Plans de crédit à tempérament des cartes de crédit de la Banque Scotia

Votre compte de carte de crédit de la Banque Scotia est admissible aux plans de crédit à tempérament (le « compte admissible ») aux termes des présentes modalités relatives aux plans de crédit à tempérament. Veuillez lire attentivement ces modalités avant de choisir et d’accepter un plan de crédit à tempérament pour votre compte admissible.

Dans les présentes modalités relatives aux plans de crédit à tempérament, « vous » désigne l’emprunteur principal (ou, s’il y a lieu, un coemprunteur) du compte admissible, « nous », « notre », « nos », la « Banque » ou la « Banque Scotia » désignent La Banque de Nouvelle‑Écosse et nos sociétés affiliées. Les autres termes importants ont le sens qui leur est attribué dans les présentes modalités relatives aux plans de crédit à tempérament ou dans votre contrat de crédit (terme défini ci‑après).

Un plan de crédit à tempérament, de quoi s’agit‑il? Un plan de crédit à tempérament (un « plan de crédit à tempérament » ou un « plan ») est une option que nous offrons pour un compte admissible. Ce plan vous permettra de régler au moyen de versements échelonnés un achat admissible (terme défini ci-après) porté à votre compte admissible. Un achat admissible est un achat d’au moins 100 $ CA (incluant les taxes) ou d’un autre montant que nous pouvons établir et dont nous vous aviserons à l’occasion (un « achat admissible »).

Limite de crédit : Le règlement d’un achat admissible au moyen d’un plan de crédit à tempérament ne modifie pas la limite de crédit de votre compte admissible.

Récompenses : Vous ne perdrez aucune récompense (comme des points ou des remises) gagnée sur votre achat admissible lorsque vous choisissez de régler ce dernier au moyen d’un plan de crédit à tempérament.

Modalités qui s’appliquent : Votre plan de crédit à tempérament sera assujetti aux présentes modalités relatives au plan de crédit à tempérament lorsque vous les aurez acceptées et aux autres modalités dont nous pourrons vous informer et qui s’appliquent aussi au plan de crédit à tempérament (les « modalités »). Nous pouvons modifier les modalités, auquel cas, nous vous en informerons, tel qu’il est décrit à la rubrique « Modifications des modalités » des présentes modalités. Ces modalités s’ajoutent à celles prévues par le contrat de crédit et les autres ententes ou renseignements qui s’appliquent à votre compte admissible (y compris le contrat relatif au crédit renouvelable et le document d’information qui s’applique à votre compte admissible) (le « contrat de crédit »). Le contrat de crédit continue de s’appliquer à votre compte admissible et à votre achat admissible même si vous acceptez un plan de crédit à tempérament ou que ce dernier expire ou est annulé. En cas d’incompatibilité entre les modalités et votre contrat de crédit, les modalités s’appliqueront.

Achats admissibles : Nous indiquerons un achat admissible porté à votre compte admissible au cours d’une période de relevé (telle qu’elle figure sur votre relevé) et vous permettrons de régler le montant de l’achat admissible au moyen d’un plan de crédit à tempérament en utilisant Scotia en direct ou les services bancaires mobiles de la Banque Scotia. Pour régler l’achat admissible au moyen d’un plan de crédit à tempérament, vous devrez accepter les modalités qui comprendront les conditions de paiement décrites ci‑après.

Conditions de paiement applicables : Lorsque vous sélectionnez un achat admissible et acceptez de le régler au moyen d’un plan de crédit à tempérament suivant les présentes modalités, vous vous engagez à le régler par versements mensuels fixes (tel qu’ils sont décrits ci‑après) et à respecter certaines autres conditions de paiement (décrites ci‑après) qui s’appliquent à cet achat admissible.

Ces conditions de paiement comprennent i) le taux d’intérêt qui s’applique au plan (le « taux d’intérêt des versements ») et ii) les frais qui s’appliquent au plan (les « frais du plan ») pendant une durée déterminée que nous vous offrons et que vous acceptez (la « période de paiement »). La plupart des périodes de paiement que nous offrons sont de trois, six ou douze mois (nous pouvons aussi vous offrir une période de paiement différente pour votre plan). Une fois que vous avez choisi le taux d’intérêt des versements, les frais du plan et la période de paiement offerte, ces choix s’appliquent aux achats admissibles aux termes du plan de crédit à tempérament (les « conditions de paiement »).

