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Les produits et services de Scotia Capitaux Inc. et de ses sociétés affiliées sont offerts uniquement dans les régions où ils peuvent être légalement offerts pour la vente. Certains des produits et services de Scotia Capitaux Inc. et de ses sociétés affiliées peuvent être offerts uniquement dans certaines régions. Tout produit ou service mentionné dans ce site Web est offert uniquement conformément aux lois locales et uniquement là où ils peuvent être légalement offerts pour la vente. Tous les produits et services sont assujettis aux conditions de l'entente qui s'applique.

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Le service Scotia iTRADE est offert uniquement dans les provinces et territoires du Canada.

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Aucun conseil : Société Scotia ne donne aucun conseil et ne fait aucune recommandation concernant l’achat ou la vente de titres. Les renseignements contenus dans ce site Web figurent à titre d'information seulement. Ils ne sont pas destinés à fournir des conseils en matière de placement, de finance, de droit, de comptabilité ou de fiscalité, et ne doivent pas être utilisés à ce titre.

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Contrat de la TSE : En ayant recours aux services de Scotia iTRADE, vous vous engagez à (i) vous conformer aux exigences de la Bourse de Toronto relatives à l’entrée et à la négociation des ordres, (ii) transiger selon les paramètres imposés, le cas échéant, aux ordres que vous pouvez entrer, (iii) ce que Société Scotia iTRADE ait le droit de refuser, de modifier ou de supprimer un ordre que vous avez donné, d’annule une opération de négociation découlant de votre ordre, ou de cesser d’accepte des ordres de votre part à tout moment sans vous en aviser.

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Scotia Capitaux Inc. et ses sociétés affiliées s'efforcent d'offrir à leur clientèle un service de négociation électronique facile à utiliser, fiable, sûr et en mesure de combler les besoins de négociation et de placement de ses clients. De temps à autre, toutefois, des interruptions, des erreurs ou d'autres lacunes de service peuvent survenir. Elles peuvent être attribuables à plusieurs facteurs, dont certains ne sont pas du ressort de Scotia Capitaux Inc. et de ses sociétés affiliées, y compris les interruptions de l'accessibilité à Internet, une panne de système dans les installations d'un tiers fournisseur de services (notamment les bourses, les fournisseurs de données et les fournisseurs de services administratifs) et des conditions boursières qui peuvent donner lieu à une volatilité générale des marchés boursiers, affectant un titre ou une catégorie de titres en particulier, ou encore de la demande élevée ou les volumes élevés d'activité boursière.

Chacun de ces facteurs peut contribuer à des retards ou à des erreurs de service, ou à des pannes de systèmes. Les clients peuvent alors éprouver de la difficulté à accéder à leurs comptes et à passer ou à annuler des ordres. L'exécution d'opérations peut donc en être affectée.

Votre utilisation de services électroniques, en ligne ou de téléphone à clavier, de logiciels, de systèmes et d'installations mis à votre disposition par Scotia Capitaux Inc. ou ses sociétés affiliées (notamment ceux qui sont associés à l'appellation Scotia iTRADE) est assujettie aux conditions suivantes :

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Lors de moments de volatilité des marchés et de volumes élevés de négociation, tant à l'ouverture des bourses que durant la journée de bourse, et notamment dans les cas de volume élevé de négociation des actions dites vedettes, les clients de services de courtage peuvent connaître des retards d'exécution de leurs ordres portant sur des titres. Un retard de traitement d'un ordre au marché passé par l'intermédiaire d'un service de courtage en ligne au cours d'une période de volatilité boursière ou de volume élevé de négociation peut exposer le client au risque d'une exécution d'opération à un cours s'écartant considérablement du cours du marché du titre au moment de la passation de l'ordre. Une fois qu'un ordre est passé, il peut être difficile ou impossible de l'annuler avant son exécution.

Dans ces cas, Scotia Capitaux Inc. et ses sociétés affiliées n'assument aucune responsabilité envers le client pour l'écart entre le cours du marché du titre au moment de la passation d'un ordre et le cours du marché du titre au moment de l'exécution de l'opération.

Pour réduire au minimum le risque, dans ce cas, le client doit envisager l'opportunité de passer des ordres à cours limité au lieu des ordres au marché, restreignant ainsi le prix d'exécution de l'ordre du client. Si vous passez un ordre au marché, le courtier est tenu d'exécuter cet ordre au marché dès que possible, sans égard au cours au moment de l'exécution. Par contre, les ordres à cours limité seront exécutés uniquement à un cours donné (limite) ou mieux. Quoique le marché du titre puisse faire en sorte que l'ordre à cours limité du client n'est pas exécuté, ce résultat peut être considéré plus souhaitable que le risque d'une exécution à un cours indésirable.

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