Offre trio SCÈNE^MD* Banque Scotia pour étudiants - Conditions

1. L’offre trio SCÈNE Banque Scotia pour étudiants («l’offre trio SCÈNE pour étudiants») comprend l’offre pour le compte d’opérations bancaires courantes pour étudiants, l’offre pour le compte d’épargne MomentumPLUS, l’offre pour la carte de crédit Visa SCÈNE et l’offre de points en prime pour le trio SCÈNE (chacune étant une «offre»), qui sont décrites en détail ci-dessous.

2. L’offre trio SCÈNE pour étudiants prend fin le 31 octobre 2021 (la «période de l’offre»).

3. Vous devez être résident canadien et membre du programme SCÈNE pour être admissible à une offre.

4. Chaque client peut se prévaloir de l’offre trio SCÈNE une seule fois.

5. L’offre trio SCÈNE (ou toute composante de l’offre) n’est pas transférable et ne peut être reproduite ni combinée à aucune autre offre, outre celles comprises dans l’offre trio SCÈNE pour étudiants. Toutes les offres sont assujetties aux conditions du programme SCÈNE. Consultez le site du programme SCÈNE pour les détails.

6. L’application de toute offre à un compte joint admissible peut avoir pour conséquence d’informer le cotitulaire du compte que vous avez d’autres produits de la Banque Scotia. En faisant une demande ou en acceptant une offre, vous consentez à ce que la prime soit versée dans le compte joint admissible. Veuillez consulter votre représentant de la Banque Scotia pour plus de détails.

7. Tous les comptes admissibles doivent être ouverts et en règle au moment du versement des primes applicables à chacune des offres pour que celles-ci soient accordées. Un compte d’opérations bancaires courantes pour étudiants n’est plus considéré comme «en règle» s’il affiche un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée. Un compte d’épargne MomentumPLUS n’est plus considéré comme «en règle» s’il affiche un solde négatif. Un compte de carte de crédit Visa* SCÈNE n’est plus considéré comme «en règle» s’il est en souffrance, s’il y a dépassement de la limite de crédit ou si le ou les titulaires n’ont pas respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique au compte.

8. Dans le cas des comptes joints admissibles, les points SCÈNE en prime peuvent être partagés en parts égales entre les titulaires du compte ou versés uniquement au titulaire principal du compte, comme il est décrit ci-dessous pour chacune des offres.

9. Les comptes de cartes de crédit sont assujettis à la vérification et à l’approbation du crédit.

10. L’offre trio SCÈNE pour étudiants s’applique aux comptes de particuliers seulement. Elle ne s’applique pas aux comptes de petites entreprises, de grandes entreprises ou de cartes commerciales.

11. La Banque Scotia peut modifier, retirer ou annuler l’offre trio SCÈNE pour étudiants (ou l’une ou l’autre des offres qui en font partie) en tout temps, sans préavis. Consultez le site www.banquescotia.com/trioscene pour la plus récente version des conditions.

12. Recevez 60 $ :

1. en obtenant un nouveau plan Privilèges bancaires Étudiants (le «compte PBÉ») durant la période de l’offre; et
2. en réalisant l’une des opérations suivantes dans les 60 jours qui suivent l’ouverture votre compte PBÉ :

• mettre en place au moins un (1) dépôt direct périodique admissible♢♢ (p. ex., pour la paie) qui sera passé au compte; ou
  
  
• mettre en place au moins un (1) prélèvement préautorisé admissible♢♢ qui devra être passé au compte et se répéter mensuellement durant une période minimale de deux (2) mois consécutifs;
  

♢♢ Cliquez ici pour consulter la liste des dépôts directs et  des opérations préautorisées admissibles dans le cadre de l’offre PBÉ. Nonobstant le fait qu’une opération soit incluse dans cette liste, certaines exclusions peuvent s’appliquer, et la Banque Scotia se réserve le droit d’établir quels dépôts directs et opérations préautorisées sont admissibles dans le cadre de l’offre PBÉ. Les virements de fonds (uniques ou périodiques) vers un autre compte de la Banque Scotia (p. ex. à un compte de carte de crédit ou un compte d’épargne), à un compte-chèques ou un compte d’épargne détenu auprès d’une autre institution financière, ou à un service de traitement des paiements ne sont pas admissibles à l’offre PBÉ.

