Conditions d'utilisation de l'application mobile Scotia iTRADE

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT DE VOUS INSCRIRE AUX SERVICES DE COURTAGE MOBILES DE SCOTIA ITRADEMD (LE «SERVICE»).

LES FONCTIONS, L'INFORMATION ET LES DÉCLARATIONS OFFERTES PAR LE SERVICE SONT PLUS LIMITÉES QUE CELLES QUI SONT OFFERTES SUR LE SITE WEB DE SCOTIA EN DIRECT.

EN VOUS INSCRIVANT AU SERVICE ET/OU EN L'UTILISANT, VOUS CONFIRMEZ ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET PAR TOUTES LES AUTRES CONVENTIONS ET CONDITIONS RÉGISSANT VOTRE OU VOS COMPTES DE SCOTIA ITRADE, NOTAMMENT LA BROCHURE MODALITÉS ET CONDITIONS DE SCOTIA ITRADE, LES CONDITIONS D'UTILISATION DE SCOTIA ITRADE, LE CONTRAT CARTE SCOTIAMD ET L'ENTENTE DE CONFIDENTIALITÉ DU GROUPE BANQUE SCOTIA, AINSI QUE TOUTES LEURS MODIFICATIONS (COLLECTIVEMENT, LES «CONDITIONS D'UTILISATION»). LA BROCHURE MODALITÉS ET CONDITIONS DE SCOTIA ITRADE SE TROUVE SUR LE SITE WWW.SCOTIAITRADE.COM, SOUS FORMULAIRES –> AUTRES FORMULAIRES. LES CONDITIONS D'UTILISATION DE SCOTIA ITRADE, LE CONTRAT CARTE SCOTIA ET L'ENTENTE DE CONFIDENTIALITÉ DU GROUPE BANQUE SCOTIA SE TROUVENT SUR LE SITE WEB DE SCOTIA EN DIRECT, EN CLIQUANT SUR LE LIEN «NOTES JURIDIQUES» DANS LE BAS DE CHAQUE PAGE DU SITE.

VOUS POUVEZ VOUS INSCRIRE AU SERVICE AU MOYEN DE VOTRE APPAREIL MOBILE. EN VOUS INSCRIVANT AU SERVICE, VOUS SEREZ RÉPUTÉ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES CONDITIONS D'UTILISATION COMME SI VOUS EN AVIEZ SIGNÉ UNE VERSION IMPRIMÉE, VOUS Y SEREZ LIÉ ET ELLES CONTINUERONT DE S'APPLIQUER CHAQUE FOIS QUE VOUS UTILISEZ LE SERVICE.

VOUS DEVEZ LIRE LES DIVULGATIONS ET LES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ IMPORTANTS QUI SE TROUVENT NOTAMMENT DANS LES CONDITIONS D'UTILISATION, SUR LE SITE WEB DE SCOTIA EN DIRECT ET DANS L'APPLICATION MOBILE DE SCOTIA ITRADE, EN CLIQUANT SUR LE LIEN 'RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES IMPORTANTS' DANS LE BAS DES PAGES PERTINENTES DE L'APPLICATION.

Dans les conditions d'utilisation, «nous» désigne Scotia Capitaux Inc., et «vous» désigne la personne qui utilise le service. Les conditions d'utilisation s'appliquent à votre utilisation du service (notamment l'application mobile de courtage de Scotia iTRADE) et des renseignements y afférents. Si vous êtes en désaccord avec quelque disposition des présentes, vous devez vous abstenir d'utiliser le service et si vous avez déjà installé l'application mobile de courtage de Scotia iTRADE (l'«application»), vous devez la supprimer de votre appareil mobile.

1. L'application
En contrepartie de votre acceptation d'être lié par les conditions d'utilisation et de votre conformité continue aux dispositions des présentes, nous vous accordons et vous acceptez, par les présentes, une licence limitée, non exclusive, non transférable et non cessible d'utilisation de l'application (qui comprend toutes les futures mises à jour qui seront offertes de temps à autre, à condition que vous reconnaissiez que ces mises à jour peuvent être assujetties à des conditions additionnelles dont vous serez informé lorsque la mise à jour sera offerte) pour accéder à votre ou vos comptes Scotia iTRADE au moyen de votre appareil mobile, sous réserve des conditions d'utilisation.

