Formules de prêts hypothécaires - notaires et avocats
Nouveau! Prenez note que les formules de prêts hypothécaires mises à jour depuis février 2006 sont maintenant regroupées sur une page distincte. Par ailleurs, il est impératif que vous utilisiez les versions de l'Acte de prêt et du calendrier de remboursement anticipé dont la date de mise à jour figure entre parenthèses et qui sont mentionnées dans les Instructions à l'adresse du notaire/de l'avocat concernant un prêt hypothécaire. Dans notre site, chaque formule porte un numéro qui lui est propre suivi d'une date de mise à jour. Pour accéder à ces formules, veuillez sélectionner votre province ou territoire ci-dessous, puis cliquez sur le lien menant aux nouvelles formules.
Les liens contenus dans cette section vous renvoient à tous les documents nécessaires pour effectuer une opération hypothécaire au Canada. Vous trouverez dans les instructions qui vous ont été télécopiées les noms et numéros de formule de tous les documents dont vous avez besoin. Ainsi, vous êtes assuré de recevoir non seulement la version la plus récente du document, mais aussi celle qui correspond aux documents indiqués dans les instructions. Vous trouverez la version anglaise de ces formulaires sur notre site en anglais (www.scotiabank.com).
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