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Admissibilité et exclusions : Pour être admissible à la prime de 350 $, vous devez ouvrir un compte admissible à la succursale de la Banque Scotia St. Laurent et Jean-Talon Branch, 7175 boulevard Saint-Laurent, Montreal, QC, H2S 0B2 au plus tard le 6 juin, 2023.

Les personnes qui sont actuellement titulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia ou qui l’ont été au cours des deux (2) dernières années ne sont pas admissibles à l’offre de prime de 350 $. «Compte-chèques de la Banque Scotia» s'entend de l'un des comptes suivants : forfait Ultime, forfait Essentiel, Compte Scotia1, compte bancaire de base Plus, programme bancaire de base, compte bancaire de base, compte-chèques Momentum, compte Accélération, Service Scotia1, compte Valeur Scotia et plan Privilèges bancaires Étudiants. Les employés de la Banque Scotia ne peuvent profiter de cette offre.

Description et conditions de l’offre :

Pour être admissible à l’offre, vous devez :

 

- obtenir un nouveau forfait Essentiel (admissible à l’offre de 350 $), un «compte admissible», d’ici le 6 juin, 2023; et

- réaliser deux (2) des trois (3) opérations suivantes dans votre compte admissible, dans les 60 jours suivant l’ouverture du compte :

• mettre en place un dépôt direct périodique admissible (p. ex., pour la paie, un revenu de pension ou une rente provenant du gouvernement) qui se répétera mensuellement durant une période minimale de trois mois consécutifs, ou
  
  
• mettre en place un minimum de deux prélèvements préautorisés admissibles distincts (p. ex., pour des services publics, l’impôt foncier, le remboursement d’un prêt ou des versements hypothécaires) d’une valeur minimale de 50 $ par opération et qui se répéteront mensuellement durant une période minimale de trois mois consécutifs, ou
  
  
• effectuer au moins un paiement de facture en ligne d’une valeur d’au moins 50 $ (p. ex., facture de services publics, d’électricité, de câblodistribution ou paiement du solde de carte de crédit) au moyen de l’application des services bancaires mobiles ou par Scotia en direct.
  
  

La Banque Scotia se réserve le droit d’établir quels dépôts directs périodiques ou prélèvements préautorisés sont admissibles dans le cadre de cette offre. La prime en espèces de 350 $ sera versée, le cas échéant, dans le compte admissible du titulaire principal dans un délai de deux (2) mois suivant la date où les conditions susmentionnées auront été respectées. Le compte admissible doit être ouvert et en règle jusqu’au versement de la prime. Un compte admissible n’est pas «en règle» si (1) il affiche un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée ou (2) s’il a été à découvert sans interruption durant une période de trois (3) mois consécutifs. Cette offre n'est pas transférable et ne peut être reproduite. Maximum d’une prime par client, quel que soit le nombre de comptes admissibles ouverts. Si plus d’un compte admissible est ouvert, la prime sera remise pour le premier compte admissible ayant été ouvert. Pour les comptes joints, une (1) seule prime sera versée au titulaire de compte principal. Les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages peuvent être modifiés. Les offres peuvent être modifiées, annulées ou prolongées, et elles ne peuvent être combinées à aucune autre offre.

Des conditions peuvent s’appliquer. Toutes les demandes de prêt hypothécaire sont assujetties aux exigences de la Banque Scotia en matière de crédit, de prêts hypothécaires résidentiels et de montants d’emprunt maximums autorisés. Ces offres peuvent être modifiées ou retirées en tout temps sans préavis et ne peuvent pas être combinées à d’autres réductions, offres ou promotions. Pour chacune des offres, le montant minimum du prêt hypothécaire est de 100 000 $, le nouveau prêt établi doit être un prêt fermé à taux fixe de trois ans ou plus ou encore un prêt fermé à taux variable de cinq ans, et le prêt hypothécaire doit être décaissé au cours des 120 jours suivant la date de la demande.

