Les enfants nés de parents albertains ou adoptés par des résidents de l'Alberta le ou après le 1^er janvier 2005 ont droit à une subvention de 500 $, versée directement dans leur régime d'épargne-études enregistré (REEE), au titre de la subvention Alberta Centennial Education Savings (ACES). À l'âge de 8 ans, de 11 ans et de 14 ans en 2005 et après, ils auront droit à une subvention de 100 $ s'ils fréquentent un établissement scolaire en Alberta.  Le droit à la subvention de 500 $ n'est subordonné au versement d'aucune cotisation. Toutefois, pour recevoir les montants subséquents de 100 $, il faut effectuer un dépôt d'au moins 100 $ dans le REEE au cours de l'année précédant la subvention.

Vous pouvez présenter une demande de subvention ACES à votre succursale Scotia. Pour chaque bénéficiaire que vous désignez comme admissible à la subvention ACES, nous ferons une demande au titre du programme ACES en votre nom. Tout montant de la subvention ACES ainsi obtenu pour vous par la Banque Scotia sera versé à votre REEE Scotia et investi au prorata, selon la composition de l'actif de votre régime.

Exigence préalable

Pour présenter une demande de subvention ACES au nom d'un enfant, le parent ou le tuteur de ce dernier doit : 

• obtenir un numéro d'assurance sociale (NAS) pour l'enfant; et
• ouvrir un REEE pour l'enfant. 

Au moment de présenter la demande de subvention ACES initiale, de même que celle des subventions subséquentes, le parent ou le tuteur de l'enfant doit fournir des pièces documentaires à la Banque Scotia prouvant qu'il est bien un résident de l'Alberta. Voici quelques-unes des pièces pouvant servir à ces fins :

• un permis de conduire,
• une carte d'identité avec photo émise en Alberta,
• un carte du régime d'assurance-maladie de l'Alberta,
• des relevés bancaires, factures de services publics ou contrats de location incluant l'adresse du parent ou du tuteur de l'enfant. 

Considérations spéciales

Pour qu'un REEE soit admissible aux versements d'une subvention ACES, il doit s'agir :

• d'un REEE individuel; ou
• d'un REEE familial dont tous les bénéficiaires sont des enfants de mêmes parents.

Admissibilité

Tout enfant né de parents albertains ou adopté par des résidents de l'Alberta le ou après le 1^er janvier 2005 a droit à une subvention ACES.

Transfert de la subvention ACES

En plus de devoir être conforme aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu, le transfert d'une subvention ACES doit absolument respecter l'une ou l'autre des deux conditions suivantes :

• le régime où transférer la subvention ACES doit être un REEE individuel au nom du même bénéficiaire; ou
• le régime où transférer la subvention ACES doit être un REEE familial dont tous les bénéficiaires, incluant le bénéficiaire de la subvention ACES, sont exclusivement des enfants de mêmes parents.

Date limite pour demander une subvention ACES

• Pour la subvention initiale de 500 $, la demande doit être présentée dans un délai de six ans suivant la date de naissance de l'enfant.
  
• Pour les subventions subséquentes de 100 $, la demande doit être présentée dans un délai de six ans suivant l'anniversaire de naissance applicable.

Montant de la contribution maximale à un REEE

Le montant de la contribution viagère maximale à un REEE est de 50 000 $ par bénéficiaire. Le montant de la subvention ACES n'est pas compris dans le calcul de la contribution viagère.

Subvention ACES maximale

La limite cumulative viagère de la subvention ACES est de 800 $.

Utilisation de la subvention ACES

Le montant de la subvention ACES, majoré de tout revenu généré par cette dernière, peut être versé au bénéficiaire lorsqu'un retrait admissible est effectué pour un «paiement d'aide aux études» (PAE) dans un établissement d'enseignement postsecondaire agréé. Vous pouvez obtenir la liste de ces établissements d'enseignement et des cours admissibles en vous adressant au ministère de l'Éducation de votre province ou à votre bureau local de l'administration fiscale.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la subvention ACES, consultez le site Web du gouvernement de l'Alberta (en anglais seulement).

Pour en savoir davantage

• Utilisez notre Diagnostic REEE^® pour savoir combien vous devrez économiser pour l'éducation de votre enfant.
• Remplissez le Sélecteur de placements pour déterminer la combinaison de placements idéale pour le REEE de votre enfant.
• Passez à votre succursale Scotia et demandez à l'un de nos spécialistes en placements de vous parler des REEE et des régimes d'épargne-études.