La Banque Scotia a ce qu’il vous faut, quelle que soit la nature de votre entreprise.

Marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse.

Visa Int. / utilisée sous licence.

Recevez une prime de 300 $ en obtenant un nouveau compte bancaire et une nouvelle carte de crédit pour petite entreprise

 

La Banque Scotia offre une prime de bienvenue de 300 $ (l’«offre») aux petites entreprises clientes qui ouvrent un nouveau Compte Sélect pour entreprise ou Plan bancaire Professions libérales Scotia Plus et un nouveau compte de carte de crédit (le «compte de carte de crédit») ou de Ligne de crédit pour entreprise (le «compte de ligne de crédit») admissible entre le 15 septembre et le 31 octobre 2023 (la «période de l’offre»).
Voici comment profiter de l’offre :

 

• ouvrez un nouveau Compte Sélect pour entreprise ou obtenez un Plan bancaire Professions libérales Scotia Plus au cours de la période de l’offre et effectuez au moins 15 opérations dans le compte dans les 90 jours suivant son ouverture;
  
  ET
  
  obtenez un nouveau compte de carte de crédit ou de Ligne de crédit de la Banque Scotia assorti d'une limite de crédit autorisée d’au moins 15 000 $ durant la période de l’offre. Pour que la carte ou la ligne de crédit soit admissible à l’offre, la limite de 15 000 $ ou plus doit être appliquée à une facilité de crédit unique; elle ne peut pas être répartie entre plusieurs facilités de crédit.
  

Voici les comptes de carte de crédit et de ligne de crédit pour entreprise de la Banque Scotia admissibles à cette offre : carte Visa Infinite Affaires* Passeport^MC Banque Scotia, carte Visa Momentum Scotia^MD pour entreprise, carte Visa* Ligne de crédit Scotia^MD pour entreprise, Ligne de crédit pour l’agriculture et Ligne de crédit Professions libérales Scotia.

 

Les transferts et les restructurations de comptes de carte ou de ligne de crédit pour entreprise de la Banque Scotia existants ne sont pas admissibles; il doit s’agir d’un nouveau compte. Les demandes de crédit commencées durant la période de l’offre et approuvées au plus tard le 12 novembre 2023 seront admissibles à l’offre.

 

Exclusions : L’offre s’adresse uniquement aux petites entreprises clientes. Ne sont pas admissibles :

• les clients titulaires d’un compte d’exploitation pour petite entreprise (Compte sur mesure pour entreprise, compte d’entreprise de base, compte Sélect pour entreprise (plans A, B, C et D), Plan bancaire Professions libérales Scotia Plus) au 14 septembre 2023;
• les clients des Services bancaires aux entreprises.

La prime de 300 $ sera portée au crédit du Compte Sélect pour entreprise ou du Plan bancaire Professions libérales Scotia Plus, selon le cas, d’ici le mois de février 2024, pourvu que ce compte ainsi que le compte de carte de crédit ou de ligne de crédit soient ouverts et en règle au moment du versement de la prime. Un compte de carte de crédit ou de ligne de crédit est en règle s’il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique au compte.
Cette offre n’est pas transférable. Une seule prime de 300 $ par client. Cette offre peut être modifiée, annulée ou prolongée.

Les frais mensuels minimums, les frais mensuels du plan et ceux s’appliquant aux services supplémentaires, aux paiements et aux opérations sont indiqués dans la brochure Votre guide des frais et des taux d’intérêt et dans les contrats de service individuels, et peuvent être modifiés à l’occasion.

Au 12 septembre 2023, les frais mensuels du Compte Sélect pour entreprise (plan B) sont de 40$. Ces frais peuvent être modifiés en tout temps et sans préavis par la Banque Scotia.
Pour des précisions sur les frais en vigueur, veuillez vous reporter au document Votre guide des frais et des taux d’intérêt, disponible au www.banquescotia.com.

