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Ontario
Du nouveau! Prenez note que vous trouverez désormais des formules à jour en février 2006, ou à une date postérieure dans des pages Web distinctes pour chaque province ou territoire. Par ailleurs, il est impératif que vous utilisiez les versions de l'Acte de prêt et du calendrier de remboursement anticipé dont la date de mise à jour figure entre parenthèses et qui sont mentionnées dans les Instructions à l'adresse du notaire/de l'avocat concernant un prêt hypothécaire. Dans notre site, chaque formule porte un numéro qui lui est propre suivi d'une date de mise à jour. Les formules prescrites se trouvent ci-dessous ou à la page Formules datées d'à partir de février 2006.
Ontario
Contrat de crédit à un particulier (1152637 - 2/00)

Charge à taux variable (2353032 - 2/03)

PHTV 5 ANS - Acte de Charge (hypothèque) /
STC No. 200508 (E0446(F) - 2/05)

Charge hypothécaire à taux ajustable
(E0135ON(F) - 2/04)

Annexe hypothécaire à taux ajustable
(E0394ON(F) - 0204)

Emprunteur – Personne physique (2153732 - 8/01)

Emprunteur – Personne morale (1345435 -3/99)

* Conseils pour imprimer :

  • Avant d'imprimer ce document, vérifiez la taille du papier correspondant à la formule, dans le coin inférieur gauche de l'écran, et assurez-vous de régler votre imprimante selon la taille indiquée.
  • Pour que les documents s'impriment correctement vous devez utiliser la version 5.0 ou une version plus récente du logiciel Acrobat Reader. Assurez-vous également de ne pas sélectionner l'option «Ajuster» dans la fenêtre «Imprimer» (si vous avez cette option sur votre imprimante).

Central Mortgage Unit - Stratford

P.O. Box 1122, 10 Wright Blvd.
Stratford, Ontario N5A 7X9
Telephone: 1-800-567-1331
Fax: 1-800-465-8310
or (519) 272-8416
Hours Monday to Friday:
7:00AM to 8:00PM EST


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