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Admissibilité et exclusions : Pour être admissible à la prime de 350 $, vous devez ouvrir un compte admissible à la succursale de la Banque Scotia Auteuil, 5720, boul. des Laurentides, Laval, QC H7K 2K2 au plus tard le 8 août 2023.

Les personnes qui sont actuellement titulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia ou qui l’ont été au cours des deux (2) dernières années ne sont pas admissibles à l’offre de prime de 350 $. «Compte-chèques de la Banque Scotia» s'entend de l'un des comptes suivants : forfait Ultime, forfait Essentiel, Compte Scotia1, compte bancaire de base Plus, programme bancaire de base, compte bancaire de base, compte-chèques Momentum, compte Accélération, Service Scotia1, compte Valeur Scotia et plan Privilèges bancaires Étudiants. Les employés de la Banque Scotia ne peuvent profiter de cette offre.

Description et conditions de l’offre :

Pour être admissible à l’offre, vous devez :

 

- obtenir un nouveau forfait Essentiel (admissible à l’offre de 350 $), un «compte admissible», d’ici le 8 août 2023; et

- réaliser deux (2) des trois (3) opérations suivantes dans votre compte admissible dans les 60 jours suivant l’ouverture du compte :

• mettre en place un dépôt direct périodique admissible (p. ex., pour la paie, un revenu de pension ou une rente provenant du gouvernement) qui se répétera mensuellement durant une période minimale de trois mois consécutifs, ou
  
  
• mettre en place un minimum de deux prélèvements préautorisés admissibles distincts (p. ex., pour des services publics, l’impôt foncier, le remboursement d’un prêt ou des versements hypothécaires) d’une valeur minimale de 50 $ par opération et qui se répéteront mensuellement durant une période minimale de trois mois consécutifs, ou
  
  
• effectuer au moins un paiement de facture en ligne d’une valeur d’au moins 50 $ (p. ex., facture de services publics, d’électricité, de câblodistribution ou paiement du solde de carte de crédit) au moyen de l’application des services bancaires mobiles ou par Scotia en direct.
  
  

La Banque Scotia se réserve le droit d’établir quels dépôts directs périodiques ou prélèvements préautorisés sont admissibles dans le cadre de cette offre. La prime en espèces de 350 $ sera versée, le cas échéant, dans le compte admissible du titulaire principal dans un délai de deux (2) mois suivant la date où les conditions susmentionnées auront été respectées. Le compte admissible doit être ouvert et en règle jusqu’au versement de la prime. Un compte admissible n’est pas «en règle» si (1) il affiche un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée ou (2) s’il a été à découvert sans interruption durant une période de trois (3) mois consécutifs. Cette offre n'est pas transférable et ne peut être reproduite. Maximum d’une prime par client, quel que soit le nombre de comptes admissibles ouverts. Si plus d’un compte admissible est ouvert, la prime sera remise pour le premier compte admissible ayant été ouvert. Pour les comptes joints, une (1) seule prime sera versée au titulaire de compte principal. Les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages peuvent être modifiés. Les offres peuvent être modifiées, annulées ou prolongées, et elles ne peuvent être combinées à aucune autre offre.

L’offre d’annulation des frais de compte mensuels («l’offre») pour une période allant jusqu'à douze (12) mois s’applique à un (1) nouveau forfait Ultime ou un (1) nouveau forfait Essentiel (le «compte») ouvert entre le 8 mai 2023 et le 8 août 2023 à la succursale Auteuil (code succursale 33571), située au 5720, boul. des Laurentides, Laval, QC H7K 2K2. Pour être admissible à cette offre, vous devez établir le dépôt direct de votre paie dans votre nouveau compte et le premier dépôt de votre paie doit avoir lieu dans les 60 jours qui suivent la date d’ouverture du compte.  L’annulation des frais de compte mensuels sera appliquée au compte chaque mois consécutif au cours duquel la paie est déposée directement, et ce, pendant une période maximale de 12 mois.  L’annulation des frais sera appliquée le mois suivant celui durant lequel la paie est déposée directement dans le compte, et les frais de compte mensuels ne seront pas facturés au compte (p. ex. si le dépôt direct de la paie est effectué en novembre l’annulation des frais de compte mensuels sera accordée au mois de décembre). Pour être admissible à l’annulation des frais de compte mensuels, le compte doit être ouvert et en règle pendant le mois dont les frais sont annulés. Un compte n’est plus considéré être «en règle» si (i) il affiche un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée ou (ii) il a été à découvert sans interruption durant une période de trois (3) mois consécutifs. Tous les frais de service et autres frais applicables au compte continueront d’être facturés chaque mois. Après les douze (12) mois de la période de l’offre, les frais mensuels seront imputés à votre compte, à moins que vous ne mainteniez le solde de clôture minimum quotidien requis dans votre compte, conformément aux conditions du compte. Le cas échéant, les frais mensuels seront annulés. Les employés de La Banque de Nouvelle-Écosse («Banque Scotia») ainsi que les personnes qui sont actuellement titulaires ou cotitulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia, ou qui l’ont été au cours des deux dernières années, ne peuvent pas se prévaloir de cette offre. Maximum d’une offre par client, peu importe le nombre de comptes admissibles qui sont ouverts. Le titulaire principal d'un compte joint peut se prévaloir d'une seule offre, peu importe le nombre de comptes ouverts. L’offre n’est pas transférable et elle peut être modifiée, prolongée ou annulée en tout temps sans préavis.

