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Admissibilité et exclusions : Pour être admissible à la prime de 300 $, vous devez ouvrir un compte admissible à la succursale Solar de la Banque Scotia, située au 5955, boulevard du Quartier, Brossard (Québec) J4Z 0R8, au plus tard le 10 avril 2022.

Les personnes qui sont actuellement titulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia ou qui l’ont été au cours des deux (2) dernières années ne sont pas admissibles à l’offre de prime de 300 $. «Compte-chèques de la Banque Scotia» s'entend de l'un des comptes suivants : forfait Ultime, forfait Essentiel, Compte Scotia1, compte bancaire de base Plus, programme bancaire de base, compte bancaire de base, compte-chèques Momentum, compte Accélération, Service Scotia1, compte Valeur Scotia et plan Privilèges bancaires Étudiants. Les employés de la Banque Scotia ne peuvent profiter de cette offre.

Description et conditions de l’offre :

Pour être admissible à l’offre, vous devez :

 

- obtenir un nouveau forfait Essentiel (admissible à l’offre de 300 $), un «compte admissible», d’ici le 10 avril 2022; et

- réaliser deux (2) des trois (3) opérations suivantes dans votre compte admissible, dans les 60 jours suivant l’ouverture du compte :

- mettre en place un dépôt direct périodique admissible (p. ex., pour la paie, un revenu de pension ou une rente provenant du gouvernement) qui se répétera mensuellement durant une période minimale de trois mois consécutifs, ou

- mettre en place un minimum de deux prélèvements préautorisés admissibles distincts (p. ex., pour des services publics, l’impôt foncier, le remboursement d’un prêt ou des versements hypothécaires) d’une valeur minimale de 50 $ par opération et qui se répéteront mensuellement durant une période minimale de trois mois consécutifs, ou

- effectuer au moins un paiement de facture en ligne d’une valeur d’au moins 50 $ (p. ex., facture de services publics, d’électricité, de câblodistribution ou paiement du solde de carte de crédit) au moyen de l’application des services bancaires mobiles ou par Scotia en direct.

La Banque Scotia se réserve le droit d’établir quels dépôts directs périodiques ou prélèvements préautorisés sont admissibles dans le cadre de cette offre. La prime en espèces de 300 $ sera versée, le cas échéant, dans le compte admissible du titulaire principal dans un délai de deux (2) mois suivant la date où les conditions susmentionnées auront été respectées. Le compte admissible doit être ouvert et en règle jusqu’au versement de la prime. Un compte admissible n’est pas «en règle» si (1) il affiche un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée ou (2) s’il a été à découvert sans interruption durant une période de trois (3) mois consécutifs. Cette offre n'est pas transférable et ne peut être reproduite. Maximum d’une prime par client, quel que soit le nombre de comptes admissibles ouverts. Si plus d’un compte admissible est ouvert, la prime sera remise pour le premier compte admissible ayant été ouvert. Pour les comptes joints, une (1) seule prime sera versée au titulaire de compte principal. Les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages peuvent être modifiés. Les offres peuvent être modifiées, annulées ou prolongées, et elles ne peuvent être combinées à aucune autre offre.

Des conditions peuvent s’appliquer. Toutes les demandes de prêt hypothécaire sont assujetties aux exigences de la Banque Scotia en matière de crédit, de prêts hypothécaires résidentiels et de montants d’emprunt maximums autorisés. Ces offres peuvent être modifiées ou retirées en tout temps sans préavis et ne peuvent pas être combinées à d’autres réductions, offres ou promotions. Pour chacune des offres, le montant minimum du prêt hypothécaire est de 100 000 $, le nouveau prêt établi doit être un prêt fermé à taux fixe de trois ans ou plus ou encore un prêt fermé à taux variable de cinq ans, et le prêt hypothécaire doit être décaissé au cours des 120 jours suivant la date de la demande.