Vous comprenez, reconnaissez et acceptez ce qui suit :

  1. Vous devez être un client de Scotia iTRADE détenteur d'un compte Scotia iTRADE en règle, actif et provisionné.
  2. Vous ne pouvez utiliser l'application que sur les appareils mobiles désignés par Scotia iTRADE comme étant en mesure de soutenir le service.
  3. Vous n'utiliserez le service et l'application que pour vos besoins personnels non commerciaux, sur des appareils mobiles enregistrés vous appartenant.
  4. Vous demeurez lié aux conditions d'utilisation en tout temps et devez toujours vous y conformer.
  5. Vous, et l'utilisation que vous faites du service et de l'application, devez toujours respecter les lois, les règlements et les règles applicables, notamment les lois et règlements applicables régissant le contrôle des exportations et importations, et vous ne permettrez pas sciemment quelque tiers d'utiliser le service ou l'application à des fins ou dans le cadre d'activités qui soient directement ou indirectement illégales. L'application n'est pas destinée à être distribuée ni utilisée, par quiconque, dans quelque territoire ou pays où son utilisation et/ou sa distribution contreviennent à la législation, à la réglementation ou à quelque autre règle applicables. Il vous incombe de respecter toutes les lois, les règlements et les règles applicables, où que vous soyez.
  6. Vous ne pouvez utiliser l'application qu'aux fins de l'accès au service et dans aucun autre but.
  7. Le droit d'utilisation de l'application n'est accordé qu'à vous, aux termes des présentes, et uniquement pour les usages énoncés aux présentes.
  8. Vous devez nous indemniser pour tous dommages et toutes pertes que nous subissons et pour toute responsabilité que nous engageons par suite de toute réclamation, toute demande, toute poursuite, toute procédure, toute perte, toute responsabilité, tous dommages, tous coûts, tous frais et toutes charges (notamment les frais d'avocats raisonnables et le coût de toute enquête) (collectivement, les «réclamations») de tout tiers relativement à toute affaire liée, directement ou indirectement a) à votre utilisation du service, b) à toute infraction de votre part aux conditions d'utilisation ou à tout manquement de vous y conformer, c) à toute infraction de votre part aux lois, règlements et règles applicables et d) à tout acte de négligence, de mauvaise foi, de fraude ou d'inconduite volontaire de votre part ou pour votre compte.
  9. L'utilisation du service (y compris de l'application) est entièrement à vos risques et vous êtes seul responsable de l'utilisation des données, de l'information et des services obtenus par l'utilisation du service, et pour toute perte financière connexe.
  10. Le service est offert pour votre utilité. L'information accessible par l'intermédiaire du service est plus limitée que celle qui est offerte sur le site Web de Scotia iTRADE ou dans les documents officiels sur votre compte, et elle ne constitue pas un suivi officiel de l'activité du ou des comptes de courtage auxquels elle se rapporte.
  11. Vous devez vous conformer en tout temps avec toutes les exigences techniques et les contraintes de sécurité que nous établissons relativement au service.
  12. Advenant le non-respect des conditions d'utilisation ou la fermeture de votre ou de vos comptes Scotia iTRADE, vous perdrez immédiatement tous les droits qui vous sont accordés relativement à l'application et au service et devrez immédiatement supprimer tous les exemplaires de l'application.

Vous ne pouvez : 

