans votre demande.  Il est important de noter qu’il ne s’agit pas d’un produit renouvelable, c’est-à-dire qu’une fois que vous aurez remboursé les fonds, vous ne pourrez pas les retirer de nouveau. Les paiements au titre du CUEC effectués avant le 31 décembre 2020 seront de nouveau avancés de façon centralisée, aux deux semaines.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du CUEC, cliquez ici

Mesures d’aide supplémentaire pour les petites entreprises clientes

Veuillez vous adresser à un conseiller, Petites entreprises, à un directeur de succursale, à un spécialiste, Services aux agriculteurs, ou à un spécialiste, Professionnels et Soins de santé, si votre entreprise éprouve des difficultés financières en raison de la crise de COVID-19.

Nous travaillerons avec chacun des clients admissibles pour leur apporter conseils et assistance, qu’il s’agisse de problèmes de liquidités ou d’allégement des clauses restrictives financières, de reports de paiements temporaires pour les prêts et d’autres mesures à court terme.

Les clients qui ne sont pas admissibles au CUEC pourraient être admissibles au Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) offert par le gouvernement. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce fonds qui pourrait être disponible auprès de votre agence de développement régional, veuillez consulter : https://www.ic.gc.ca/eic/site/icgc.­­nsf/fra/h_07662.html.

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes – FAQ

Admissibilité au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes – FAQ