Formulaires

Les liens ci-dessous visent à vous donner facilement accès aux formulaires requis afin de valider la situation fiscale d’un client pour les fins de la loi FATCA, s’il y a lieu. Ceux-ci ne constituent pas des conseils de nature juridique ou fiscale.

Si vous avez des questions au sujet de votre situation fiscale aux États-Unis, nous vous recommandons de consulter conseiller professionnel.

Formulaires prescrits par l’Internal Revenue Service (IRS)

Pour les personnes et les entités considérés des États-Unis aux fins de l’impôt.

Pour les personnes qui ne sont pas considérés des États-Unis aux fins de l’impôt.

Pour les entités qui ne sont pas considérés des États-Unis aux fins de l’impôt.

Pour les personnes et les entités qui ne sont pas considérés des États-Unis aux fins de l’impôt et qui agissent à titre d’intermédiaire (disponible en anglais seulement)

Pour les organismes qui ne sont pas considérés des États-Unis aux fins de l’impôt, comme des gouvernements étrangers ou des organismes étrangers (disponible en anglais seulement)

Pour les personnes et les entités qui ne sont pas considérés des États-Unis aux fins de l’impôt dont le revenu est effectivement lié à une entreprise située aux États-Unis (disponible en anglais seulement)

Formulaires d’exonération/de consentement du client

Formulaire générique à l’intention des personnes et des entités dont le consentement est requis aux fins de déclaration en vertu de la loi FATCA.

Pays: Anguilla, Barbade et Caraïbes orientales, Belize, Chine, Haïti, Inde, Îles Turques et Caïques

Pour en savoir plus

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