  1. altérer, modifier, adapter ni traduire, en totalité ou en partie, l'application ni quelque autre logiciel mis à votre disposition, ou utilisé par vous de quelque autre façon, pour vous prévaloir du service ou faire la maintenance de l'application; vous ne pouvez non plus copier, compiler, diffuser, rétroconcevoir, désassembler, décompiler ni désactiver quelque fonction de l'application ni chercher d'une autre façon à obtenir le code source de l'application ou de toute composante de l'application, en tout ou en partie;    
  2. fusionner l'application ou l'une de ses composantes avec un autre programme ni créer des logiciels dérivés fondés sur quelque composante de l'application;
  3. utiliser l'application, en totalité ou en partie, ni quelque information confidentielle connexe aux fins de la création de logiciels dont la fonction est équivalente à celle de l'application ou de l'une de ses composantes;
  4. autoriser l'utilisation ou transférer la licence de l'application ou du service, ni vendre, diffuser, propager, transmettre ou distribuer de quelque autre façon l'application ou le service, sous quelque forme ou par quelque moyen, ni transférer, céder, manipuler ou accorder quelque droit d'utilisation ou quelque autre droit relativement à l'application ou au service, ou à l'une de leurs composantes, ou à l'information connexe, à quelque autre partie;
  5. copier l'application ou l'information accessible au moyen du service sur un réseau public ou accessible au public, faire des copies additionnelles de l'application ou du service ni reproduire, de quelque manière, en totalité ou en partie, l'application ou le service;
  6. supprimer ou manipuler toute étiquette ou tout avis désignant la propriété, notamment les avis de droits d'auteur et la désignation de la source des données, joint ou intégré à l'application ou au service;
  7. utiliser l'application ou le service de quelque manière qui puisse mener à l'incitation ou à la perpétration de tout acte ou de toute activité criminelle, ou de quelque manière pouvant causer des torts ou des blessures à quiconque;
  8. endommager quelconques sites Web, serveurs, systèmes ou matériel servant à la prestation du service par Scotia iTRADE ou par quelque tiers, et vous ne pouvez accéder ou essayer d'accéder à quelques données sur les utilisateurs ni pénétrer quelque mesure de sécurité liés au service, et, le cas échéant, vous devrez indemniser Scotia Capitaux Inc. et ses sociétés affiliées de toute réclamation découlant de ces actes.

 

2.  Titre
Vous comprenez, reconnaissez et convenez que vous n'acquerrez aucun droit, titre ni intérêt à l'égard de l'application ou du service, dans leur forme actuelle et future, et que les droits de propriété, les titres, les intérêts, les droits de propriété intellectuelle et les autres droits sur l'application et le service, notamment toutes les dénominations commerciales, tous les droits d'auteur, tous les brevets, toutes les marques de commerce et toutes les marques de service connexes, sont et demeurent la propriété de Scotia Capitaux Inc., de ses sociétés affiliées et/ou des donneurs de licence, dans la mesure où ces droits s'appliquent, et aucune des dispositions des présentes ne sera interprétée comme vous accordant ces droits. 

3.  Accès
Vous comprenez et convenez que vous êtes seul responsable de tous les ordres, de toutes les directives et de toutes les données qui sont saisis au moyen du service ou qui nous sont transmis par voie électronique, par le service, au moyen de votre numéro de carte Scotia, de votre mot de passe et de votre code d'accès, et vous reconnaissez que ces ordres, ces directives et ces transmissions de données sont exécutés à vos risques. Ni Scotia Capitaux Inc. ni ses sociétés affiliées ne sont responsables de quelque erreur que vous commettez à la saisie de quelque donnée, ordre ou directive lorsque vous utilisez le service. Vous convenez que Scotia Capitaux Inc. aura le droit de se fier aux ordres et aux directives qu'elle reçoit lorsqu'ils ont été saisis au moyen de votre numéro de carte Scotia, de votre mot de passe et de votre code d'accès. Vous comprenez que lorsque vous avez entré votre numéro de carte Scotia, votre mot de passe et votre code d'accès pour ouvrir une session, aucun autre mot de passe n'est requis pour placer un ordre d'opération sur titres, et que vous devez prendre toutes les précautions nécessaires pour prévenir tout accès non autorisé à votre ou vos comptes Scotia iTRADE. Scotia Capitaux Inc. peut se fier sur tous les ordres que vous donnez et toutes les autres communications que vous ou toute autre personne transmettez au moyen de votre numéro de carte Scotia, de votre mot de passe et de votre code d'accès, et vous êtes lié par toute entente conclue et tous frais engagés relativement à ces ordres et à ces communications. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous êtes responsable de toutes les directives reçues par Scotia iTRADE entre le moment où vous passez la première mesure de sécurité et le moment où vous quittez la session du service. Veuillez noter que cela comprend les erreurs de saisies commises par quiconque. Vous êtes prié de ne pas laisser votre appareil mobile sans surveillance lorsque vous êtes connecté au service. Vous convenez que si vous avez un compte conjoint, nous exécuterons les directives de chacun des titulaires de compte, mais que vous êtes solidairement responsables de toutes les opérations traitées et du paiement de toute dette imputée à votre ou vos comptes.