13. La prime de 60 $ sera déposée dans le compte admissible dans un délai de six mois suivant la date d’ouverture du compte PBÉ, pourvu que les conditions susmentionnées aient été respectées. Le compte PBÉ doit être ouvert et en règle jusqu’au versement de la prime. Un compte PBÉ n’est pas considéré «en règle» si: (i) il affiche un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée ou (ii) il a été à découvert sans interruption durant une période de trois mois consécutifs.

14. Maximum d’une offre PBÉ par client, quel que soit le nombre de comptes admissibles ouverts. Si plus d’un compte PBÉ est ouvert, seul le premier compte PBÉ ayant été ouvert sera admissible à l’offre PBÉ. Pour les comptes joints, une (1) seule prime sera versée au compte PBÉ du titulaire principal. Les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages peuvent être modifiés. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.

15. Les personnes qui sont actuellement titulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia ou qui l’ont été au cours des deux (2) dernières années ne sont pas admissibles à l’offre PBÉ. «Compte-chèques de la Banque Scotia» s’entend de l’un des comptes suivants : forfait Ultime, forfait Essentiel, Compte Scotia1, compte bancaire de base Plus, programme bancaire de base, compte bancaire de base, compte-chèques Momentum, compte Accélération, Service Scotia1, compte Valeur Scotia et plan Privilèges bancaires Étudiants. Les employés de la Banque Scotia ne peuvent profiter de l’offre PBÉ.

16. Vous recevrez 1 250 points SCÈNE si :

1. vous ouvrez un nouveau CÉMP au cours de la période de l’offre; et
2. vous devenez titulaire des trois comptes admissibles dans les 60 jours suivant l’ouverture de votre premier compte admissible au cours de la période de l’offre.

17. Les personnes qui étaient titulaires d’un compte d’épargne Momentum de la Banque Scotia ou d’un compte d’épargne MomentumPLUS de la Banque Scotia avant la période de l’offre ne sont pas admissibles à l’offre CÉMP.

18. Les 1 250 points en prime seront versés à votre compte de membre SCÈNE dans un délai de trois cycles de relevés, après que vous aurez rempli toutes les conditions de l’offre CÉMP. Dans le cas d’un compte d’épargne MomentumPLUS joint où chaque titulaire détient une Carte Scotia SCÈNE, seul le titulaire principal du compte recevra les 1 250 points SCÈNE en prime dans le cadre de l’offre CÉMP.

19. L‘offre pour la carte Visa SCÈNE s’applique uniquement aux nouveaux comptes de carte de crédit Visa SCÈNE admissibles qui ont été ouverts et approuvés pendant la période de l’offre. Une (1) seule offre Visa SCÈNE par client parmi les offres pour la carte de crédit Visa SCÈNE décrites ci-dessous sera appliquée dans le cadre de l’offre trio SCÈNE pour étudiants. Dans le cas d’un compte de carte de crédit joint admissible, une (1) seule offre Visa SCÈNE sera appliquée au compte admissible.

20. Vous ne pouvez vous prévaloir de cette offre si vous êtes un titulaire actuel d’une carte de crédit de la Banque Scotia ou avez été titulaire d'une de ses cartes au cours des deux dernières années , y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia existant ou si vous fermez votre compte de carte de crédit de la Banque Scotia et en ouvrez un autre.

21. Les achats admissibles, utilisés dans le cadre de l’offre Visa SCÈNE, s’entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (incluant les transferts de solde, les Chèques de Carte de crédit ScotiaMD ou les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêts ainsi que les frais de carte et autres frais.