Vous convenez de verser les paiements minimums mensuels fixes aux termes du plan à l’égard de l’achat admissible pendant la période de paiement au taux d’intérêt des versements et les frais du plan applicables. Si des frais du plan initiaux, payables une seule fois, sont facturés pour l’établissement de votre plan de crédit à tempérament, ils ne seront pas remboursés si vous annulez le plan.

Le taux d’intérêt des versements s’applique à compter de la date d’inscription jusqu’au paiement intégral du montant dû aux termes du plan de crédit à tempérament. Veuillez vous reporter à la rubrique « Frais et intérêts et façon dont nous imputons les intérêts aux termes d’un plan de crédit à tempérament » des présentes modalités pour obtenir de plus amples renseignements sur le moment où nous imputons les intérêts à votre plan de crédit à tempérament et la façon dont nous les imputons.

Nous devons recevoir les paiements aux termes du plan de crédit à tempérament, y compris le paiement minimum applicable au plan, au plus tard à la date d’échéance du paiement, selon les montants et aux dates indiqués sur le relevé de votre compte admissible.

Il pourrait s’écouler un à deux jours ouvrables après que vous avez sélectionné un achat admissible pour qu’il soit traité et inscrit à votre compte admissible comme faisant l’objet d’un plan de crédit à tempérament (la « date d’inscription ») et qu’il apparaisse sur votre Scotia en direct et application mobile. Votre date d’inscription figure également sur votre relevé sous les renseignements concernant chacun de vos plans de crédit à tempérament.

Modification du plan de crédit à tempérament choisi : Vous ne pouvez pas modifier les modalités d’un plan de crédit à tempérament que vous avez choisies une fois que vous les avez acceptées. Vous pouvez toutefois choisir d’annuler le plan de crédit à tempérament à tout moment pendant la période de paiement. Veuillez vous reporter à la rubrique « Annulation ou fin d’un plan de crédit à tempérament » des présentes modalités pour obtenir plus de renseignements sur la façon d’annuler un plan et sur ce qui arrive lorsque vous le faites.

Qui peut accepter un plan de crédit à tempérament : Seulement vous, à titre d’emprunteur principal dans le cadre du compte admissible, pouvez choisir de régler des achats admissibles au moyen d’un plan de crédit à tempérament.

Admissibilité aux plans : Les plans de crédit à tempérament sont offerts uniquement :

1. pour un compte admissible que nous avons indiqué (les comptes de cartes de crédit pour consommateurs triés sur le volet American Express ou Visa* de la Banque Scotia que nous désignons comme admissibles à un plan de crédit à tempérament);
2. si votre compte admissible est en règle (terme défini ci‑après);
3. si vous avez porté un achat admissible à votre compte admissible et que vous choisissez de le régler au moyen d’un plan de crédit à tempérament dans les délais prévus pour le faire (veuillez vous reporter à la rubrique « Délai pour choisir un plan de crédit à tempérament »); ou
4. si vous n’êtes pas un résident du Québec.

Nous pouvons à l’occasion modifier les critères d’admissibilité à un plan.

« En règle » signifie ce qui suit : i) votre compte admissible n’est pas en souffrance, ni en défaut et vous n’avez pas contrevenu à des modalités du contrat de crédit (y compris le contrat relatif au crédit renouvelable) qui s’applique à votre compte admissible; ii) votre compte admissible n’est pas en souffrance, ni en défaut et ne contrevient pas à l’une ou l’autre des modalités d’un plan de crédit à tempérament auquel vous participez, y compris celles concernant notre réception du plein montant de chaque paiement mensuel fixe aux termes du plan (appelé le « versement actuel » sur votre relevé) dû aux termes d’un plan de crédit à tempérament à la date d’échéance indiquée sur votre relevé et iii) vous respectez les exigences prévues par le contrat de crédit et nos exigences concernant votre compte admissible;

