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Voici un aperçu du traitement fiscal applicable aux parts de fonds communs de placement détenues dans des comptes enregistrés et non enregistrés.
Quel est le traitement fiscal applicable aux parts détenues dans un compte non enregistré?
Si vous détenez des parts d'un fonds commun dans un compte non enregistré, vous devez inclure dans le calcul de votre revenu votre quote-part des distributions de revenu net du Fonds et la fraction imposable de ses distributions des gains en capital nets (y compris les remises sur les frais de gestion). Cette règle s'applique que vous receviez ces distributions en espèces ou qu'elles soient réinvesties dans d'autres parts du Fonds.
Les distributions, y compris les remises sur les frais de gestion, peuvent comprendre un remboursement du capital. Lorsqu'un Fonds gagne moins de revenu et de gains en capital que le montant qui est distribué, la différence constitue un remboursement de capital, qui n'est pas imposable mais qui réduira le prix de base rajusté de vos parts du Fonds.
Le prix unitaire d'un Fonds peut comprendre le revenu ou les gains en capital que le Fonds a gagnés mais qu'il n'a pas encore réalisés ou distribués. Si vous achetez des parts d'un Fonds juste avant qu'il fasse une distribution, vous aurez à payer de l'impôt sur la distribution, même si le Fonds a gagné le montant avant que vous deveniez propriétaire des parts. Par exemple, de nombreux Fonds font une seule, ou leur plus importante, distribution de revenu et de gains en capital en décembre. Si vous achetez des parts vers la fin de l'année, il se pourrait que vous ayez à payer de l'impôt sur le revenu et les gains en capital que le Fonds a gagnés pour l'année entière.
Vous recevrez tous les ans des relevés d'impôt qui vous indiqueront le montant de chaque type de revenu que le Fonds vous a distribué. Vous pouvez déduire tous les crédits d'impôt qui s'appliquent à ces bénéfices.
Nous vous invitons à consulter un spécialiste en fiscalité pour obtenir des renseignements détaillés sur le traitement fiscal applicable à ces placements.
Quel est le traitement fiscal applicable aux parts détenues dans un régime enregistré?
Si vous détenez des parts dans un REER, un FERR, un REEE ou un autre régime enregistré, vous ne payez aucun impôt sur les distributions que le Fonds fait sur ces parts ou sur les gains en capital que reçoit votre régime enregistré à la vente ou à la substitution de parts. À la retraite, lorsque vous retirez de l'argent d'un régime enregistré, cette somme sera en général assujettie à l'impôt, à votre taux d'imposition marginal. Vous devriez consulter un spécialiste en fiscalité à propos des règles spéciales qui s'appliquent aux REEE.
Si vous retirez de l'argent de votre REER avant votre retraite, cette somme sera également assujettie à l'impôt. Cet impôt, qui sera payé en votre nom à l'Agence canadienne du revenu, est fonction du montant retiré.
Nous vous invitons à consulter un spécialiste en fiscalité pour obtenir des renseignements détaillés sur le traitement fiscal applicable aux placements enregistrés.
Comment puis-je savoir si mes gains en capital sont imposables?
En règle générale, vous devez aussi inclure dans le calcul de votre revenu la moitié de tout gain en capital que vous réalisez à la vente ou à la substitution de vos parts. Vous réaliserez un gain en capital si le produit de la vente, moins les coûts de vente, est supérieur au prix de base rajusté de vos parts. À l'inverse, vous subirez une perte en capital si le produit de la vente, moins les coûts de la vente, est inférieur au prix de base rajusté de vos parts. Vous pouvez affecter vos pertes en capital à la réduction de vos gains en capital.
Le prix de base rajusté de vos parts est calculé ainsi :
- placement initial dans le Fonds + tout placement supplémentaire + distributions réinvesties
- remboursement de capital compris dans les distributions - tout rachat précédent
Nous vous invitons à consulter un spécialiste en fiscalité pour obtenir des renseignements détaillés sur le traitement fiscal applicable à vos placements.
Lisez les notes juridiques et renseignements importants.
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