22. Tous les taux et les frais indiqués dans chaque offre Visa SCÈNE sont en vigueur le 1er mars 2019 et peuvent être modifiés.

23. Les conditions applicables à chaque offre Visa SCÈNE sont les suivantes, selon le type de carte de crédit Visa :

i. Pour que vous soyez admissible à la prime de 1 250 points SCÈNE, un achat doit être inscrit à votre nouveau compte Visa SCÈNE pour étudiants (le «compte Visa SCÈNE pour étudiant») dans les 2 mois suivant la date d’ouverture du compte. Les points en prime seront accordés dans les deux ou trois jours ouvrables suivant l’inscription du premier achat à votre compte Visa SCÈNE pour étudiants, sous réserve que votre compte soit ouvert et en règle. L’offre est limitée à une seule prime par compte Visa SCÈNE pour étudiants. Si le compte est détenu par le titulaire de carte principal et un titulaire de carte secondaire tous deux membres du programme SCÈNE, les points en prime seront versés au compte SCÈNE associé à la carte Visa SCÈNE pour étudiants.



ii. Il n’y a actuellement aucuns frais annuels pour la carte principale ni pour les cartes supplémentaires. Les taux d’intérêt annuels privilégiés actuellement applicables à un compte Visa SCÈNE pour étudiants sont les suivants : 19,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds (incluant les transferts de solde, les Chèques de Carte de crédit ScotiaMD et les opérations en quasi-espèces).

24. Vous aurez droit à l’offre de prime du trio SCÈNE si :

1. vous avez ouvert au moins un des comptes admissibles au cours de la période de l’offre; et
2. vous devenez titulaire des trois comptes admissibles dans les 60 jours suivant l’ouverture de votre premier compte admissible ; et
3. vous effectuez l’une des opérations qui suivent dans votre compte PBÉ dans les 60 jours suivant l’ouverture de votre compte admissible :

i. un (1) dépôt direct périodique♢♢ (p. ex., une paie) (un «dépôt direct»); ou

ii. un (1) prélèvement préautorisé admissible♢♢ qui devra être passé au compte et se répéter mensuellement durant une période minimale de deux (2) mois consécutifs.

♢♢ Cliquez ici pour consulter la liste des dépôts directs et des prélèvements préautorisés admissibles dans le cadre de l’offre de prime du trio SCÈNE. Nonobstant le fait qu’une opération soit incluse dans cette liste, certaines exclusions peuvent s’appliquer, et la Banque Scotia se réserve le droit d’établir quels dépôts directs périodiques, ou prélèvements préautorisés sont admissibles dans le cadre de l’offre de prime du trio SCÈNE. Les virements de fonds uniques ou périodiques (p. ex. à un compte de carte de crédit ou à un compte d’épargne), à un compte-chèques ou un compte d’épargne détenu auprès d’une autre institution financière ou d’un service de traitement des paiements ne sont pas admissibles à l’offre de prime du trio SCÈNE.

25. Vous n’êtes pas admissible à l’offre de prime du trio SCÈNE si, avant la date de l’offre, vous étiez déjà titulaire des trois comptes admissibles et/ou si vous aviez déjà mis en place une opération préautorisée dans votre compte d’opérations bancaires courantes pour étudiants.

26. Les 5 000 points SCÈNE en prime seront versés à votre compte de membre SCÈNE dans un délai de trois cycles de relevés après que vous aurez rempli toutes les conditions de l’offre de prime du trio SCÈNE de et que le dépôt direct de votre paie ou la première opération préautorisée aura été passé à votre compte d’opérations bancaires courantes pour étudiants, sous réserve que les trois comptes admissibles soient ouverts et en règle. Dans le cas d’un compte d’opérations bancaires courantes pour étudiants ou d’un compte d’épargne MomentumPLUS joint de la Banque Scotia dont les titulaires détiennent chacun une Carte Scotia SCÈNE, seul le titulaire principal du compte recevra les 5 000 points SCÈNE de l’offre de prime du trio SCÈNE.