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Québec


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Acte de prêt hypothécaire - Taux variable (2344238 - 2/03)

Prêt ouvert à taux fixe - Remboursement anticipé (1345133 - 4/00)

Transfert - Prêt à taux variable (2343533 - 2/03)

Prêt fermé à taux fixe - Remboursement anticipé (2344033 - 7/05)

PHTV 5 ANS - Remboursement anticipé - prêt fermé (E0443F - 2/05)

Contrat de crédit à un particulier (1152637 - 2/00)

Annexe relative à un taux ajustable (2320630- 2/04)

Attestation - Société hypothécaire Scotia

Attestation - La Banque de Nouvelle-Écosse

Emprunteur – Personne morale (1345435 -3/99)

Quittance Subrogative (1346938 - 11/94)

Quittances
Attestation - La Banque de Nouvelle-Écosse

Attestation - Société hypothécaire Scotia

Attestation - Compagnie Montréal Trust

Attestation - Compagnie Trust National

Attestation - Banque National de Grèce (Canada)

Attestation - BNS Investments Inc

Attestation - Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse


Attestation - Maple Trust Company

Pour obtenir la liste des circonscriptions foncières, cliquez ici.

* Conseils pour imprimer :

  • Avant d'imprimer ce document, vérifiez la taille du papier correspondant à la formule, dans le coin inférieur gauche de l'écran, et assurez-vous de régler votre imprimante selon la taille indiquée.
  • Pour que les documents s'impriment correctement vous devez utiliser la version 5.0 ou une version plus récente du logiciel Acrobat Reader. Assurez-vous également de ne pas sélectionner l'option «Ajuster» dans la fenêtre «Imprimer» (si vous avez cette option sur votre imprimante).

Service de gestion centralisée
des prêts hypothécaires

1922, rue Sainte-Catherine Ouest
Bureau 400
Montréal (Québec) H3H 1M4
Téléphone : 514-846-7948
Télécopieur : 1-866-305-8656
Du lundi au vendredi
de 8 h 00 à 16 h 30, HNE

Central Mortgage Unit - Stratford
P.O. Box 1122, 10 Wright Blvd.
Stratford, Ontario N5A 7X9
Telephone: 1-800-567-1331
Fax: 1-800-465-8310
or (519) 272-8416
Hours Monday to Friday:
7:00AM to 8:00PM EST



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