Une fiducie est créée par une personne au moyen de son testament ou d'un contrat. Une société de fiducie comme Trust Scotia est nommée fiduciaire et administre la fiducie. Tout dépendant de vos objectifs, des fonds peuvent être mis en fiducie de votre vivant, à votre décès ou les deux à la fois.

Intégrer les fiducies à votre plan successoral peut rendre possibles les situations suivantes :

• Transférer la propriété d'un actif pour le profit d'une autre personne tout en conservant un certain contrôle sur l'actif.
  
  
• Administrer des biens à l'intention de bénéficiaires qui en sont incapables en raison de leur jeune âge, d'un handicap ou d'un manque d'expérience en affaires.
  
  
• Mettre des biens à l'abri des créanciers de l'auteur du transfert et des bénéficiaires en laissant la décision de la distribution de la propriété des biens au fiduciaire.
  
  
• Partager les revenus et les gains en capital entre des membres de la famille à un taux d'imposition inférieur (sous réserve de certaines restrictions).
  
  
• En combinaison avec le gel successoral, transférer efficacement du point de vue fiscal la croissance future à la génération suivante.
  
  
• Reporter l'impôt sur les gains en capital accumulés.
  
  
• Assurer l'administration future des biens en cas d'incapacité.
  
  
• Prendre les mesures nécessaires pour effectuer des dons à des oeuvres de bienfaisance.
  
  
• Diminuer les frais d'homologation au décès (les éléments d'actif placés en fiducie ne sont pas considérés comme faisant partie de la succession).
  
  
• Assurer la confidentialité au décès puisque les fiducies ne sont pas assujetties à l'homologation publique comme les testaments.
  
  

Il existe de nombreux types de fiducies. Les plus courants sont les suivants :

Fiducie alter ego (en faveur de soi-même)

Créée par une personne de 65 ans ou plus? nul autre que le constituant ne peut recevoir de prestation de la fiducie du vivant du constituant.

Fiducie de bienfaisance

Créée dans le cadre d'une stratégie de don de bienfaisance.

Fiducie de conjoint

Prévoit qu'un seul des conjoints est habilité à recevoir tout le revenu de son vivant et que personne d'autre ne peut bénéficier du capital ou du revenu de la fiducie du vivant du conjoint.

Fiducie de protection de l'actif

Utilisée lorsque le constituant veut se protéger des créanciers, ou lorsqu'un bénéficiaire est dépensier.

Fiducie entre vifs

Créée du vivant de la personne qui place le bien en fiducie.

Fiducie Henson ou fiducie discrétionnaire

Conçue pour empêcher que l'actif ne doive être liquidé avant que la province ne procure de l'aide financière pour les soins de subsistance à long terme d'un bénéficiaire incapable de subvenir à ses besoins.

Fiducie mixte au profit du conjoint

Même chose que la fiducie alter ego, sauf que le constituant et son conjoint peuvent bénéficier de la fiducie de leur vivant.

Fiducie testamentaire

Créée en vertu des dispositions du testament.