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La Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse agit à titre d'intermédiaire pour les administrateurs de l’organisme Arthur and Audrey Cutten Foundation.

Arthur and Audrey Cutten Foundation

L’organisme Arthur and Audrey Cutten Foundation remet des subventions à des organismes éducatifs et religieux au Canada et elle soutient les organismes de bienfaisance depuis le 1er janvier 1967.

Information sur les subventions

Des subventions variant de 5 000 $ à 50 000 $ sont généralement remises pour l'achat de matériel, de meubles, etc., le financement de programmes et la réalisation de projets spéciaux et de projets importants.

L’attribution de subvention sera plus favorable, mais sans s’y limiter, pour les organismes à vocation éducative ou religieuse.

Restrictions relatives aux subventions

Les subventions ne sont généralement pas versées pour le financement d'opérations courantes ou de programmes continus, sauf s’il y a une valeur ajoutée pour les programmes qui existent déjà.

Les subventions ne sont généralement pas versées à d’autres fondations privées ou publiques.

Procédure de demande

La demande à la Fondation est effectuée en ligne.

La demande doit être accompagnée des renseignements suivants :

  • 1. Une copie des derniers états financiers de l’organisme.
  • 2. Un budget approprié qui présente la source des revenus et les dépenses.
  • 3. Le numéro d’enregistrement de l'organisme de bienfaisance qui confirme le statut d’organisme de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada.

Date limite pour présenter une demande : 30 septembre

Cliquez sur un lien pour faire une nouvelle demande ou pour finaliser une demande en cours.

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Finalisation d’une demande en cours


La Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse agit à titre de cofiduciaire pour l’organisme Marion Ethel Kamm and Frederick John Kamm Charitable Foundation.

Marion Ethel Kamm and Frederick John Kamm Foundation

L’organisme Marion Ethel Kamm and Frederick John Kamm Charitable Foundation a été créé en 1993 et les subventions, à la discrétion des fiduciaires, sont versées à divers organismes de bienfaisance enregistrés qui sont actifs au Canada. Actuellement, en raison de ressources limitées, l’attribution des subventions couvre principalement la région de Mississauga/Peel (Ontario).

Information sur les subventions

La fondation remet 80 % de ses revenus au Trillium Health Centre de Mississauga (Ontario) pour régler des dépenses spécifiques de nature durable, tel que l’acquisition d'équipement.

Le reste des revenus est remis à des organismes plus petits, qui aident les moins nantis de la société. Les subventions servent à soutenir des activités de bien-être collectif et des projets spécifiques.

Restrictions relatives aux subventions

Les subventions ne seront pas versées au même organisme deux années consécutives.

Procédure de demande

La demande à la Fondation est effectuée en ligne.

La demande doit être accompagnée des renseignements suivants :

  • 1. Une copie des derniers états financiers de l’organisme.
  • 2. Un budget approprié qui présente la source des revenus et les dépenses.
  • 3. Le numéro d’enregistrement de l'organisme de bienfaisance qui confirme le statut d’organisme de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada.

Date limite pour présenter une demande : 31 août

Cliquez sur un lien pour faire une nouvelle demande ou pour finaliser une demande en cours.

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Finalisation d’une demande en cours


La Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse agit à titre d'intermédiaire pour les administrateurs de l’organisme Alice and Murray Maitland Foundation.

Alice and Murray Maitland Foundation

L’organisme Alice and Murray Maitland Foundation remet des subventions à des organismes de bienfaisance enregistrés en Ontario, qui fournissent des services pour la santé des enfants, ce qui comprend les soins médicaux, les soins pédiatriques et les hôpitaux.

Procédure de demande

Le demande à la Fondation est effectuée en ligne.

La demande doit être accompagnée des renseignements suivants :

  • 1. Une copie des derniers états financiers de l’organisme.
  • 2. Un budget approprié qui présente la source des revenus et les dépenses.
  • 3. Le numéro d’enregistrement de l'organisme de bienfaisance qui confirme le statut d’organisme de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada.

Date limite pour présenter une demande : 30 septembre

Cliquez sur un lien pour faire une nouvelle demande ou pour finaliser une demande en cours.