Délai pour choisir un plan de crédit à tempérament : Les achats admissibles vous sont indiqués pendant la période de relevé au cours de laquelle ils sont portés pour la première fois à votre compte admissible et n’apparaissent pas encore sur votre relevé. Vous devez choisir de régler un achat admissible au moyen d’un plan de crédit à tempérament pendant la période de relevé au cours de laquelle il est porté à votre compte admissible et avant la prochaine date de relevé du compte admissible, faute de quoi l’achat admissible ne pourra plus être réglé au moyen d’un plan de crédit à tempérament. Une fois que vous aurez choisi de régler un achat admissible au moyen d’un plan et que le plan aura été activé et traité pour votre compte admissible à la date d’inscription, le plan sera indiqué sur votre relevé.

Paiements minimums et autres paiements : Les frais du plan prévus par votre plan feront partie de vos paiements minimums figurant sur le premier relevé (et tout relevé ultérieur où des frais du plan s’appliquent) après la date d’inscription de votre plan de crédit à tempérament.

Le montant total de votre plan de crédit à tempérament (composé du montant total du versement, y compris les frais) comprend ce qui suit :

• le montant de l’achat admissible (incluant les taxes applicables)
• plus, les frais du plan qui s’appliquent, le cas échéant

Le montant total du versement et des frais indiqués ci‑dessus sera divisé par le nombre de mois de votre période de paiement en paiements mensuels fixes égaux, sauf le premier paiement mensuel de votre plan de crédit à tempérament, qui pourrait être supérieur ou inférieur aux autres paiements mensuels de votre plan de crédit à tempérament en raison de l’arrondissement.

À titre d’exemple seulement :

Montant de l’achat admissible :                                                    200 $

Total des frais du plan (total des frais – 1 %) :                                 2 $

Montant total de l’achat admissible                                             202 $

Période de paiement = 3 mois

Calcul des versements mensuels égaux aux termes du plan :

202 $ / 3 = 67,33333 $ (67,33 $) par mois

(l’arrondissement du montant de 67,33 $ doit être fait au cours du premier mois de la période de paiement)

Ces paiements mensuels fixes sont inclus dans votre paiement minimum qui apparaît sur votre relevé chaque mois (à la rubrique « versement actuel ») et font partie du « nouveau solde » de votre relevé dû pour la période de relevé indiquée sur votre relevé. Le versement actuel est facturé sur chaque relevé à compter du premier relevé qui vous est fourni après la date d’inscription au plan de crédit à tempérament.

Veuillez noter que, si le relevé de votre compte admissible n’indique aucun autre montant dû à part le versement actuel aux termes d’un plan de crédit à tempérament, le montant de « 10 $ » qui fait habituellement partie de votre paiement minimum (tel que communiqué dans le document d’information de votre compte admissible) ne sera pas ajouté à votre paiement minimum sur ce relevé.

Si votre compte admissible comporte un plan de crédit à tempérament, votre montant minimum exigible sur votre relevé comprend le versement actuel que vous devez et qui doit nous parvenir chaque mois à la date d’échéance, plus le paiement minimum qui s’applique à votre compte admissible lorsque vous n’avez pas de plan de crédit à tempérament et qui est calculé tel qu’il est décrit dans le document d’information de votre compte admissible, plus tout montant en souffrance ou dépassement de crédit de votre compte admissible qui doit être payé immédiatement au moment de la réception de votre relevé.

Votre paiement minimum doit toujours nous parvenir au plus tard à la date d’échéance du paiement figurant sur votre relevé, y compris lorsque vous participez à un plan de crédit à tempérament. N’oubliez pas de prévoir quelques jours pour le traitement de votre paiement selon le mode de paiement que vous utilisez. Veuillez vous reporter à votre contrat relatif au crédit renouvelable pour obtenir plus de renseignements sur votre obligation de payer votre paiement minimum au plus tard à la date d’échéance et le moment où il doit nous parvenir.