Vous devez toujours garder confidentiel vos données d'accès, et prendrez toutes les précautions nécessaires pour en assurer la confidentialité et la sécurité, ces données comprenant notamment votre numéro de carte Scotia, vos mots de passe, vos codes d'accès, vos numéros d'identification personnels, les numéros de code de sécurité de votre carte Scotia et les réponses à toute question de sécurité en ligne (questions de vérification personnelle) que vous avez choisie, vous permettant d'ouvrir une session du service (collectivement, les «données d'accès»), et vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les accès non autorisés au service. Vous ne divulguerez PAS vos données d'accès à quiconque, y compris les membres de votre famille, vos amis, vos employés et vos comptables. Vous ne devez PAS a) noter par écrit vos données d'accès, b) les sauvegarder de façon mal déguisée, c) les conserver avec votre carte Scotia iTRADE ou votre carte Scotia, d) les sauvegarder sur votre appareil mobile ni e) répondre aux textos, aux messages sur fenêtre intruse (pop-up), aux courriels et aux autres messages électroniques qui vous demandent de révéler des renseignements personnels à votre sujet ou au sujet de votre ou vos comptes Scotia iTRADE. Nous ne vous enverrons jamais de textos ni de messages non sollicités vous demandant vos données d'accès. Nous ne vous demanderons jamais de valider ni de rétablir votre accès à vos comptes ou au service au moyen d'un texto ou d'un courriel non sollicité.

Lorsque vous soupçonnez ou constatez que quelqu'un d'autre pourrait connaître vos données d'accès ou y avoir accès, en cas de tout autre accès ou de toute autre tentative d'accès non autorisé au service ou en cas de perte, de vol, d'usage abusif ou de compromission de vos données d'accès, vous devez immédiatement en informer Scotia iTRADE, au numéro 1‑888‑TRADE88 (1-888-872‑3388).

Vous devez examiner vos relevés et signaler rapidement toute erreur. Veuillez vous reporter à la convention de compte pertinente pour obtenir des précisions. Lorsque vous recevez la confirmation d'une opération qui n'a pas été exécutée par vous-même ou une personne autorisée à le faire, ou si vous ne recevez pas de confirmation d'une opération que vous avez exécutée, vous devez immédiatement en informer Scotia iTRADE.

Si vous omettez l'une quelconque des mesures ci-dessus, vous serez responsable de toute opération non autorisée sur votre compte confirmée à l'aide de votre numéro de carte Scotia et de votre mot de passe. Vous acceptez de collaborer à toute enquête que nous menons sur tout cas d'accès non autorisé à vos comptes.

4.  Frais
Vous demeurez assujetti aux frais applicables à votre ou vos comptes Scotia iTRADE, conformément au barème des frais de Scotia iTRADE et à toutes les modifications qui puissent y être apportées par Scotia iTRADE, à son seul gré, en conformité avec les lois applicables. La version la plus récente du barème des frais applicable se trouve sur le site Web de Scotia en direct : Produits et services > Placements/Patrimoine > Scotia iTRADE > Tarification concurrentielle. Vous devez respecter les conditions d'utilisation, y compris les modalités de vos conventions de client et de toute autre entente que vous avez signée avec nous et qui régissent vos opérations et les autres services ou produits financiers que nous vous offrons ou auxquels nous vous donnons accès.

Votre fournisseur de services mobiles peut vous facturer des frais lorsque vous utilisez le service et ces frais peuvent varier si vous utilisez votre appareil mobile pour accéder au service lorsque vous êtes à l'étranger. Veuillez vous adresser à votre fournisseur de services mobiles pour obtenir les précisions. L'accès au service peut être assujetti aux conditions de votre entente avec votre fournisseur de services mobiles ou de services Internet. Vous êtes seul responsable de tous frais imposés par votre fournisseur de services mobiles et votre fournisseur de services Internet.

5.  Information
Nous vous fournissons des données sur le marché, de l'information, des analyses, des séminaires, des webinaires et des nouvelles (collectivement l'«information») avec l'autorisation de diverses bourses et fournisseurs d'information. Vous ne pouvez redistribuer ou revendre l'information que vous obtenez par l'entremise de Scotia iTRADE. Tous les droits de propriété intellectuelle de tiers sur toute information fournie par des tiers demeurent en tout temps la propriété de ces tiers. Votre utilisation de cette information est assujettie aux conditions de chacun des tiers ou des fournisseurs de données boursières applicables. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour quelque information fournie par des tiers, et ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à l'exactitude et à la ponctualité de cette information. Le service, l'application et toute l'information qui s'y trouve sont et demeurent notre propriété et/ou la propriété des tiers donneurs de licence.

