Les bénéficiaires d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE) pourraient recevoir une Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) supplémentaire pour toute cotisation à un REEE depuis le 1er janvier 2005 inclusivement. Pour 2008, le montant de la SCEE applicable est calculé comme suit :

• Les enfants d'une famille dont le revenu est inférieur à 37 885 $* ont droit à 20 % supplémentaire, en sus de l'actuelle SCEE de base de 20 % sur les premiers 500 $ versés à un REEE chaque année.
• Les enfants d'une famille dont le revenu se situe entre 37 885 $ et 75 769 $* ont droit à 10 % supplémentaire, en sus de l'actuelle SCEE de base de 20 % sur les premiers 500 $ versés à un REEE chaque année.

Vous pouvez présenter une demande de SCEE supplémentaire à votre succursale Scotia. Pour chaque bénéficiaire que vous désignez comme admissible à la SCEE supplémentaire, nous ferons une demande au titre du programme SCEE après chaque cotisation versée à votre REEE Scotia à l'égard de ce bénéficiaire. Tout montant de la SCEE supplémentaire ainsi obtenu pour vous par la Banque Scotia sera versé à votre REEE Scotia et investi au prorata, selon la composition de l'actif de votre régime.

Exigence préalable

Pour avoir droit à la SCEE supplémentaire, le bénéficiaire doit satisfaire les deux conditions suivantes :

• être un résident canadien;
• avoir un numéro d'assurance sociale (NAS) valide.

Considérations spéciales

Pour qu'un REEE soit admissible aux versements d'une SCEE supplémentaire, il doit s'agir :

• d'un REEE individuel; ou
• d'un REEE familial dont tous les bénéficiaires sont des enfants de mêmes parents.

Admissibilité

Un enfant est admissible à la SCEE supplémentaire jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle il atteint l'âge de 17 ans. Dans le cas des bénéficiaires âgés de 16 ans et de 17 ans, la SCEE supplémentaire est offerte uniquement si l'une des deux conditions suivantes est remplie :

• des cotisations REEE totalisant un minimum de 2 000 $ ont été versées, mais non retirées, à l'égard du bénéficiaire avant l'année au cours de laquelle il a atteint l'âge de 15 ans;
  OU
• pendant au moins quatre années, des cotisations REEE d'un montant minimal de 100 $ par année ont été versées, mais non retirées, à l'égard du bénéficiaire avant l'année au cours de laquelle il a atteint l'âge de 15 ans.

Transfert de la SCEE supplémentaire

En plus de devoir être conforme aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu, le transfert de la SCEE doit respecter l'une ou l'autre des conditions suivantes :

• le régime où transférer la SCEE doit être un REEE individuel au nom du même bénéficiaire; ou
• le régime où transférer la SCEE doit être un REEE familial dont tous les bénéficiaires sont des enfants de mêmes parents; si le critère des liens fraternels n'est pas satisfait, une SCEE de base peut quand même faire l'objet d'un transfert à un REEE familial, en autant qu'aucune SCEE supplémentaire n'ait été versée au régime d'où provient le transfert.

Report de la date d'une demande

Les droits au titre de la SCEE supplémentaire ne peuvent pas être reportés à des années subséquentes.

Montant de la contribution maximale à un REEE

Le montant de la contribution viagère maximale à un REEE est de 50 000 $ par bénéficiaire. Le montant de la subvention SCEE supplémentaire n'est pas compris dans le calcul de la contribution viagère à un REEE.

SCEE supplémentaire maximale

Chaque bénéficiaire de la SCEE supplémentaire peut recevoir du gouvernement jusqu'à 100 $ (500 $ x 20 %) par année. La limite cumulative viagère de la SCEE (incluant la SCEE de base et la SCEE supplémentaire) est de 7 200 $.

Utilisation de la SCEE supplémentaire

Le montant de la SCEE supplémentaire, majoré de tout revenu généré par cette dernière, est versé au bénéficiaire qui est inscrit dans un établissement d'enseignement postsecondaire agréé. Vous pouvez obtenir la liste de ces établissements d'enseignement et des cours admissibles en vous adressant au ministère de l'Éducation de votre province.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la SCEE supplémentaire, consultez le site Web du gouvernement du Canada.

Pour en savoir davantage

• Utilisez notre Diagnostic REEE^® pour savoir combien vous devrez économiser pour l'éducation de votre enfant.
• Remplissez le Sélecteur de placements pour déterminer la combinaison de placements idéale pour le REEE de votre enfant.
• Passez à votre succursale Scotia et demandez à l'un de nos spécialistes en placements de vous parler des REEE et des régimes d'épargne-études.

* L'Agence du revenu du Canada détermine l'admissibilité des participants au programme.