Frais et intérêts et façon dont nous imputons les intérêts aux termes d’un plan de crédit à tempérament : Nous pouvons imputer des frais du plan initiaux, payables une seule fois, pour l’établissement d’un plan de crédit à tempérament ou des frais du plan mensuels qui s’appliquent pendant la période de paiement du plan de crédit à tempérament. Nous vous communiquerons les frais du plan au moment où vous choisissez et acceptez un plan de crédit à tempérament. Des intérêts seront imputés aux frais du plan, au taux d’intérêt annuel qui s’applique aux achats portés à votre compte. Les frais du plan seront imputés au moment où l’achat admissible devient assujetti à un plan de crédit à tempérament et si des frais du plan s’appliquent, ils seront imputés chaque mois pendant la période de versements. Les frais du plan feront partie de votre paiement minimum figurant sur votre premier relevé (et tout relevé ultérieur s’il s’agit de frais mensuels) après la date d’inscription. Veuillez vous reporter à la rubrique « Paiement minimum et autres paiements » des présentes modalités pour obtenir plus de renseignements.

La façon dont nous imputons les intérêts aux termes d’un plan de crédit à tempérament, y compris sur un achat admissible est décrite ci‑après :

Avant la date d’inscription : Vous ne payez pas d’intérêt sur l’achat admissible pour toute période de relevé au cours de laquelle vous choisissez de régler l’achat admissible au moyen d’un plan, si nous recevons le paiement du solde intégral (le « nouveau solde ») figurant sur le relevé où le plan apparaît pour la première fois après votre date d’inscription. Le nouveau solde indiqué sur ce premier relevé inclura : i) le premier paiement mensuel fixe (le « versement actuel ») qui s’applique à votre plan de crédit à tempérament et ii) tout autre solde impayé de votre compte admissible, moins le montant du solde impayé aux termes de votre plan de crédit à tempérament (le « solde impayé du crédit à tempérament ») de votre compte admissible (qui apparaît à la rubrique « Solde impayé du crédit à tempérament » de chaque relevé »). Si nous ne recevons pas le paiement intégral du nouveau solde, nous imputerons des intérêts sur l’achat admissible à compter de la date d’opération de votre achat admissible jusqu’à la date d’inscription, au taux d’intérêt annuel qui s’applique aux achats de votre compte admissible.

À compter de la date d’inscription jusqu’au dernier jour de la période de paiement de l’offre de paiement par versements : Une fois que vous avez choisi, à la date d’inscription, de régler votre achat admissible au moyen d’un plan de crédit à tempérament, des intérêts sont imputés chaque mois, à compter de la date d’inscription jusqu’au dernier jour de votre période de paiement, au taux d’intérêt des versements qui s’applique à votre plan, sur votre achat admissible (divisé en paiements mensuels fixes) et les frais du plan qui sont prévus par le plan de crédit à tempérament.

Après l’annulation ou l’expiration d’un plan de crédit à tempérament : Après l’expiration d’un plan de crédit à tempérament ou son annulation par vous ou par nous, tout montant impayé au titre de ce plan (le « solde impayé du plan »), le cas échéant (y compris les frais du plan ou les intérêts sur les versements qui n’ont pas été payés intégralement à la fin de la période de paiement), sera affecté de nouveau au solde de votre compte admissible.

Vous ne paierez pas d’intérêt sur le solde impayé du plan si nous recevons le paiement du solde intégral (le « nouveau solde ») indiqué sur votre relevé où nous avons affecté de nouveau le solde impayé du plan à votre compte admissible. Si nous ne recevons pas ce paiement, nous imputerons des intérêts sur le solde impayé du plan à compter de la date d’expiration ou d’annulation du plan de crédit à tempérament jusqu’au paiement intégral du montant, au taux d’intérêt annuel qui s’applique aux achats portés à votre compte admissible.

Les intérêts que nous imputons aux termes d’un plan de crédit à tempérament, y compris l’achat admissible et les frais du plan, sont ajoutés à votre compte admissible à la fin de chaque période de relevé. Nous n’imputons aucun intérêt sur les intérêts.

Affectation de votre paiement à un plan de crédit à tempérament : Lorsque votre compte admissible comporte un plan de crédit à tempérament, vous ne pouvez pas répartir des paiements versés dans votre compte admissible entre votre plan de crédit à tempérament et un autre solde de votre choix. Nous affectons les paiements de la façon décrite ci‑après.