6.  Sommaire du compte
Les ordres passés au moyen du service seront portés au crédit et au débit de votre ou de vos comptes Scotia iTRADE standard et toutes les opérations connexes figureront dans vos comptes Scotia iTRADE standard comme si les ordres avaient été passés sur le site Web standard de Scotia iTRADE.

Vous comprenez et convenez que l'annulation des ordres n'est pas garantie. Les ordres ne seront annulés que si la demande d'annulation est reçue par le marché et associée à l'ordre connexe avant l'exécution de ce dernier. Comme les ordres d'opération sur le marché sont habituellement exécutés immédiatement, il est rarement possible de les annuler.

Vous ne pouvez présumer qu'un ordre a été exécuté ou annulé tant que vous n'avez pas reçu la confirmation de l'opération. Comme Scotia iTRADE reçoit parfois des rapports tardifs des bourses, des teneurs de marché et des centres boursiers concernant l'état des opérations, vous pouvez recevoir des rapports tardifs concernant des ordres qui n'étaient pas confirmés ou dont l'expiration, l'annulation ou l'exécution avait été confirmée. Toutes les erreurs dans les données communiquées ou publiées, notamment les erreurs dans le cours auquel les opérations ont été exécutées, seront corrigées en fonction de ce qui s'est réellement produit sur le marché. Vous devez indemniser Scotia Capitaux Inc. et ses sociétés affiliées et les tenir indemnes à l'égard de toutes les réclamations découlant des erreurs dans la communication et la publication des données.

Vous êtes seul responsable des risques associés à la conjoncture des marchés, notamment les volumes élevés et la volatilité du marché, pouvant entraîner la perte, le retard et l'annulation des ordres, et des divergences et/ou des erreurs dans la confirmation des ordres. Vous reconnaissez que le cours auquel un ordre a été exécuté dans le marché peut être différent du cours affiché du titre ou de l'option au moment de la saisie de l'ordre. Vous comprenez et convenez qu'en aucune circonstance de telles fluctuations du marché n'engagent la responsabilité de Scotia Capitaux Inc. ou de ses sociétés affiliées. De plus, vous comprenez et convenez que le fait de passer un ordre auprès de Scotia iTRADE, au moyen du service ou autrement, ne garantit pas l'exécution ou la promptitude d'exécution de l'ordre, et que Scotia iTRADE n'est pas responsable des ordres qui ne sont pas exécutés.

7.  Exonération des garanties et disponibilité

Vous reconnaissez qu'il nous est impossible de vous offrir le service libre de tous défauts. Le service peut être occasionnellement retardé, inaccessible, bloqué et/ou inexact en raison de divers facteurs, notamment des raisons techniques, des interruptions ou des entretiens prévus ou imprévus et de la modification du contenu. Le service peut être perturbé par le manque d'efficacité ou l'interruption du réseau de l'appareil mobile ou lorsque vous vous trouvez dans un endroit qui n'est pas couvert par le réseau mobile, ou par d'autres facteurs indépendants de la volonté de Scotia iTRADE, de ses sociétés affiliées ou de tout tiers, et par conséquent, ni Scotia Capitaux Inc. ni ses sociétés affiliées ne peuvent en être tenues responsables.

Vous comprenez et convenez que le service et l'application sont fournis «comme tels» et «comme ils sont offerts» et que toutes les garanties et les déclarations, expresses ou implicites, sont déclinées aux termes des présentes. Sans limiter la généralité de ce qui précède, toutes les garanties de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de convenance, de fiabilité, d'exactitude, de rendement, de compatibilité et d'absence de contrefaçon, les garanties que le service ou l'application sera libre de défauts, d'erreurs, de virus ou de logiciels malveillants, et les garanties de qualité satisfaisante sont expressément rejetées aux termes des présentes.

