Conditions de l’offre de la campagne hivernale de placements

L’offre de prime de bienvenue à l’ouverture d’un compte de placement de la Banque Scotia (l’«offre») s’adresse aux personnes qui ouvrent un compte de placement enregistré admissible de la Banque Scotia (chaque compte étant un «compte de placement admissible») entre le 1er novembre 2022 et le 31 janvier 2023 (la «période de l’offre») et qui effectuent certaines opérations admissibles.

Dans le cadre de cette offre, un compte de placement enregistré admissible de la Banque Scotia désigne l’un des comptes suivants : un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) Scotia (à l’exception des régimes immobilisés comme les CRI et les RERI) ou un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) Scotia (chacun étant un «REER admissible» ou un «CELI admissible»). Les FERR, les REEE, les REEI et les comptes de placement non enregistrés Scotia ne sont pas admissibles à cette offre. Pour être admissible à la prime en argent ou en points (voir les définitions ci-dessous), vous ne pouvez pas avoir été titulaire d’un compte de placement admissible du même type auprès de La Banque de Nouvelle-Écosse ni de Placements Scotia Inc. (collectivement la «Banque Scotia») au cours des six (6) mois précédant la période de l’offre.

Pour être admissible à l’offre de prime en argent (la «prime en argent»), vous devez :

1. ouvrir un ou plusieurs comptes de placement admissibles durant la période de l’offre;

2. déposer ou transférer, d’ici le 1er mars 2023, un montant de placement minimum aux fins d’admissibilité* (voir le tableau ci-dessous) dans votre nouveau compte de placement admissible et maintenir ce montant minimum dans votre compte de placement jusqu’au 31 mai 2023 pour avoir droit à une prime de 150 $ ou de 300 $ : 

Montant de placement minimum aux fins d’admissibilité* Compte(s) admissible(s) Montant de la prime versée
Total combiné de 3 000 $ dans l’ensemble des nouveaux comptes de placement admissibles REER ou CELI admissible 150 $
Dépôt de 3 000 $ dans chacun des nouveaux comptes de placement admissibles (REER et CELI), pour un total combiné de 6 000 $ REER et CELI admissibles 300 $

* Aux fin du calcul de ce montant, la valeur comptable des cotisations ou des transferts sera utilisée pour déterminer l’admissibilité.

3. établir, d’ici le 1er mars 2023,  le prélèvement automatique des cotisations (PAC) d’au moins 50 $ par mois, provenant de l’un de vos comptes bancaires personnels de la Banque Scotia vers l'un de vos comptes de placement admissibles qui devra se répéter pendant au moins trois mois consécutifs avant le 31 mai 2023.

Pour être admissible à l’offre de 5 000 points Scène+MC en prime (les «points en prime»), vous devez :

4. effectuer les étapes 1 à 3 de l’offre de prime en argent ci-dessus et, d’ici le 31 mai 2023, être titulaire d’un compte en règle lié à une carte de débit ou de crédit de la Banque Scotia permettant d’obtenir des récompenses Scène+ (cliquez ici pour consulter la liste des produits admissibles).

Conditions générales :

Les clients sont tenus de vérifier le plafond de cotisation indiqué sur leur plus récent avis de cotisation émis par l’Agence du revenu du Canada avant de verser toute cotisation à leurs comptes de placement admissibles. La Banque Scotia n’est pas responsable des cotisations dépassant la limite de cotisation du client dans le cadre de cette offre. Ni la prime en argent ni les points en prime ne seront considérés comme une cotisation; par conséquent, cela n’aura aucune incidence sur les limites de cotisation.   

La prime en argent sera versée dans votre nouveau compte de placement admissible et les points en prime seront versés au compte de membre Scène+ lié à votre carte de débit ou de crédit de la Banque Scotia, selon le cas, d’ici le 31 juillet 2023, pourvu que toutes les conditions de l’offre décrites ci-dessus aient été respectées. Chaque compte de placement admissible doit être ouvert et en règle au moment du versement de la prime en argent ou en points. Dans le cadre de la présente offre, un compte de placement admissible n’est pas «en règle» si le titulaire du compte ne respecte pas les conditions de l’entente régissant le compte en question. Si plus d’un (1) compte de placement admissible est ouvert et que chacun est admissible à l’offre, la prime en argent sera versée dans l’un des comptes selon l’ordre suivant : REER admissible, puis CELI admissible. Dans le cas où plusieurs comptes de placement admissibles du même type sont ouverts (ex. deux REER), la prime sera versée dans un seul de ces comptes. Dans le cas d’un REER de conjoint, la prime en argent sera versée dans ce compte et non pas au cotisant. Dans les cas où la personne admissible à recevoir la prime en points Scène+ détient plusieurs comptes de membre Scène+, un seul compte recevra des points.

