Conditions de l’offre de la campagne hivernale de placements

Les clients sont tenus de vérifier le plafond de cotisation indiqué sur leur plus récent avis de cotisation émis par l’Agence du revenu du Canada avant de verser toute cotisation à leurs comptes de placement admissibles. La Banque Scotia n’est pas responsable des cotisations dépassant la limite de cotisation du client dans le cadre de cette offre. Ni la prime en argent ni les points en prime ne seront considérés comme une cotisation; par conséquent, cela n’aura aucune incidence sur les limites de cotisation.   

La prime en argent sera versée dans votre nouveau compte de placement admissible et les points en prime seront versés au compte de membre Scène+ lié à votre carte de débit ou de crédit de la Banque Scotia, selon le cas, d’ici le 31 juillet 2023, pourvu que toutes les conditions de l’offre décrites ci-dessus aient été respectées. Chaque compte de placement admissible doit être ouvert et en règle au moment du versement de la prime en argent ou en points. Dans le cadre de la présente offre, un compte de placement admissible n’est pas «en règle» si le titulaire du compte ne respecte pas les conditions de l’entente régissant le compte en question. Si plus d’un (1) compte de placement admissible est ouvert et que chacun est admissible à l’offre, la prime en argent sera versée dans l’un des comptes selon l’ordre suivant : REER admissible, puis CELI admissible. Dans le cas où plusieurs comptes de placement admissibles du même type sont ouverts (ex. deux REER), la prime sera versée dans un seul de ces comptes. Dans le cas d’un REER de conjoint, la prime en argent sera versée dans ce compte et non pas au cotisant. Dans les cas où la personne admissible à recevoir la prime en points Scène+ détient plusieurs comptes de membre Scène+, un seul compte recevra des points.

Cette offre n’est pas transférable ni monnayable, et elle ne peut être échangée contre de l’argent ni reproduite. Maximum d’une (1) offre de prime en argent ou en points par client, peu importe le nombre de comptes de placement admissibles ouverts. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre, sauf si cela est expressément permis.

Scene Plus IP Corporation se réserve le droit, à son entière discrétion, de retirer les points Scène+ accordés dans le cadre de cette offre ou de fermer un compte de membre Scène+, si elle soupçonne que les points Scène+ ont été émis ou utilisés de façon frauduleuse et non conforme aux présentes conditions. Pour toute erreur liée aux points Scène+, veuillez communiquer par courriel avec le centre d’aide du programme Scène+.