 

Dans le cadre de l’offre de transfert de prêt hypothécaire, la Banque Scotia paiera un montant maximum de 800 $ pour couvrir les frais de clôture de l’hypothèque au fournisseur de services approprié qu’elle aura retenu directement ou approuvé. Ce montant sera traité comme une remise en espèces et devra être remboursé à la Banque Scotia si le prêt hypothécaire est pris en charge, remboursé, transféré ou renouvelé avant que sa durée initiale ne soit écoulée. Le montant de la remise pourrait s’ajouter à la somme exigible qui sera inscrite sur la formule standard de quittance ou de renouvellement et la partie remboursable de la remise sera alors établie au prorata, selon une formule standard. La Banque Scotia paiera également un montant maximum de 400 $ pour couvrir les frais de quittance ou de cession du prêt hypothécaire (sauf les frais de remboursement anticipé) exigés d’une institution financière tierce en lien avec le transfert du prêt hypothécaire (ne s’applique pas au Québec). L’offre de transfert de prêt hypothécaire n’est valide que pour le transfert à La Banque de Nouvelle-Écosse d’un prêt hypothécaire existant d’une institution financière ou d’un prêteur tiers et ne s’applique pas aux opérations de refinancement. Des indemnités de remboursement anticipé peuvent être exigibles par le prêteur tiers si le prêt hypothécaire n'est pas arrivé à échéance.

Sous réserve de l’approbation du crédit. L’offre s’applique aux nouveaux comptes Ligne de crédit Scotia (les «comptes») ouverts d’ici le 6 juin, 2023. Le taux de lancement, soit le taux de base + 1,50 % s’applique dès la date d’ouverture du compte et il demeure en vigueur durant six mois à partir de cette date. Après la période promotionnelle, le taux d’intérêt sur vos soldes qui étaient visés par le taux promotionnel, soit le taux de base + 1,50 %, augmentera pour s’établir au taux de base de la Banque Scotia plus un facteur de rajustement (divulgué après l’octroi de crédit). Le taux de base correspond au taux d’emprunt de base de La Banque de Nouvelle-Écosse, qui peut être modifié tel que publié périodiquement. Nous pouvons également modifier votre facteur de rajustement, moyennant un préavis. Cliquez ici pour connaître le taux de base actuel de la Banque Scotia. Il n’y a aucuns frais annuels. Les taux et les frais peuvent être modifiés. Pour connaître les taux en vigueur et obtenir des renseignements sur les frais et les intérêts qui s’appliquent, téléphonez au 1-888-882-8958.

L’offre de bienvenue pour petite entreprise de la Banque Scotia (« l’offre ») s’adresse aux clients actuels des Services aux petites entreprises qui ouvrent un Compte Sélect pour entreprise (le «compte») entre le 6 mars, 2023 et 6 juin, 2023 (la «période de l’offre»), à la succursale de la Banque Scotia, située au St. Laurent et Jean-Talon Branch, 7175 boulevard Saint-Laurent, Montreal, QC, H2S 0B2

Le titulaire principal du compte est admissible à l’annulation des frais mensuels du compte, pourvu que celui-ci soit en règle. Un compte n’est pas considéré «en règle» si (i) il affiche un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée ou (ii) s’il a été à découvert sans interruption durant une période de trois (3) mois consécutifs. L’annulation des frais mensuels du compte s’appliquera à compter du cycle de facturation suivant l’activation du compte et demeurera en vigueur durant trois cycles de facturation. Après le troisième cycle de facturation, les frais mensuels applicables seront imputés à votre compte et figureront sur votre relevé de compte mensuel. 

Les employés de La Banque de Nouvelle Écosse (la «Banque Scotia»), ainsi que les personnes qui sont titulaire ou cotitulaire d’un compte-chèques pour petite entreprise de la Banque Scotia au 6 mars, 2023, ne peuvent pas se prévaloir de cette offre. Cette offre n’est pas transférable. Une seule offre par entreprise. Si plus d’un compte est ouvert, l’offre sera appliquée au premier compte ouvert. 

Tous les autres frais d’opération demeureront applicables. Si vous excédez la limite mensuelle d’opérations pour le Compte Sélect pour entreprise au titre du plan A, B ou C, les opérations additionnelles vous seront facturées à l’unité. Les opérations traitées par Chase (débit et crédit) sont gratuites.

L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre, sauf si cela est expressément permis.