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La Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse agit à titre d'intermédiaire pour les administrateurs de l’organisme The McColl-Early Foundation.

The McColl-Early Foundation

L’organisme The McColl-Early Foundation soutient des activités caritatives en Ontario ou des activités éducatives ou religieuses au Canada.

Restrictions relatives aux subventions

Seuls les organismes qui sont invités à faire une demande peuvent soumettre une demande à la fondation.

Procédure de demande

La demande à la Fondation est effectuée en ligne.

Un mot de passe doit avoir été fourni à l’organisme pour qu’il présente sa demande.

La demande doit être accompagnée des renseignements suivants :

  • 1. Une copie des derniers états financiers de l’organisme.
  • 2. Un budget approprié qui présente la source de revenus et les dépenses.
  • 3. Le numéro d’enregistrement de l'organisme de bienfaisance qui confirme le statut d’organisme de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada.

Date limite pour présenter une demande : 30 septembre

Cliquez sur un lien pour faire une nouvelle demande ou pour finaliser une demande en cours.

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Finalisation d’une demande en cours


La Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse agit à titre de fiduciaire pour l’organisme George H. Stedman Estate Foundation.

George H. Stedman Estate Foundation

L’organisme George H. Stedman Estate Foundation verse des subventions à des organismes à vocation éducative ou religieuse au Canada. Il soutient aussi des organismes de bienfaisance qui exercent leurs activités exclusivement dans la province de l’Ontario.

Restrictions relatives aux subventions

Seuls les organismes qui sont invités à faire une demande peuvent soumettre une demande à la fondation.

Procédure de demande

La demande à la Fondation est effectuée en ligne.

Un mot de passe doit avoir été fourni à l’organisme pour qu’il présente sa demande.

La demande doit être accompagnée des renseignements suivants :

  • 1. Une copie des derniers états financiers de l’organisme.
  • 2. Un budget approprié qui présente la source des revenus et les dépenses.
  • 3. Le numéro d’enregistrement de l'organisme de bienfaisance qui confirme le statut d’organisme de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada

Date limite pour présenter une demande : 30 septembre

Cliquez sur un lien pour faire une nouvelle demande ou pour finaliser une demande en cours.

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La Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse agit à titre d'intermédiaire pour les administrateurs de l’organisme The George Lunan Foundation.

The George Lunan Foundation

L’organisme The George Lunan Foundation verse des subventions à des organismes qui œuvrent dans divers domaines, tels que les arts et la culture, l’éducation, l’environnement, la santé et le bien-être collectif, les services sociaux et les associations religieuses, et qui exercent leurs activités dans la province de l’Ontario.

Information sur les subventions

Les subventions, dont le montant ne dépasse normalement pas 5 000 $, sont généralement accordées pour des projets spéciaux, des fonds d’exploitation, des fonds pour l’achat de matériel et des capitaux de démarrage.

Restrictions relatives aux subventions

Les subventions ne sont généralement pas versées pour des projets de recherche, des campagnes de constitution de capital, des conférences ou ateliers, des séminaires, des réductions de dette, des fonds d’urgence ou des fonds de dotation.

Les subventions ne sont pas versées à des particuliers ni sous forme de prix, de bourses ou de bourses d’études.

Les subventions ne sont généralement pas versées à des organismes dont les revenus d’exploitation sont supérieurs à deux millions de dollars, y compris les hôpitaux et les centres de santé.

Les subventions ne seront pas versées au même organisme deux années consécutives.

Nota : Depuis le 1er janvier 2011, la Fondation donne la priorité aux demandes présentées par les organismes de bienfaisance liés aux services sociaux et aux autres organismes de bienfaisance qui offrent un avantage en matière de services sociaux ou communautaires.

Procédure de demande

La demande à la Fondation est effectuée en ligne.

La demande doit être accompagnée des renseignements suivants :

  • 1. Une copie des derniers états financiers de l’organisme.
  • 2. Un budget approprié qui présente la source des revenus et les dépenses.
  • 3. Le numéro d’enregistrement de l'organisme de bienfaisance qui confirme le statut d’organisme de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada.
  • 4. La liste des membres du conseil d’administration.

Date limite pour présenter une demande : 30 avril et 31 août

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