La présente offre des Services aux commerçants (l’«offre») s’adresse aux clients qui l’acceptent en signant une lettre d’offre et qui, à compter du 12 septembre 2023, détiennent ou ouvrent un Compte Sélect pour entreprise —plan B (le «compte») et sont inscrits aux services aux commerçants de Chase (les «clients admissibles»). Pour profiter d’un rabais sur les frais mensuels du compte, les clients admissibles doivent utiliser leur compte pour régler les opérations de dépôt traitées par l’entremise de Chase. Si aucune opération de dépôt par l’entremise de Chase n’est traitée dans le compte durant un mois, le rabais sur les frais mensuels du compte ne s’appliquera pas pour ce mois. Lorsqu’un client est admissible à un rabais pour un mois donné, les frais mensuels réguliers s’appliqueront au compte, puis un crédit sera porté au compte dans les 20 jours ouvrables suivant le dernier jour du cycle de facturation au cours duquel les frais mensuels ont été appliqués. La valeur du rabais correspondra aux frais mensuels portés à votre compte, jusqu’à hauteur de 40$. Pour avoir droit au rabais, le compte doit être ouvert et en règle au moment de l’application du rabais. Un compte est en règle si le ou les titulaires respectent les conditions énoncées dans le Contrat de services financiers de la Banque Scotia et toutes autres conditions et ententes s’appliquant au compte. L’offre est conditionnelle à l’obtention des services de Chase. La présente offre n’a aucune incidence sur les autres frais de service s’appliquant au compte. Peu importe le nombre de comptes admissibles ouverts, un client ne peut se prévaloir de l’offre qu’une seule fois. L’offre n’est pas transférable et elle peut être modifiée, prolongée ou annulée par la Banque Scotia en tout temps, sans préavis, notamment lorsqu’un client admissible n’a plus accès aux services de Solutions de paiement de Chase.

Chase et le logo octogonal sont des marques déposées de JPMorgan Chase Bank, N.A. Aucuns frais de dépôt pour les clients des services aux commerçants de Chase qui utilisent un des comptes d’entreprise de la Banque Scotia désignés, à l’exception du compte d’entreprise de base. Veuillez vous reporter à la brochure Votre guide des frais et des taux d’intérêt. Des frais d'opération s’appliquent à chaque dépôt sur Visa*, Mastercard^¥, ou Interac^€ si les paiements sont traités par un autre fournisseur que Chase. Le décaissement le jour suivant est offert aux clients des Services aux commerçants de Chase uniquement pour les opérations sur carte Visa, Mastercard ou Interac. Les fonds sont disponibles le jour suivant sous réserve de l’approbation du crédit du commerçant et qu’ils soient soumis à un contrôle de prévention des fraudes. Les fonds admissibles seront déposés le jour ouvrable suivant, ce qui exclut les samedis, les dimanches et les congés bancaires.

Description et conditions de l’offre : L'offre de taux de lancement de 2,99 % sur les transferts de solde et d’annulation des frais annuels la première année (l’«offre») s’applique uniquement aux nouveaux comptes de carte de crédit Visa Momentum Scotia pour entreprise (les «comptes») ouverts avant le 31 octobre 2023, sous réserve des conditions ci-dessous. Les frais annuels qui s’appliquent aux comptes ouverts avant le 31 octobre 2023, ainsi qu’à toute carte supplémentaire émise pour ces comptes, seront annulés la première année seulement. L’offre d’annulation des frais annuels la première année s’applique uniquement aux nouveaux comptes de carte de crédit Visa Momentum Scotia pour entreprise (les «comptes») ouverts avant le 31 octobre 2023, ainsi qu’à toute carte supplémentaire émise pour ces comptes, sous réserve des conditions ci-dessous. Toutes les autres conditions du programme continuent de s'appliquer durant la période de l’offre. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.

 

Description et conditions de l’offre de taux de lancement de 2,99 % :  L’offre de taux de lancement de 2,99 % (l’«offre de taux») s’applique uniquement aux avances de fonds admissibles (y compris les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces) (collectivement les «avances de fonds»), sous réserve des conditions ci-dessous. Le taux de lancement s’applique si le nouveau compte est ouvert avant le 31 octobre 2023 et demeure en vigueur pendant six mois à compter de cette date (la «période promotionnelle»).

Après la période promotionnelle, le taux d’intérêt sur les avances de fonds visées par le taux promotionnel de 2,99 % (y compris tout solde impayé à la fin de la période promotionnelle) passera au taux d’intérêt privilégié applicable aux avances de fonds (actuellement de 22,99 %).  Aucuns frais ne s’appliquent aux transferts de solde effectués durant la période promotionnelle, mais des frais d'avance de fonds de 5 $ s'appliquent aux avances de fonds.

L’offre est assujettie au montant de la limite autorisée pour les avances de fonds de votre compte. Elle ne peut être utilisée pour transférer le solde d’un autre compte de la Banque Scotia, ni effectuer un paiement ou un dépôt vers un autre compte de la Banque Scotia. 

