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Tarification et admissibilité 150 opérations ou plus par trimestre* Tarification préférentielle : solde combiné d'au moins 50 000 $ en actifs admissibles chez Scotia iTRADE et à la Banque Scotia* 30 opérations ou plus par trimestre ou un actif d'au moins 50 000 $ chez Scotia iTRADE* Actifs chez Scotia iTRADE ou solde combiné d'actifs admissibles chez Scotia iTRADE et à la Banque Scotia inférieurs à 50 000 $*
Opérations sur actions
Actions1 Actions
4,99 $
avec option sans papier
Actions 6,99 $ Actions
9,99 $
avec option sans papier
Actions
9,99 $
24,99 $
(jusqu'à 1 000 actions, 3 ¢ l'action par la suite)
Au téléphone, avec l'aide d'un représentant1 4,99 $
+ 65 $
avec option sans papier
6,99 $
+ 65 $
9,99 $
+ 65 $
avec option sans papier
9,99 $
+ 65 $
24,99 $
(jusqu'à 1 000 actions, 3 ¢ l'action par la suite)
+ 65 $
Opérations sur options
Options2 4,99 $
+ 1,25 $ par contrat avec option sans papier
6,99 $
+ 1,25 $ par contrat
9,99 $
+ 1,25 $
par contrat avec option sans papier
9,99 $
+ 1,25 $ par contrat
24,99 $
+ 1,75 $ par contrat
Au téléphone, avec l'aide d'un représentant2 4,99 $
+ 1,25 $ par contrat
+ 65 $
avec option sans papier
6,99 $
+ 1,25 $ par contrat
+ 65 $
9,99 $
+ 1,25 $
/contract with paperless documentation
+ 65 $
9,99 $
+ 1,25 $ par contrat
+ 65 $
24,99 $
+ 1,75 $ par contrat
+ 65 $
Fonds sans commission3
En ligne3 0 $
Au téléphone, avec l'aide d'un représentant3 65 $
Revenu fixe (marché secondaire en ligne)4
En ligne4 1 $ par 1 000 $ de valeur nominale**
(minimum de 24,99 $, maximum de 250 $)
Au téléphone, avec l'aide d'un représentant4 1 $ par 1 000 $ de valeur nominale**
(minimum de 24,99 $, maximum de 250 $)
+ 65 $
Débentures négociées en bourse4
En ligne4 1 $ par 1 000 $ de valeur nominale**
(minimum de 24,99 $, maximum de 250 $)
Au téléphone, avec l'aide d'un représentant4 1 $ par 1 000 $ de valeur nominale**
(minimum de 24,99 $, maximum de 250 $)
+ 65 $
Moins de 100 000 $US 1/4 de 1 % de la valeur de l'opération
Plus de 100 000 $US 1/8 de 1 % de la valeur de l'opération

Droits de garde imputés pour les certificats émis par le Banque Scotia :

Or 0,0003 $US l'once par jour pour la première tranche de 2 000 onces
0,0002 $US l'once par jour pour la tranche de 8 000 onces subséquente
0,0001 $US l'once par jour pour toute portion supérieure à 10 000 onces
Minimum de 5,00 $ par année
Argent 0,05 $US par tranche de 50 onces par mois. Minimum de 5,00 $ par année
Comptes CAD $6 U.S. $6
Compte à rendement optimal
En vigueur depuis le 22 août 2016
0,25 % 0,25 %
Taux de base
Au 7 septembre 2017
3,20 % 4,25 %

Veuillez noter que le taux de base indiqué peut être modifié sans préavis.

