La Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) de base correspond à 20 % de la première tranche de 2 500 $ de cotisations annuelles à l'égard de chaque bénéficiaire d'un REEE (certaines restrictions s'appliquent aux enfants de 16 ans et de 17 ans).

Vous pouvez présenter une demande de SCEE de base à votre succursale Scotia. Pour chaque bénéficiaire que vous désignez comme admissible à la SCEE de base, nous ferons une demande au titre du programme SCEE après chaque cotisation versée à votre REEE Scotia à l'égard de ce bénéficiaire. Tout montant de la SCEE ainsi obtenu pour vous par la Banque Scotia sera versé à votre REEE Scotia et investi au prorata, selon la composition de l'actif de votre régime.

Exigence préalable

Pour avoir droit à la SCEE de base, le bénéficiaire doit satisfaire les deux conditions suivantes :

• être un résident canadien;
• avoir un numéro d'assurance sociale (NAS) valide.

Considérations spéciales

La SCEE de base peut être versée à un REEE individuel ou à un REEE familial.

Admissibilité

Un enfant est admissible à la SCEE de base jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle il atteint l'âge de 17 ans. Dans le cas des bénéficiaires âgés de 16 ans et de 17 ans, la SCEE de base est offerte uniquement si les deux conditions suivantes sont remplies :

• des cotisations REEE totalisant un minimum de 2 000 $ ont été versées, mais non retirées, à l'égard du bénéficiaire avant l'année au cours de laquelle il a atteint l'âge de 16 ans;
  OU
• pendant au moins quatre années, des cotisations REEE d'un montant minimal de 100 $ par année ont été versées, mais non retirées, à l'égard du bénéficiaire avant l'année au cours de laquelle il a atteint l'âge de 16 ans.

Transfert de la SCEE de base

La SCEE de base peut être transférée, dans la mesure où le transfert est conforme aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Report de la date d'une demande

Depuis le 1^er janvier 1998, tous les enfants qui sont des résidents canadiens ont pu accumuler des droits de 400 $ par année au titre de la SCEE. Depuis 2007, un montant supplémentaire de 500 $ est ajouté annuellement aux droits de cotisation au titre de la SCEE pour chaque enfant admissible en 2007. Dans le cas des enfants nés après 2007, un montant de 500 $ au titre de la subvention commencera à s'accumuler dès l'année de la naissance. Les droits au titre de la SCEE peuvent être reportés jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l'âge de 17 ans.

Montant de la contribution maximale à un REEE

Le montant de la contribution viagère maximale à un REEE est de 50 000 $ par bénéficiaire. Le montant de la subvention SCEE n'est pas compris dans le calcul des contributions annuelles et viagères à un REEE.

SCEE maximale

Chaque bénéficiaire de la SCEE peut recevoir du gouvernement jusqu'à 7 200 $, à titre viager. Il s'agit d'une limite cumulative, incluant la SCEE de base et la SCEE supplémentaire.

Utilisation de la SCEE de base

Le montant de la SCEE, majoré de tout revenu généré par cette dernière, est versé au bénéficiaire qui est inscrit dans un établissement d'enseignement postsecondaire agréé. Vous pouvez obtenir la liste de ces établissements d'enseignement et des cours admissibles en vous adressant au ministère de l'Éducation de votre province.

Qu'arrive-t-il si mon enfant ne poursuit pas d'études postsecondaires ?

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la SCEE de base, consultez le site Web du gouvernement du Canada.

Pour en savoir davantage

• Utilisez notre Diagnostic REEE^® pour savoir combien vous devrez économiser pour l'éducation de votre enfant.
• Remplissez le Sélecteur de placements REEE pour déterminer la combinaison de placements idéale pour le REEE de votre enfant.
• Passez à votre succursale Scotia et demandez à l'un de nos spécialistes en placements de vous parler des REEE et des régimes d'épargne-études.