Ni Scotia Capitaux Inc. ni ses sociétés affiliées, ses donneurs de licence, ses donneurs de sous-licence, ni tout autre tiers fournisseur ne donnent de garantie ni ne font de déclaration quant à l'accessibilité, à la fiabilité, aux liens de communication, à l'exactitude, à la véracité, à la pertinence ou à l'exhaustivité de toute information, notamment le cours des titres, les données sur le marché et quelque autre renseignement ou donnée fournis par l'intermédiaire du service, et quant à la fiabilité de l'information communiquée à quelques fins, notamment les opérations sur titre. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de vérifier l'information que vous choisissez d'utiliser lorsque vous prenez des dispositions ayant des conséquences financières. Pour faire des opérations, vous devez vérifier indépendamment le cours des titres en consultant vos sources d'information boursière habituelles, et vous reconnaissez que les ordres que vous saisissez sont le fruit de vos propres recherches indépendantes. L'information offerte n'a pour seul but que de vous aider à prendre vos propres décisions de placement et ne constitue pas une recommandation ni un conseil personnel de placement. Vous utilisez l'information à votre discrétion et à vos risques, et vous êtes seul responsable de toute perte financière qui s'ensuit.

8.  Importante limitation des responsabilités
Votre seul et unique recours à l'égard de Scotia Capitaux Inc., ses sociétés affiliées, ses donneurs de licence et tout autre tiers fournisseur de services de Scotia iTRADE, en ce qui concerne les présentes conditions, le service, l'application et toute information, toute erreur, toute inexactitude, toute omission ou tout retard connexe sera limité à la rectification de l'information, dès qu'il sera raisonnablement possible de le faire, à la suite de la réception par Scotia iTRADE d'un avis écrit de votre part l'informant du problème.

VOUS RECONNAISSEZ QUE LE SERVICE ET L'APPLICATION UTILISENT DES RÉSEAUX INFORMATIQUES ET DES RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATION COMPLEXES ET QUE PAR CONSÉQUENT, L'ACCÈS ININTERROMPU, LIBRE D'ERREURS AU SERVICE ET/OU À L'APPLICATION NE PEUT ÊTRE GARANTI. À LA LUMIÈRE DE CE QUI PRÉCÈDE, NI SCOTIA CAPITAUX INC., NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES DONNEURS DE LICENCE, NI TOUT AUTRE TIERS FOURNISSEUR NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES, DE QUELQUE MANIÈRE, POUR TOUTE PERTE OU TOUS DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, POUVANT DÉCOULER DE TOUTE OBLIGATION DE SCOTIA ITRADE AUX TERMES DES PRÉSENTES, DE TOUTE PANNE, TOUTE INTERRUPTION, TOUTE SUSPENSION OU TOUT RETARD DU SERVICE OU DE L'APPLICATION, EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, DE TOUTE ERREUR CONNEXE, DE TOUTE AUTRE PANNE, ERREUR OU RETARD DE FONCTIONNEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, NOTAMMENT DES ERREURS ATTRIBUABLES AU MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU MATÉRIEL, DES PROGRAMMES OU DES OPÉRATIONS DE SCOTIA CAPITAUX INC., DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DE SES DONNEURS DE LICENCE ET DE TOUT TIERS, OU DE LA NÉGLIGENCE DE SCOTIA CAPITAUX INC., DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DE SES DONNEURS DE LICENCE, DES TIERS FOURNISSEURS DE SERVICES, DES PRÉPOSÉS OU DES PROGRAMMEURS. SCOTIA CAPITAUX INC., SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES DONNEURS DE LICENCE ET TOUT TIERS FOURNISSEUR NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGES PUNITIFS, ACCESSOIRES, DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, NOTAMMENT PERTE DE JOUISSANCE, PERTE DE DONNÉES, PERTE D'OCCASION OU PERTE DE REVENUS, DE PROFITS OU D'ÉPARGNES, PEU IMPORTE LA CAUSE, RELATIVEMENT À VOTRE UTILISATION DU SERVICE, DE L'APPLICATION OU DE L'INFORMATION, DE LEUR FIABILITÉ OU DE VOTRE INCAPACITÉ D'Y ACCÉDER OU DE L'UTILISER, NI DE TOUT RETARD OU ÉCHEC DE TRANSMISSION, DE DIRECTIVES OU D'AVIS QUI NOUS SONT ENVOYÉS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE, MÊME SI CHAQUE PARTIE ÉTAIT AU FAIT DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES, AURAIT DÛ L'ÊTRE OU EN AVAIT ÉTÉ INFORMÉ. 