Les paiements que nous recevons dans un compte admissible qui comporte un plan de crédit à tempérament seront affectés en premier au paiement mensuel fixe actuel qui s’applique au plan de crédit à tempérament (le « versement actuel ») selon l’ordre décrit ci‑après.

Votre versement actuel apparaît chaque mois sur votre relevé. Le reliquat de votre montant minimum exigible de votre compte admissible sera affecté dans l’ordre décrit à la rubrique « Affectation de vos paiements » de votre contrat relatif au crédit renouvelable.

Le terme « inscrit » signifie que l’élément figure sur un relevé et le terme « non inscrit » signifie que l’élément a été imputé au compte admissible, mais ne figure pas encore sur un relevé. Lorsque nous mentionnons que nous affectons des paiements à des achats admissibles, cela comprend aussi les frais qui s’appliquent à ceux-ci.

Lorsque votre compte admissible comporte un plan de crédit à tempérament, nous affectons tous les paiements versés dans ce compte premièrement à votre versement actuel (avant d’affecter des paiements au reliquat de votre paiement minimum) selon l’ordre suivant, chaque mois, selon le cas :

• premièrement, aux frais du plan que nous avons inscrits à l’égard de plans de crédit à tempérament au plan de crédit à tempérament qui expire en premier;
• deuxièmement, au montant des achats admissibles à taux réduit inscrits aux termes de plans de crédit à tempérament selon l’ordre dans lequel les plans expirent en premier;
• troisièmement, au montant des achats admissibles à taux réduit non inscrits aux termes de plans de crédit à tempérament selon l’ordre dans lequel les plans expirent en premier;
  
• quatrièmement, s’il y a des frais d’intérêt,
  1. aux achats admissibles inscrits à taux plus faible aux termes de plans de crédit à tempérament
  2. puis aux achats admissibles inscrits à taux plus élevé aux termes de plans de crédit à tempérament.

Si un paiement est réparti entre plusieurs plans de crédit à tempérament qui comporte le même taux d’intérêt des versements, il sera affecté à votre plan de crédit à tempérament de la façon suivante : i) premièrement au plan dont le taux d’intérêt sur les versements est le plus faible et ii) deuxièmement au plan de crédit à tempérament qui expire en premier.

Nous affectons tout paiement versé mensuellement à l’égard d’un plan de crédit à tempérament en excédent du versement actuel selon l’ordre décrit à la rubrique « Affectation de vos paiements » de votre contrat relatif au crédit renouvelable.

Si le versement actuel est votre seul paiement exigible sur votre relevé et que vous versez un paiement en excédent du versement actuel, votre compte admissible aura un solde créditeur. Veuillez vous reporter à la rubrique « Solde créditeur » des présentes modalités pour obtenir plus de renseignements.

Vous pouvez payer à tout moment le solde intégral de votre compte admissible, même si vous avez un plan de crédit à tempérament. Veuillez vous reporter à la rubrique « Solde créditeur » des présentes modalités pour en savoir davantage sur votre paiement du montant intégral du plan de crédit à tempérament avant l’expiration de la période de versement.

Solde créditeur : Si vous décidez de payer le montant intégral de votre plan de crédit à tempérament qui n’est pas encore exigible (ou un montant supérieur au versement actuel exigible mensuellement aux termes du plan), ce montant sera traité comme un solde créditeur porté à votre compte admissible. Le paiement du montant intégral de votre plan de crédit à tempérament n’annule pas le plan. Vous devez annuler le plan de crédit à tempérament, sinon vous verrez un solde créditeur porté à votre compte admissible correspondant au montant du plan de crédit à tempérament que vous avez payé intégralement. Si vous voulez annuler votre plan de crédit à tempérament, veuillez vous reporter à la rubrique « Annulation ou fin d’un plan de crédit à tempérament » des présentes modalités pour savoir comment le faire.

Si par suite de ce paiement, un solde créditeur est porté à votre compte admissible, nous l’affecterons aux opérations qui ne sont pas encore affichées dans votre compte admissible, et le solde créditeur sera affecté à votre compte admissible, de la façon prévue par votre contrat relatif au crédit renouvelable.

