Tous les enfants nés depuis le 1^er janvier 2004 inclusivement sont admissibles à un premier Bon d'études canadien (BEC) de 500 $, versé directement dans leur régime enregistré d'épargne-études (REEE), pourvu que :

1. l'enfant provient d'une famille admissible au Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE), ou
2. l'enfant soit confié au curateur public et qu'il reçoive des Prestations spéciales pour enfants (PSE).

De plus, les bénéficiaires sont également admissibles à 15 versements BEC supplémentaires de 100 $ (jusqu'à l'âge de 15 ans), une pour chaque année d'admissibilité de la famille au SPNE ou pour chaque année où l'enfant est confié au curateur public. Le montant maximal du BEC pour un enfant s'élève à 2 000 $.

Vous pouvez présenter une demande de BEC de base à votre succursale Scotia. Pour chaque bénéficiaire que vous désignez comme admissible au BEC, nous ferons une demande au titre du BEC en votre nom. Tout montant du BEC ainsi obtenu pour vous par la Banque Scotia sera versé à votre REEE Scotia et investi au prorata, selon la composition de l'actif de votre régime.

Exigence préalable

Pour avoir droit au BEC, le bénéficiaire doit satisfaire les deux conditions suivantes :

• être un résident canadien;
• avoir un numéro d'assurance sociale (NAS) valide.

Considérations spéciales

Pour qu'un REEE soit admissible aux versements d'un BEC, il doit s'agir :

• d'un REEE individuel; ou
• d'un REEE familial dont tous les bénéficiaires sont des enfants de mêmes parents. Le montant d'un BEC au nom d'un enfant lui est propre et ne peut être partagé entre les autres bénéficiaires du régime; seuls les intérêts accumulés sur les versements BEC peuvent être partagés.

Admissibilité

Un enfant est admissible au BEC uniquement si les deux conditions suivantes sont remplies :

• L'enfant doit être né depuis le 1^er janvier 2004 inclusivement; ET
• L'enfant doit être sous la responsabilité d'une personne admissible au Supplément de la prestation nationale pour enfants OU l'enfant doit être sous la responsabilité du curateur public et recevoir des Prestations spéciales pour enfants.

Transfert du BEC

Un BEC est propre à un unique bénéficiaire et ne ne peut être transféré qu'entre des régimes au nom du même bénéficiaire. En plus de devoir être conforme aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu, le transfert du BEC doit absolument respecter l'une ou l'autre des deux conditions suivantes :

• le régime où transférer le BEC doit être un REEE individuel au nom du même bénéficiaire; ou
• le régime où transférer le BEC doit être un REEE familial dont tous les bénéficiaires, incluant le bénéficiaire du BEC, sont exclusivement des enfants de mêmes parents.

Date limite pour demander le BEC

Les droits inutilisés au BEC s'accumulent année après année où un bénéficiaire est admissible, peu importe le moment où un REEE est établi en son nom et que les versements peuvent y être effectués. NOTA : Un enfant doit cependant être âgé de moins de 21 ans pour faire l'objet d'une demande de versements BEC.

Montant de la contribution maximale à un REEE

Le montant de la contribution viagère maximale à un REEE est de 50 000 $ par bénéficiaire. Le montant du BEC n'est pas compris dans le calcul des contributions viagères à un REEE.

La somme des versements BEC auxquels un bénéficiaire est admissible, depuis sa naissance jusqu'au moment de la demande, peut être versée à un REEE une fois qu'un tel régime est établi en son nom et, bien sûr, après que la demande de BEC eut été présentée.

BEC maximal

La limite cumulative viagère du BEC est de 2 000 $ par bénéficiaire.

Utilisation du BEC

Le montant du BEC, majoré de tout revenu généré par ce dernier, est versé au bénéficiaire qui est inscrit dans un établissement d'enseignement postsecondaire agréé. Vous pouvez obtenir la liste de ces établissements d'enseignement et des cours admissibles en vous adressant au ministère de l'Éducation de votre province.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du BEC, consultez le site Web du gouvernement du Canada.

Pour en savoir davantage

• Utilisez notre Diagnostic REEE^MD pour savoir combien vous devrez économiser pour l'éducation de votre enfant.
• Remplissez le Sélecteur de placements pour déterminer la combinaison de placements idéale pour le REEE de votre enfant.
• Passez à votre succursale Scotia et demandez à l'un de nos spécialistes en placements de vous parler des REEE et des régimes d'épargne-études.