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Conflits d’intérêts

Vous trouverez ci-dessous une liste de conflits d'intérêts potentiels et les principales méthodes utilisées pour leur gestion.


  • Nous nous efforçons d'être tout à fait transparents en matière de frais et de commissions et nous vous informons à l'avance à cet égard de façon que vous sachiez combien vous allez payer.
  • Nous offrons un large éventail de choix possibles en matière de frais et commissions.

  • Nous ne participons à aucune opération de « vente liée », un type d'opération interdit par la réglementation.
  • Nous avons des politiques et des procédures nous interdisant de formuler des recommandations dans le seul but d'en tirer un gain qui ne s'accompagnerait pas d'un avantage pour vous.

  • Les ententes de recommandation sont révélées et mises en œuvre dans le respect des normes réglementaires.
  • Nous avons des politiques et des procédures nous interdisant de formuler des recommandations dans le seul but d'en tirer un gain qui ne s'accompagnerait pas d'un avantage pour vous.

Nous offrons les produits suivants :

  • comptes à honoraires forfaitaires;
  • comptes gérés;
  • d'autres produits semblables, tels des fonds communs de placement sans frais d'acquisition ou de rachat, qui comportent des barèmes de frais conçus de façon à réduire l'attrait de la rémunération sous forme de commission.

  • La rémunération que nous touchons vous est indiquée, et nous vous offrons divers choix en matière de frais afin de réduire le risque de conflit que présente une rémunération sous forme de commission.
  • Nous sommes tenus, aux termes de la réglementation relative à l'activité qui est la nôtre et de par la politique de notre société, de recommander uniquement des placements « appropriés ».

Mentionnons la « commission de suivi » dans le cas des fonds communs de placement ainsi que la « commission de suivi » et les autres commissions relatives aux fonds distincts et aux polices d'assurance.

  • Nous vous faisons connaître les situations et la nature de toute rémunération que nous pouvons recevoir d'un tiers. Veuillez vous reporter à cet égard à d'autres parties de la brochure Modalités et conditions.
  • La réglementation relative aux valeurs mobilières exige que les émetteurs divulguent ces ententes et la rémunération que nous recevrons dans le document de placement (c.-à-d. le prospectus).

Parmi celles-ci, mentionnons le différentiel de taux d'intérêt sur les fonds non placés et le différentiel de taux de change lorsque vous procédez à une conversion de devises.

  • Les diverses formes de rémunération que nous pouvons toucher vous sont indiquées.
  • Veuillez vous reporter à d'autres parties du présent document et aux autres renseignements que nous vous communiquons à cet égard.

  • L'avis d'exécution indique, à l'égard de toute opération, s'il s'agit d'une opération pour compte propre ou d'une opération pour compte de tiers.
  • Pour ce qui est des titres à revenu fixe, que nous vendons uniquement en agissant pour compte propre, nous vous communiquons une indication du rendement à l'échéance afin que vous puissiez juger du caractère concurrentiel de notre prix.

  • Nous sommes tenus aux termes de la réglementation de vous informer à cet égard lorsque nous vous faisons une recommandation.
  • Lorsqu'une opération concerne un titre de société apparentée ou liée, nous l'indiquons dans l'avis d'exécution.
  • Nos conseillers touchent en guise de rémunération la même commission, en pourcentage du revenu brut, pour tous les produits, quel que soit l'émetteur.

L’Énoncé de politiques de Scotia Capitaux Inc. contient la liste de l’ensemble des parties qui nous sont apparentées. Veuillez demander à votre conseiller la dernière version de cet énoncé ou consultez-la sur notre site Web à l’adresse suivante : www.scotiabank.com/ca/common/pdf/scotiamcleod/statement_of_policies_french.pdf


  • La réglementation exige que nous vous informions et que nous obtenions votre autorisation en ce qui a trait à l'achat de titres d'une société apparentée ou liée lorsque nous pouvons effectuer des opérations de façon discrétionnaire.
  • Les fonds communs de placement font l'objet de prescriptions rigoureuses en matière de conflits d'intérêts et ils sont soumis à des dispositifs de surveillance rigoureux.

  • Nous avons une politique de « répartition équitable » à l'égard des comptes gérés et des comptes de fonds en gestion commune.
  • Dans le cas des comptes à gestion non discrétionnaire, chaque conseiller décide d'offrir ou pas des titres à un client sur la base de la relation avec ce client.

  • Nous avons créé des structures distinctes pour nos activités de financement d'entreprises et de conseils aux particuliers, ce qui empêche le partage de renseignements non publics entre nos services de financement d'entreprises (sur la relation avec l'émetteur) et nos services de conseils aux particuliers (sur la relation avec des clients comme vous).
  • Les documents de placement indiquent la nature des relations d'affaires que nous pouvons entretenir avec l'émetteur.

  • Comme il est mentionné plus haut, nos services de financement d'entreprises et de conseils aux particuliers relèvent d'unités distinctes, et nos relations d'affaires ainsi que tout autre fait important concernant nos relations d'affaires avec l'émetteur sont décrits dans les documents de placement.

  • La réglementation relative aux valeurs mobilières exige la divulgation de telles ententes et de la rémunération que nous recevons dans des documents comme la circulaire de sollicitation de procurations, la note d'information relative à une offre publique d'achat et la note d'information relative à une offre publique de rachat.

*Même si les renseignements concernés peuvent nous conduire à ne pas vous recommander l'achat des titres.

  • Comme il est mentionné plus haut, nos services de financement d'entreprises et de conseils aux particuliers relèvent d'unités distinctes, de telle sorte que les renseignements sont protégés avec soin et ne sont pas partagés entre nos services de financement d'entreprises et de conseils aux particuliers.
  • Nos dispositifs internes de protection de la confidentialité des renseignements visent à assurer le respect des dispositions réglementaires, et le personnel chargé de la prestation des services de conseils aux particuliers n'a pas accès à de l'information non publique qui pourrait être accessible dans le cadre de nos activités de financement d'entreprises.

  • Les renseignements confidentiels qui ne peuvent être communiqués au grand public sont protégés par des dispositifs internes visant à prévenir leur communication et n'influent pas sur la prestation de services de conseils aux particuliers.

  • Nos analyses et nos recommandations sont soumises à un ensemble de dispositions réglementaires et de normes internes détaillées.

  • Nous disposons de mécanismes de protection de l'information entre nos activités de négociation liées aux entreprises et nos activités de conseils aux particuliers.
  • Les ordres de la société et de ses employés sont identifiés comme tels, et les ordres des clients ont priorité sur les ordres de la société et de ses employés conformément à la règle « priorité aux clients » en vigueur dans le secteur.

Ceux-ci comprennent les réseaux de communication électroniques, les teneurs de marché et les bourses à l'égard des opérations boursières que nous faisons exécuter, directement ou par l'intermédiaire de sociétés affiliées, par ces services. De plus, nous détenons une participation dans le système de négociation de titres Groupe TMX.

  • La réglementation relative aux valeurs mobilières nous impose des obligations de meilleur cours et de meilleure exécution à votre bénéfice.
  • Nous vous divulguons nos participations dans des systèmes de négociation de titres ainsi que nos politiques et procédures d'acheminement des ordres.