9.  Cessation et modification

Vous comprenez, reconnaissez et convenez que Scotia iTRADE peut, à son seul gré et en tout temps :  

  1. modifier toute partie du service et/ou les présentes conditions;
  2. abandonner ou cesser le service, en totalité ou en partie;
  3. sans préavis, cesser ou limiter d'une autre façon votre accès au service en tout temps, pour quelque raison, notamment parce que nous croyons que vous avez enfreint les conditions d'utilisation ou omis de vous y conformer; advenant que Scotia iTRADE croit que vous utilisez le service illégalement, frauduleusement ou irrégulièrement, tous les droits qui vous sont accordés aux termes des présentes vous seront immédiatement retirés sans préavis; la cessation de votre accès au service n'aura aucune incidence sur vos éventuelles obligations continuent ou non satisfaites aux termes des conditions d'utilisation (notamment le règlement des commissions et des frais impayés à Scotia iTRADE relativement à votre utilisation du service ou de votre ou vos comptes Scotia iTRADE, lesquelles obligations survivront à la cessation de votre accès au service).

10.  Généralités

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales canadiennes applicables, et interprétées selon ces lois. Vous reconnaissez la compétence des tribunaux de la province de l'Ontario pour toute affaire émanant des présentes conditions.

Scotia Capitaux Inc. n'est pas tenue de s'acquitter de quelque obligation aux termes des présentes si elle en est empêchée par une catastrophe naturelle, un acte de terrorisme, un incendie ou tout autre sinistre, un conflit de travail, une panne de communications, d'ordinateur, de logiciel ou de matériel, un acte ou une omission de tout centre boursier, des services publics, des services de communication, des entreprises de télécommunication, des fournisseurs de réseau ou de services Internet, du fournisseur du système principal, ou des fournisseurs d'information, ou toute autre circonstance qui échappe à la volonté de Scotia Capitaux Inc.

Le service est assujetti aux ententes que vous avez signées relativement à nos produits et services que vous utilisez. En cas de divergence entre les présentes conditions et les conditions énoncées dans la brochure Modalités et conditions de Scotia iTRADE, les conditions de la brochure Modalités et conditions de Scotia iTRADE auront préséance.

Les appels téléphoniques, l'utilisation du site Web, l'utilisation du service et les communications entre nous, notamment par courriel, peuvent être enregistrés. Nous sommes seuls propriétaires de ces enregistrements et pouvons les utiliser à des fins de formation ou comme élément de preuve en cas de conflit.

Aucun élément du service ne constitue une offre ou une sollicitation, par nous ou l'une quelconque de nos sociétés affiliées, en vue d'un achat, d'une vente ou de quelque autre forme de négociation d'un placement en particulier.

Si vous avez des questions au sujet des conditions d'utilisation ou du service, veuillez communiquer avec nous, au numéro 1-888-TRADE88 (1-888-872-3388).

Si l'une quelconque disposition des présentes est déclarée invalide ou non exécutoire aux termes de quelque loi applicable, il n'y aura aucune incidence sur la validité et la force exécutoire des autres dispositions des présentes et la disposition déclarée invalide ou non exécutoire ne sera considérée comme étant dissociable et inactive que dans la mesure nécessaire pour rendre les autres dispositions des présentes conditions valides et exécutoires.

Vous reconnaissez et convenez que vous avez lu et compris les conditions d'utilisation et que vous acceptez d'y être lié, notamment les présentes conditions limitant la responsabilité de Scotia Capitaux Inc. et de ses sociétés affiliées à l'égard des dommages, notamment les dommages causés par des erreurs techniques touchant le service ou découlant de ces erreurs.

Les présentes conditions forment un contrat entre vous et nous relativement au service. Pour votre propre information et pour votre protection, vous devez lire les conditions énoncées aux présentes avant de commencer à utiliser le service.


Scotia iTRADE (comptes d'exécution des ordres seulement) est une division de Scotia Capitaux Inc. Scotia Capitaux Inc. est membre du Fonds canadien de protection des épargnants et de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières. Scotia iTRADE ne donne pas de conseils ni de recommandations de placement et les épargnants sont responsables de leurs propres décisions de placement.

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