L'Offre de Taux d'Intérêt Bonus de 0,2 % (l'« Offre ») est disponible pendant 6 mois sur les nouveaux comptes d'épargne Right Size pour les entreprises (le « Compte ») ouverts entre le 6 mars, 2023 et 6 juin, 2023 (la « Période de l'Offre » ). Pour être éligible, le client doit également accepter les présentes conditions générales de l'offre en signant une lettre d'offre, qui peut être obtenue auprès de son conseiller aux petites entreprises. Un solde minimum de 10 000 $ est requis pour le calcul des intérêts. Le taux de l'offre de 0,2 % (le « taux de l'offre ») s'appliquera en sus des taux d'intérêt du palier progressif payables sur le compte. Le taux de l'offre s'appliquera aux nouveaux dépôts effectués sur le solde du compte pendant les 6 premiers mois seulement à compter de deux (2) jours ouvrables après le dernier en date des événements suivants : (i) l'acceptation par le client des conditions générales de la lettre d'offre, ou (ii) la Date d'ouverture du compte, jusqu'à un maximum de 2 000 000 $ dans le compte. Le taux de l'offre est un taux annualisé, calculé sur le solde créditeur de clôture quotidien et payé mensuellement. Le taux offert est un taux annualisé, calculé sur le solde de clôture quotidien. L'intérêt est calculé et versé à votre compte à la fin du cycle de relevé. Les « nouveaux dépôts » désignent tous les fonds qui ne se trouvent pas dans un compte de petite entreprise de la Banque Scotia depuis plus de 30 jours. Après la fin de la période de 6 mois, tous les soldes du compte rapporteront des intérêts aux taux d'intérêt progressifs applicables alors en vigueur payables sur le compte. Le niveau progressif (également connu sous le nom d'intérêt mixte) implique que la partie du solde créditeur de chaque niveau rapportera le taux d'intérêt correspondant à ce niveau. La somme des intérêts gagnés à chaque niveau vous donnera le total des intérêts. Aucun intérêt n'est versé sur les soldes des comptes supérieurs à 2 000 000 millions de dollars. Le compte est disponible en dollars canadiens uniquement. Une seule entité juridique ne peut avoir qu'un seul compte d'épargne de taille appropriée pour les entreprises. Cette offre et le taux d'intérêt peuvent être modifiés, prolongés ou retirés à tout moment sans préavis. Cette offre n'est disponible que pour la personne nommée sur la lettre d'offre et n'est pas transférable. Pour connaître les modalités complètes du produit, veuillez consulter Votre guide des barèmes de frais et d'intérêts également disponible sur Scotiabank.com ou communiquez avec votre conseiller aux petites entreprises.

 

Les intérêts sont calculés sur la partie applicable du solde de clôture quotidien de chaque niveau, au taux correspondant pour ce niveau. Des intérêts seront payés sur la totalité du solde jusqu'à concurrence de 2 000 000 $ lorsque le solde de clôture quotidien minimum de 10 000 $ est atteint. Les intérêts sont calculés et versés à votre compte à la fin du cycle de relevé. Les taux d'intérêt affichés sont sujets à changement sans préavis. Pour les taux d'intérêt affichés les plus récents, veuillez visiter scotiabank.com/rates.

Des frais distincts s'appliquent aux services bancaires électroniques pour entreprises et aux services bancaires numériques Accès Scotia. Veuillez consulter le « Votre guide des frais et barèmes d'intérêts » sur Scotiabank.com. Comme ce compte est destiné à l'épargne, des frais de 5,00 $ sont appliqués sur les opérations de débit suivantes (par effet) : Retraits aux GAB, Chèques, Paiements directs, Paiements de factures (GAB, Scotia en direct, Accès Scotia ou TéléScotia) et Autres débits. Tous les autres frais de transaction bancaire, de dépôt et de services divers standard à la carte, tels que décrits dans « Votre guide des frais et barèmes d'intérêts », modifiés de temps à autre, s'appliquent.

Cette lettre d'offre est le seul avis que vous recevrez détaillant les conditions de cette offre de bonification de taux d'intérêt de 6 mois. Veuillez conserver une copie pour vos dossiers.