En janvier 2005, l’Association canadienne des paiements (ACP) a publié la Norme 006, une nouvelle norme canadienne concernant le format et l’impression des chèques. Cette nouvelle norme a pour objet de permettre la saisie d'images de chèques de grande qualité, ce qui optimise notamment les processus de compensation et de stockage des chèques de tous les clients des institutions financières canadiennes.

Conformité des chèques

La Banque Scotia, ainsi que d’autres institutions financières, prévoient une période de transition et accepteront les chèques d’affaires utilisant l’ancien format jusqu’au 2 septembre 2008. Afin de tenir compte des cycles de commande, nous recommandons que toute nouvelle commande de chèques d’affaires se conforme à la Norme 006. Cette mesure vous permettra également de tirer profit des nouveaux services basés sur l’imagerie qui seront offerts d'ici la fin de l'année et par la suite.

Principaux changements applicables aux chèques

1. La zone de la date aura l'une des trois représentations suivantes :
   
   
   • AAAAMMJJ (Il est possible de mettre des indicateurs de zone de date bilingues sur les chèques utilisant la représentation internationale de la date.)
   • MMJJAAAA
   • JJMMAAAA
     
     
2. La longueur minimale des chèques passe à 6,25 po ou 15,88 cm.
   
   
3. Les positions des zones clés sur le chèque, comme la zone de date et le montant en chiffres, ont été normalisées.
   
   
4. Les fonctions de sécurité ne doivent pas empiéter sur les zones d’intérêt ni avant, ni après la saisie d’image. Notamment, le pantographe «NUL» ne doit pas être visible sur les images de chèques originaux.
   
   
5. Un numéro de série dans la ligne de codage magnétique est maintenant obligatoire et la zone de codage doit demeurer libre.

Nota :
Toujours utiliser de l'encre noire ou bleue pour remplir vos chèques. L'encre rouge n'apparaîtra pas sur l'image d'un chèque.

En quoi cela vous concerne

• Si vous avez commandé des chèques après le mois d'avril 2005 en vous adressant à la Banque Scotia ou à Interchèques, notre fournisseur attitré, vos chèques répondent déjà à la nouvelle norme.
  
  
• Pour commander des chèques conformes à la nouvelle norme par l'intermédiaire d'Interchèques, téléphonez au 1-866-628-5878.

Si vous imprimez vos propres chèques ou préférez utiliser les services de votre propre fournisseur de chèques :

• Visitez le site de l'Association canadienne des paiements pour prendre connaissance de la Norme 006 et vous assurer que votre prochaine commande de chèques sera conforme.
  
  
• Présentez dix échantillons de chèques imprimés mais non remplis à votre succursale Scotia afin de vous assurer de la qualité des chèques et de leur confirmité avant d'en commander une grande quantité.

Pour toute question, n'hésitez pas à communiquer avec votre représentant de la Banque Scotia.