Des conditions peuvent s’appliquer. Toutes les demandes de prêt hypothécaire sont assujetties aux exigences de la Banque Scotia en matière de crédit, de prêts hypothécaires résidentiels et de montants d’emprunt maximums autorisés. Ces offres peuvent être modifiées ou retirées en tout temps sans préavis et ne peuvent pas être combinées à d’autres réductions, offres ou promotions. Pour chacune des offres, le montant minimum du prêt hypothécaire est de 100 000 $, le nouveau prêt établi doit être un prêt fermé à taux fixe de trois ans ou plus ou encore un prêt fermé à taux variable de cinq ans, et le prêt hypothécaire doit être décaissé au cours des 120 jours suivant la date de la demande.

 

Dans le cadre de l’offre de transfert de prêt hypothécaire, la Banque Scotia paiera un montant maximum de 800 $ pour couvrir les frais de clôture de l’hypothèque au fournisseur de services approprié qu’elle aura retenu directement ou approuvé. Ce montant sera traité comme une remise en espèces et devra être remboursé à la Banque Scotia si le prêt hypothécaire est pris en charge, remboursé, transféré ou renouvelé avant que sa durée initiale ne soit écoulée. Le montant de la remise pourrait s’ajouter à la somme exigible qui sera inscrite sur la formule standard de quittance ou de renouvellement et la partie remboursable de la remise sera alors établie au prorata, selon une formule standard. La Banque Scotia paiera également un montant maximum de 400 $ pour couvrir les frais de quittance ou de cession du prêt hypothécaire (sauf les frais de remboursement anticipé) exigés d’une institution financière tierce en lien avec le transfert du prêt hypothécaire (ne s’applique pas au Québec). L’offre de transfert de prêt hypothécaire n’est valide que pour le transfert à La Banque de Nouvelle-Écosse d’un prêt hypothécaire existant d’une institution financière ou d’un prêteur tiers et ne s’applique pas aux opérations de refinancement. Des indemnités de remboursement anticipé peuvent être exigibles par le prêteur tiers si le prêt hypothécaire n'est pas arrivé à échéance.

Sous réserve de l’approbation du crédit. L’offre s’applique aux nouveaux comptes Ligne de crédit Scotia (les «comptes») ouverts d’ici le 8 août 2023. Le taux de lancement, soit le taux de base + 1,50 % s’applique dès la date d’ouverture du compte et il demeure en vigueur durant six mois à partir de cette date. Après la période promotionnelle, le taux d’intérêt sur vos soldes qui étaient visés par le taux promotionnel, soit le taux de base + 1,50 %, augmentera pour s’établir au taux de base de la Banque Scotia plus un facteur de rajustement (divulgué après l’octroi de crédit). Le taux de base correspond au taux d’emprunt de base de La Banque de Nouvelle-Écosse, qui peut être modifié tel que publié périodiquement. Nous pouvons également modifier votre facteur de rajustement, moyennant un préavis. Cliquez ici pour connaître le taux de base actuel de la Banque Scotia. Il n’y a aucuns frais annuels. Les taux et les frais peuvent être modifiés. Pour connaître les taux en vigueur et obtenir des renseignements sur les frais et les intérêts qui s’appliquent, téléphonez au 1-888-882-8958.

L’offre de bienvenue pour petite entreprise de la Banque Scotia (« l’offre ») s’adresse aux clients actuels des Services aux petites entreprises qui ouvrent un Compte Sélect pour entreprise (le «compte») entre le 8 mai 2023 et le 8 août 2023 (la «période de l’offre»), à la succursale de la Banque Scotia Auteuil, située au 5720, boul. des Laurentides, Laval, QC H7K 2K2.

 

Le titulaire principal du compte est admissible à l’annulation des frais mensuels du compte, pourvu que celui-ci soit en règle. Un compte n’est pas considéré «en règle» si (i) il affiche un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée ou (ii) s’il a été à découvert sans interruption durant une période de trois (3) mois consécutifs. L’annulation des frais mensuels du compte s’appliquera à compter du cycle de facturation suivant l’activation du compte et demeurera en vigueur durant trois cycles de facturation. Après le troisième cycle de facturation, les frais mensuels applicables seront imputés à votre compte et figureront sur votre relevé de compte mensuel.