Solde débiteur Margin
CAD $
Margin
US $
Taux de base pour membre iClub, niveau Platine
0 $ à 24 999 $ B + 1,25 B + 1,25
25 000 $ à 99 999 $ B + 1,25 B + 1,25
+ 100 000 $ B + 1,20 B + 1,20
Taux de base pour membre iClub, niveau Or
0 $ à 24 999 $ B + 1,50 B + 1,50
25 000 $ à 99 999 $ B + 1,45 B + 1,45
+ 100 000 $ B + 1,25 B + 1,25
Taux standard
0 $ à 24 999 $ B + 1,65 B + 1,65
25 000 $ à 99 999 $ B + 1,60 B + 1,60
+ 100 000 $ B + 1,55 B + 1,55

Le taux d'intérêt applicable aux soldes débiteurs dans les comptes enregistrés correspondra à B + 5,00. Dans le cas des soldes débiteurs des comptes non enregistrés, le taux d'intérêt sera égal à celui des comptes sur marge.

Les taux d'intérêt de Scotia iTRADE peuvent être modifiés sans préavis, à la discrétion de Scotia iTRADE. Taux d'intérêt sur les marges en date du 22 février 2016.

Veuillez communiquer avec notre service à la clientèle au 1-888-872-3388 pour connaître les taux en vigueur.

Pour vous rendre admissible à un tarif unique de 4,99 $ pour chaque opération sur des actions canadiennes et américaines et au tarif de 4,99 $ + 1,25 $/contrat pour chaque opération sur des options, vous devez avoir effectué au moins 150 opérations donnant lieu à une commission pendant un trimestre civil et vous devez avoir choisi l'option sans papier pour tous les types de documents relatifs à tous vos comptes Scotia iTRADE. Pour vous rendre admissible à un tarif unique de 6,99 $ pour chaque opération sur des actions canadiennes et américaines et au tarif de 6,99 $ + 1,25 $/contrat pour chaque opération sur des options, vous devez avoir effectué au moins 150 opérations donnant lieu à une commission pendant un trimestre civil. Pour vous rendre admissible à un tarif unique de 9,99 $ pour chaque opération sur des actions canadiennes et américaines et au tarif de 9,99 $ + 1,25 $/contrat pour chaque opération sur des options, vous devez : (i) avoir effectué au moins 30 opérations donnant lieu à une commission pendant un trimestre civil ou (ii) avoir un minimum de 50 000 $ en actifs chez Scotia iTRADE ou (iii) avoir un solde minimum de 50 000 $ dans des produits ou des comptes détenus auprès de La Banque de Nouvelle-Écosse, Scotia iTRADE, ScotiaMcLeodMD, la Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse, Gestion d'Actifs 1832 S.E.C., 1832 Asset Management U.S. Inc. et ScotiaMcLeod Services financiers Inc. et avoir choisi l'option sans papier pour tous les types de documents relatifs à tous vos comptes Scotia iTRADE. Les produits et les comptes admissibles sont les suivants : prêts hypothécaires, lignes de crédit, cartes de crédit (VISA/American Express), comptes d'épargne et comptes- chèques, prêts personnels, comptes de placement (CELI, REER, compte non enregistré, etc.), CPG, fonds communs de placement, comptes d'entreprise – clients autres que grandes entreprises. Le solde minimum de 50 000 $ sera déterminé en fonction du montant des dépôts en dossier, des placements et du montant réel des prêts. Les opérations donnant lieu à une commission sont l'achat et la vente d'actions, d'options et de titres à revenu fixe assujettis à des commissions. L'achat et la vente de CPG, de FNB et de fonds communs qui ne donnent pas lieu à une commission, d'Obligations d'épargne du Canada et d'Obligations d'épargne des provinces sont des exemples d'opérations qui ne génèrent pas de commission. Votre nouveau statut d'admissibilité entrera en vigueur le jour ouvrable où vous répondrez aux exigences quant au nombre d'opérations ou à la valeur de l'actif. Votre statut d'admissibilité sera aussi maintenu pour le trimestre civil suivant le trimestre durant lequel votre statut d'admissibilité est entré en vigueur (le «trimestre suivant l'admissibilité»). Si les exigences quant au nombre d'opérations ou à la valeur de l'actif sont respectées durant le trimestre suivant l'admissibilité, votre statut d'admissibilité sera maintenu pour le trimestre consécutif au trimestre suivant l'admissibilité. Sinon, vous devrez vous rendre de nouveau admissible après la fin du trimestre suivant l'admissibilité. Les frais liés aux opérations sur des titres américains sont facturés en dollars américains.