 

Annulation du taux promotionnel : Si nous ne recevons pas votre paiement minimum avant sa date d’échéance indiquée sur votre relevé deux fois dans une période de 12 mois consécutifs, vous perdrez les avantages de cette offre de taux promotionnel et vos taux d’intérêt passeront aux taux annuels normalement applicables à votre compte (actuellement de 24,99 % pour les achats et de 27,99 % pour les avances de fonds).

 

Application des paiements : En général, si vous effectuez un paiement supérieur au montant minimum figurant sur votre relevé, la différence est imputée proportionnellement aux différents groupes de frais facturés sur votre compte. Les frais sont regroupés en fonction du taux d’intérêt qui leur est applicable. Votre paiement ne peut être imputé au solde de votre choix. Consultez votre contrat de carte de crédit pour en savoir plus sur la façon dont les paiements sont appliqués à votre compte.
 

Description et conditions de l’offre d’annulation des frais annuels la première année : Nous annulerons les frais annuels, la première année seulement, pour la carte principale et toute carte supplémentaire émises pour le compte avant le 31 octobre 2023.

 

Admissibilité et exclusions : Vous ne pouvez vous prévaloir de l’offre si vous êtes actuellement titulaire principal ou secondaire d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour petites entreprises ou si vous l’avez été au cours des deux dernières années, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour petites entreprises existant et si vous êtes un employé de la Banque Scotia. Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, les titulaires d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers sont admissibles à cette offre.

 

Taux et frais : Les frais annuels actuels sont de 79 $ pour la carte principale et de 29 $ pour chaque carte supplémentaire (y compris celles émises pour les cotitulaires de compte et les titulaires de cartes supplémentaires). Les taux d’intérêt annuels privilégiés actuellement applicables au compte sont les suivants : 19,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds.
Tous les taux, frais, caractéristiques et avantages , qui sont décrits dans la déclaration afférente à la demande, peuvent être modifiés.  

Description et conditions de l’offre : L’offre de 40 000 points Scène+ en prime (l’«offre») s’applique uniquement aux nouveaux comptes de cartes de crédit Visa Infinite Affaires Passeport Banque Scotia (les «comptes») ouverts d’ici le 31 octobre 2023, sous réserve des conditions ci-dessous. Pour être admissible aux 30 000 points Scène+ en prime (les «30 000 points en prime»), vous devez ouvrir un nouveau compte Visa Infinite Affaires Passeport Banque Scotia d’ici le 31 octobre 2023, et y porter des achats admissibles totalisant au moins 5 000 $ au cours des trois premiers mois suivant la date d’ouverture du compte. Pour être admissible aux 10 000 points Scène+ en prime (les «10 000 points en prime»), vous devez porter à votre nouveau compte au moins 60 000 $ d’achats admissibles au cours de la première année (période de 12 mois). Les achats admissibles s'entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (incluant les transferts de solde, les Chèques de Carte de crédit Scotia^MD et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt ainsi que les frais de carte et autres frais. Les 30 000 points Scène+ en prime seront versés au compte Scène+ du titulaire de carte principal dans un délai de deux à trois jours ouvrables après l’inscription au compte d’achats admissibles totalisant 5 000 $ dans les trois mois suivant la date d’ouverture du compte, sous réserve qu’il soit ouvert et en règle. Les 10 000 points en prime seront versés au compte Scène+ du titulaire de carte principal dans un délai de deux à trois jours ouvrables après que le seuil de 60 000 $ d’achats annuels aura été atteint, sous réserve que le compte soit ouvert et en règle. Un compte est en règle s'il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique au compte.  L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée, en tout temps et sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.

 

Admissibilité et exclusions : Vous ne pouvez vous prévaloir de l’offre si vous êtes actuellement titulaire principal ou secondaire d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour petites entreprises ou si vous l’avez été au cours des deux dernières années, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour petites entreprises existant et si vous êtes un employé de la Banque Scotia. Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, les titulaires d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers sont admissibles à cette offre.

 

Taux et frais : Les frais annuels actuels sont de 199 $ pour la carte principale, de 0 $ pour la première carte supplémentaire et de 50 $ pour chaque carte supplémentaire par la suite. Les taux d’intérêt annuels privilégiés actuellement applicables au compte sont les suivants : 19,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds (incluant les transferts de solde, les Chèques de Carte de crédit Scotia^MD et les opérations en quasi-espèces). Les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages peuvent être modifiés.