 

Dans le cadre de l’offre de transfert de prêt hypothécaire, la Banque Scotia paiera un montant maximum de 800 $ pour couvrir les frais de clôture de l’hypothèque au fournisseur de services approprié qu’elle aura retenu directement ou approuvé. Ce montant sera traité comme une remise en espèces et devra être remboursé à la Banque Scotia si le prêt hypothécaire est pris en charge, remboursé, transféré ou renouvelé avant que sa durée initiale ne soit écoulée. Le montant de la remise pourrait s’ajouter à la somme exigible qui sera inscrite sur la formule standard de quittance ou de renouvellement et la partie remboursable de la remise sera alors établie au prorata, selon une formule standard. La Banque Scotia paiera également un montant maximum de 400 $ pour couvrir les frais de quittance ou de cession du prêt hypothécaire (sauf les frais de remboursement anticipé) exigés d’une institution financière tierce en lien avec le transfert du prêt hypothécaire (ne s’applique pas au Québec). L’offre de transfert de prêt hypothécaire n’est valide que pour le transfert à La Banque de Nouvelle-Écosse d’un prêt hypothécaire existant d’une institution financière ou d’un prêteur tiers et ne s’applique pas aux opérations de refinancement. Des indemnités de remboursement anticipé peuvent être exigibles par le prêteur tiers si le prêt hypothécaire n'est pas arrivé à échéance.

Sous réserve de l’approbation du crédit. L’offre s’applique aux nouveaux comptes Ligne de crédit Scotia (les «comptes») ouverts d’ici le 10 avril 2022. Le taux de lancement, soit le taux de base + 1,50 % s’applique dès la date d’ouverture du compte et il demeure en vigueur durant six mois à partir de cette date. Après la période promotionnelle, le taux d’intérêt sur vos soldes qui étaient visés par le taux promotionnel, soit le taux de base + 1,50 %, augmentera pour s’établir au taux de base de la Banque Scotia plus un facteur de rajustement (divulgué après l’octroi de crédit). Le taux de base correspond au taux d’emprunt de base de La Banque de Nouvelle-Écosse, qui peut être modifié tel que publié périodiquement. Nous pouvons également modifier votre facteur de rajustement, moyennant un préavis. Cliquez ici pour connaître le taux de base actuel de la Banque Scotia. Il n’y a aucuns frais annuels. Les taux et les frais peuvent être modifiés. Pour connaître les taux en vigueur et obtenir des renseignements sur les frais et les intérêts qui s’appliquent, téléphonez au 1-888-882-8958.

Par taux de base, on entend le taux d’emprunt de base qui est publié périodiquement par la Banque Scotia. Le taux de base peut être modifié sans préavis. Pour plus d’information sur le taux de base actuel de la Banque Scotia, allez à : https://www.banquescotia.com/ca/fr/particuliers/taux.html.

L’offre de bienvenue pour petite entreprise de la Banque Scotia (« l’offre ») s’adresse aux clients actuels des Services aux petites entreprises qui ouvrent un Compte Sélect pour entreprise (le «compte») entre le 10 janvier 2022 et le 10 avril 2022 (la «période de l’offre»), à la succursale Solar de la Banque Scotia, située au 5955, boulevard du Quartier, Brossard (Québec) J4Z 0R8.

Le titulaire principal du compte est admissible à l’annulation des frais mensuels du compte, pourvu que celui-ci soit en règle. Un compte n’est pas considéré «en règle» si (i) il affiche un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée ou (ii) s’il a été à découvert sans interruption durant une période de trois (3) mois consécutifs. L’annulation des frais mensuels du compte s’appliquera à compter du cycle de facturation suivant l’activation du compte et demeurera en vigueur durant trois cycles de facturation. Après le troisième cycle de facturation, les frais mensuels applicables seront imputés à votre compte et figureront sur votre relevé de compte mensuel. 

Les employés de La Banque de Nouvelle Écosse (la «Banque Scotia»), ainsi que les personnes qui sont titulaire ou cotitulaire d’un compte-chèques pour petite entreprise de la Banque Scotia au 10 janvier 2022, ne peuvent pas se prévaloir de cette offre. Cette offre n’est pas transférable. Une seule offre par entreprise. Si plus d’un compte est ouvert, l’offre sera appliquée au premier compte ouvert. 

Tous les autres frais d’opération demeureront applicables. Si vous excédez la limite mensuelle d’opérations pour le Compte Sélect pour entreprise au titre du plan A, B ou C, les opérations additionnelles vous seront facturées à l’unité. Les opérations traitées par Chase (débit et crédit) sont gratuites.

L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre, sauf si cela est expressément permis.