Questions courantes des clients à propos de la loi FATCA
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Avertissement : Même si les réponses contenues dans le présent document ont été rédigées avec le plus grand soin, la Banque Scotia n’assume aucune responsabilité résultant d’une quelconque erreur ou inexactitude. Si vous estimez que vous pourriez être visé par la loi FATCA, nous vous suggérons de consulter un conseiller fiscal ou juridique compétent.