Cette offre n’est pas transférable ni monnayable, et elle ne peut être échangée contre de l’argent ni reproduite. Maximum d’une (1) offre de prime en argent ou en points par client, peu importe le nombre de comptes de placement admissibles ouverts. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre, sauf si cela est expressément permis.

Scene Plus IP Corporation se réserve le droit, à son entière discrétion, de retirer les points Scène+ accordés dans le cadre de cette offre ou de fermer un compte de membre Scène+, si elle soupçonne que les points Scène+ ont été émis ou utilisés de façon frauduleuse et non conforme aux présentes conditions. Pour toute erreur liée aux points Scène+, veuillez communiquer par courriel avec le centre d’aide du programme Scène+.

2 ans CPG non remboursable :

Type de CPG : CPG non remboursable

Durée du CPG : 2 ans

Taux d’intérêt : 5,00 %*

Période de l’offre : 10 novembre au 31 décembre

*  Les taux suivants s’appliquent aux dépôts en dollars canadiens faits au Canada. Les taux d’intérêt sont présentés à titre informatif seulement et peuvent changer en tout temps sans préavis. Les intérêts sur les CPG sont comptabilisés quotidiennement, de la date d’émission jusqu’à la date d’échéance exclusivement. Au cours d’une année bissextile, des intérêts sont payés/composés pour le jour supplémentaire. Les fonds du CPG peuvent être détenus dans des régimes enregistrés et non enregistrés. Dans le cas des CPG de la Banque Scotia dont les intérêts sont versés au cours de la durée (périodicité mensuelle, semestrielle ou annuelle), le dernier versement s’effectue à l’échéance. Si la date d’échéance tombe un dimanche, la durée du CPG sera prolongée jusqu’au lundi suivant et les intérêts seront jusqu’à ce jour. Lorsqu’un taux est affiché, il s’agit d’un taux annuel si le placement est conservé jusqu’à l’échéance.

La Banque de Nouvelle-Écosse, la Société hypothécaire Scotia, la Compagnie Montréal Trust du Canada et la Compagnie Trust National émettent chacune ce CPG à taux spécial. Nous nous réservons le droit de modifier, de prolonger ou d’annuler ces offres en tout temps sans préavis. Placement minimum de 500 $ requis. Placement maximum de 5 000 000 $ par client.

Compte Accélérateur d’épargne de la Banque Scotia :

L’offre de taux d’intérêt promotionnel («l’offre») s’applique aux nouveaux dépôts (voir la définition ci-dessous) effectués dans un compte Accélérateur d’épargne de la Banque Scotia («AÉBS») admissible entre le 10 novembre 2022 et le 30 avril 2023 (la «période de l’offre»). Les comptes AÉBS admissibles comprennent uniquement les comptes faisant partie d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Les comptes AÉBS détenus dans un FERR, un FRV ou un RER immobilisé, un REEE ou un REEI ou dans tout autre régime enregistré ou non enregistré ne sont pas admissibles à cette offre.

Durant la période de l’offre, un taux d’intérêt promotionnel de 3,25 % (le «taux d’intérêt promotionnel») sera appliqué uniquement à la portion du solde quotidien de l’AÉBS supérieure au solde de l’AÉBS au 9 novembre 2022 (les «nouveaux dépôts»). Le «solde quotidien du compte AÉBS» correspond au solde de clôture du compte admissible pour une journée donnée. De plus, le taux d’intérêt annuel en vigueur continue de s’appliquer aux nouveaux dépôts au compte AÉBS (cliquez ici pour connaître les taux présentement en vigueur).

Le taux d’intérêt promotionnel cessera d’être appliqué le 1er mai 2023. L’intérêt promotionnel obtenu durant la période de l’offre sera calculé quotidiennement et versé mensuellement. Tous les taux d’intérêt sont des taux annuels.

Le compte AÉBS doit être ouvert et en règle pour que l’intérêt comptabilisé au taux d’intérêt promotionnel soit versé. Aux fins de la présente offre, un compte AÉBS n’est plus considéré comme «en règle» s’il affiche un solde négatif ou si le titulaire du compte n’a pas respecté les conditions du contrat régissant son compte à la Banque Scotia.

Il incombe au titulaire du compte AÉBS de déterminer le plafond de cotisation annuel au titre de ses régimes enregistrés.

Toutes les autres conditions du compte Accélérateur d’épargne de la Banque Scotia continuent de s’appliquer. Allez au https://www.scotiabank.com/ca/fr/particuliers/comptes-bancaires/comptes-depargne/compte-accelerateur-depargne-banque-scotia.html pour obtenir de plus amples renseignements, y compris sur le calcul de l’intérêt.

Cette offre, y compris le taux d’intérêt promotionnel, peut être modifiée, prolongée ou annulée en tout temps, en tout ou en partie, sans préavis.