Notes de crédit : Le crédit, le remboursement ou une autre réduction que vous recevez à l’égard de toute portion du montant d’un achat admissible faisant l’objet d’un plan de crédit à tempérament ne sera pas considéré comme un paiement versé à votre compte admissible et sera uniquement affecté en réduction du solde impayé de votre compte admissible.

Annulation ou fin d’un plan de crédit à tempérament (y compris à son expiration) : Vous pouvez annuler votre plan de crédit à tempérament par l’intermédiaire de Scotia en direct ou des services bancaires mobiles à tout moment après qu’il a été porté à votre compte admissible en nous donnant un avis écrit à ce sujet. Veuillez prévoir un à deux jours ouvrables pour que nous puissions traiter votre demande d’annulation.

Une fois que vous aurez annulé un plan de crédit à tempérament, le solde impayé du plan sera affecté de nouveau au solde dû de votre compte admissible.

Vous demeurez tenu de nous payer le solde impayé du plan même si vous annulez le plan.

Nous annulerons votre plan de crédit à tempérament (même avant son expiration) immédiatement et sans préavis dans l’un ou l’autre des cas suivants :

• votre compte admissible n’est pas en règle;
• votre compte admissible est fermé pour quelque motif que ce soit;
• vous devenez résident du Québec.

Nous pouvons aussi annuler un plan de crédit à tempérament immédiatement pour d’autres raisons, avec ou sans avis (sauf si la loi exige un avis).

Si vous échangez votre compte admissible contre un autre compte admissible, le plan de crédit à tempérament sera transféré à votre nouveau compte admissible et se poursuivra jusqu’à la fin de la période de versement. Il pourrait cependant arriver, dans certains cas où vous demandez un échange contre un autre compte admissible, que vous soyez tenu d’annuler le plan avant que nous puissions effectuer l’échange. Dans un tel cas, il vous sera demandé d’annuler le plan et le solde impayé aux termes du plan à ce moment-là sera affecté de nouveau au solde dû de votre compte admissible existant avant que l’échange soit effectué. Lorsque vous demandez l’échange de votre compte admissible, demandez-nous si vous pourriez être tenu d’annuler le plan.

Si vous échangez votre compte admissible contre un compte qui n’est pas un compte admissible, le plan de crédit à tempérament sera immédiatement annulé (par nous ou nous pourrions vous demander d’annuler le plan avant que nous effectuions votre échange contre le compte qui n’est pas un compte admissible) et votre solde impayé aux termes du plan sera affecté de nouveau au solde dû de votre compte admissible existant.

Si nous ou vous annulons un plan de crédit à tempérament, vous demeurez tenu de payer le solde impayé aux termes de ce plan et tout autre montant que vous nous devez en entier et immédiatement. Toutes les modalités du contrat de crédit continuent de s’appliquer à ces montants.

Si une carte de votre compte admissible est perdue, volée ou remplacée à la suite d’une fraude, votre plan de crédit à tempérament ne sera pas annulé, mais il se pourrait que vous ne soyez plus en mesure de créer de nouveaux plans de crédit à tempérament à l’égard de votre compte admissible en raison du changement de numéro de carte.

Modifications des modalités : Nous pouvons modifier, de façon permanente ou temporaire, les modalités d’un plan en vous en avisant. Nous vous informerons des modifications par tout moyen que nous choisirons, comme l’envoi d’un avis figurant sur votre relevé ou par voie électronique, y compris par courriel ou en ligne, notamment par l’intermédiaire de Scotia en direct ou des services bancaires mobiles de la Banque Scotia ou en affichant un avis de cette modification sur nos sites Web où nous offrons les plans de crédit à tempérament. Vous serez réputé avoir accepté cette modification après sa date d’entrée en vigueur si vous ne fermez pas votre compte admissible, n’annulez pas ou ne payez pas en entier le solde exigible aux termes de vos plans de crédit à tempérament. Nous pouvons modifier les modalités d’un plan que nous vous offrons, même après leur affichage sur Scotia en direct ou l’appli des services bancaires mobiles de la Banque Scotia, mais avant que vous les acceptiez.