$ par tranche de 1 000 $ de valeur nominale (minimum de 24,99 $, maximum de 250 $). Ce tarif s'applique uniquement aux opérations effectuées en ligne sur le marché secondaire par l'intermédiaire de Scotia iTRADE. Une commission minimale de 24,99 $ s'applique à chaque opération. Veuillez ajouter 65 $ pour les opérations faites par téléphone, avec l’aide d’un représentant. Des frais de change s'appliquent pour les opérations effectuées dans une monnaie autre que celle du compte dans lequel l'ordre est passé. Pour plus de renseignements, visitez le Centre d'aide à la rubrique Conversion de fonds du site scotiaitrade.com. Toutes les obligations comportent des risques liés au taux d'intérêt, au crédit et à l'inflation, notamment. Les investisseurs sont responsables de leurs décisions de placement et doivent évaluer attentivement les risques associés aux placements à revenu fixe avant d'investir.

Les frais de réseau ECN s'appliquent également aux ordres passés en dehors des heures normales de Bourse mais exécutés durant la séance boursière.

Les frais liés aux opérations sur titres américains sont facturés en dollars américains. Les opérations d'une valeur de moins de 2 000 $ seront facturées à un tarif unique de 4,99 $ par opération, 6,99 $ par opération, 9,99 $ par opération ou 24,99 $ par opération, selon le tarif auquel vous êtes admissible. Les opérations sur des actions dont le cours s'établit à 1 $ ou moins seront facturées à un tarif unique de 4,99 $ par opération, 6,99 $ par opération, 9,99 $ par opération ou 24,99 $ par opération, selon le tarif auquel vous êtes admissible. Les frais s'appliquent en totalité à chaque ordre partiellement rempli, sauf si les opérations sont effectuées le même jour ouvrable. Les ordres multiples du même jour, visant les mêmes titres, dans la même bourse et du même côté du marché, ne seront pas regroupés aux fins du calcul de la commission et une commission distincte vous sera facturée pour chaque ordre. Une seule confirmation faisant état de ces ordres vous sera envoyée. Les commissions facturées en rapport avec chacun des ordres exécutés seront totalisées et apparaîtront sur cette confirmation comme une seule commission. Veuillez ajouter 65 $ pour les opérations effectuées par téléphone avec l'aide d'un représentant.

Toutes les opérations en $ US effectuées en dehors des heures d'ouverture de la bourse dans le site Web de Scotia iTRADE sont assujetties à des commissions normales plus des frais de réseau de courtage électronique de 0,005 $ par action.

Les opérations sur options américaines sont facturées en dollars US. Les frais s'appliquent en totalité à chaque ordre partiellement rempli, sauf si les opérations sont effectuées le même jour ouvrable. Les frais s'appliquent en totalité à chaque ordre. Les frais s'appliquent en totalité à chaque côté des positions mixtes et combinées. Des frais pour les opérations effectuées par l'intermédiaire d'un courtier s'appliquent à tous les exercices et assignations. Ajoutez 65 $ pour les opérations par téléphone, avec l'aide d'un représentant. Des frais de 65 $ seront perçus, en plus des commissions habituelles applicables aux opérations sur actions, pour toutes les assignations et les levées d'options.

Nota : Vous avez peut-être remarqué que des frais de la SEC (SEC Fee) sont parfois ajoutés à votre avis d'exécution. Ces frais sont toujours séparés du reste des autres commissions portées à votre compte. Ces frais de la SEC s'appliquent uniquement aux transactions de vente touchant les valeurs mobilières américaines.