Les employés de La Banque de Nouvelle Écosse (la «Banque Scotia»), ainsi que les personnes qui sont titulaire ou cotitulaire d’un compte-chèques pour petite entreprise de la Banque Scotia au 8 mai 2023, ne peuvent pas se prévaloir de cette offre. Cette offre n’est pas transférable. Une seule offre par entreprise. Si plus d’un compte est ouvert, l’offre sera appliquée au premier compte ouvert.

 

Tous les autres frais d’opération demeureront applicables. Si vous excédez la limite mensuelle d’opérations pour le Compte Sélect pour entreprise au titre du plan A, B ou C, les opérations additionnelles vous seront facturées à l’unité. Les opérations traitées par Chase (débit et crédit) sont gratuites.

L’offre de taux d’intérêt promotionnel de 0,2 % (l’«offre») s’applique pour une période de six mois à tout nouveau Compte d’épargne sur mesure pour entreprise (le «compte») ouvert entre le 8 mai 2023 et le 8 août 2023 (la «période de l’offre»). Pour être admissible, le client doit aussi accepter les modalités de l'offre en signant une lettre d’offre qu’il peut obtenir auprès de son conseiller, Petites entreprises. Un solde minimum de 10 000 $ est requis pour le calcul des intérêts. Le taux d’intérêt de 0,2 % (le «taux de l’offre») s’ajoutera au taux d’intérêt progressif applicable à la tranche de solde correspondante. Le taux de l’offre s’appliquera aux nouveaux dépôts versés dans le compte durant les six premiers mois, à compter des deux (2) jours ouvrables après la plus éloignée de (i) la date de signature de la lettre d’offre par le client ou (ii) la date d’ouverture du compte, jusqu’à un maximum de 2 millions de dollars. Le taux d’intérêt de l’offre est un taux annualisé, calculé quotidiennement sur le solde de clôture du compte et versé mensuellement. Le taux d’intérêt de l’offre est un taux annualisé, calculé quotidiennement sur le solde de clôture du compte et versé dans le compte à la fin de la période de relevé. Par «nouveaux dépôts», on entend des fonds qui ne se trouvaient pas déjà dans un compte de petite entreprise de la Banque Scotia depuis plus de 30 jours. Après la période de six mois, les soldes du compte rapporteront des intérêts selon le taux d’intérêt progressif applicable à la tranche de solde correspondante. Le taux progressif (ou taux d’intérêt pondéré) signifie que les tranches de solde créditeur généreront des intérêts selon le taux attribué à chaque tranche. Le montant total des intérêts versés correspond à la somme des intérêts générés pour chaque tranche. Aucun intérêt n’est versé sur les tranches de solde de plus de 2 millions de dollars. Le compte est offert en dollars canadiens seulement. Un seul compte d’épargne sur mesure pour entreprise peut être ouvert pour une même entité juridique. L’offre de taux d’intérêt promotionnel peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps sans préavis. Cette offre n’est pas transférable; seul le destinataire de la lettre d’offre peut s’en prévaloir. Reportez-vous à la brochure Votre Guide des frais et des taux d’intérêt pour connaître les conditions applicables aux produits, allez à banquescotia.com ou adressez-vous à votre conseiller, Petites entreprises, pour en consulter un exemplaire.

L’intérêt est calculé sur chaque tranche du solde quotidien de clôture, au taux pratiqué sur cette tranche. Il est versé sur le solde total, jusqu’à concurrence de 2 000 000 $, lorsque le solde quotidien de clôture est d’au moins 10 000 $. L’intérêt est calculé et versé à la fin de la période de relevé. Les taux d’intérêt affichés peuvent être modifiés sans préavis. Pour connaître les taux d’intérêt affichés les plus récents, allez à banquescotia.com/taux.

 

Des frais distincts s’appliquent à l’utilisation des Services bancaires électroniques pour entreprise et des services bancaires électroniques Accès Scotia. Consultez la brochure Votre guide des frais et des taux d’intérêt à l’adresse banquescotia.com. Comme il s’agit d’un compte d’épargne, des frais de 5 $ sont perçus pour chaque opération de débit suivante : retrait à un GAB, chèque, achat par paiement direct, paiement de factures (au GAB ou au moyen de Scotia en direct, d’Accès Scotia ou de TéléScotia) et toute autre opération de débit. Tous les autres frais prévus pour les services bancaires payables par opération, les frais de dépôt et les frais divers précisés dans la brochure Votre guide des frais et des taux d’intérêt, qui sont variables, s’appliquent.

 

La présente lettre d’offre est le seul avis que vous recevrez au sujet des conditions de l’offre de taux d’intérêt promotionnel de six mois. Veuillez en conserver une copie pour vos dossiers.