Scotia iTRADE percevra des frais de rachat anticipé de 1 % (minimum de 38,88 $) à même votre compte Scotia iTRADE pour le rachat ou le transfert de parts de fonds communs de placement (autres que les Fonds Scotia du marché monétaire, les Fonds Dynamique et les Fonds Scotia) détenus durant moins de 90 jours. Certaines sociétés émettrices de fonds communs peuvent également percevoir des frais de rachat anticipé. Veuillez consulter le prospectus de chaque fonds pour plus de détails. Le terme «sans commission» fait référence seulement à la commission de courtage de Scotia iTRADE pour les opérations en ligne. Il ne tient pas compte des commissions, des dépenses ni des frais de comptes exigés par les sociétés de fonds qui peuvent être associés à des placements dans des fonds communs de placement. Vous devriez examiner attentivement les objectifs de placement du fonds ainsi que les risques, frais, charges et dépenses qui y sont associés avant d'investir. Le prospectus contient cette information et d'autres renseignements importants au sujet du fonds. Veuillez le lire attentivement avant d'investir. Les fonds ne sont pas garantis. Leur valeur fluctue fréquemment et les résultats passés ne sont pas garants des résultats futurs. Les frais imputés par chaque fonds sont en sus des frais mentionnés précédemment. Les ordres d'achat visant des parts des fonds du marché monétaire doivent s'élever à au moins 5 000 $. Pour tous les autres fonds, les ordres d'achat et de rachat sont assujettis au seuil précisé dans le prospectus ou doivent atteindre 1 000 $, selon le plus élevé des deux montants. Les ordres de substitution ne sont autorisés que pour les parts d'un même type de frais et d'une même famille de fonds. Veuillez ajouter 65 $ pour les opérations effectuées par téléphone avec l'aide d'un représentant. Pour chaque compte, ajoutez des frais de 65 $ par fonds par trimestre pour les fonds communs de placement qui ne sont pas distribués par Scotia iTRADE.

Ce tarif s'applique uniquement aux opérations effectuées en ligne sur le marché secondaire par l'intermédiaire de Scotia iTRADE. Une commission minimale de 24,99 $ s'applique à chaque opération. Veuillez ajouter 65 $ pour les opérations effectuées par téléphone avec l'aide d'un représentant. Des commissions de change s'appliquent aux opérations portant sur des titres libellés dans une monnaie autre que celle du compte dans lequel l'ordre est passé. Pour plus de renseignements, consultez la page «Conversion de fonds» sur le site www.scotiaitrade.com.

Une commission minimale de 39,95 $US s'applique à chaque opération. Les achats d'or et de platine sont assujettis à un minimum de 10 onces et les achats d'argent, à un minimum de 500 onces. Les commissions applicables à la négociation de certificats d'or, d'argent et de platine sont facturées en dollars US. Le taux de change s'appliquera aux opérations portant sur des titres libellés dans une monnaie autre que celle du compte visé par l'opération. Pour plus de renseignements, consultez la page «Conversion de fonds» sur le site www.scotiaitrade.com.

Taux d'intérêt annuel en vigueur à compter du 13 juillet 2017. Le taux d'intérêt peut être modifié sans préavis, à la discrétion de Scotia iTRADE. L'intérêt est calculé sur le solde de fermeture quotidien et versé/prélevé mensuellement.

Aucuns frais ni suppléments (outre les intérêts et les commissions) liés à des services fournis par Scotia iTRADE ne seront perçus ni modifiés à moins d'un préavis écrit de 60 jours. Les frais susmentionnés sont en vigueur depuis le 18 avril 2012.

Nota : Les frais susmentionnés ne comprennent pas les taxes applicables. La TPS, la TVH et les taxes provinciales sont perçues s'il y a lieu.

Toutes les opérations portant sur un titre (y compris les certificats américains de dépôt) émis par une société ayant son siège social en France et dont la capitalisation boursière est supérieure à un milliard d'euros (réévaluée chaque année) seront assujetties à la taxe française sur les opérations financières, laquelle correspond à 0,2 pour cent du montant total de l'opération.