Allocution prononcée par David Wilson

Vice-président du conseil, Banque Scotia et,
président du conseil et chef de la direction,
Scotia Capitaux

Présentation devant la Chambre de
commerce de Calgary (Alberta)

Le 5 avril 2004

Une nouvelle approche est nécessaire au Canada. La conjoncture est favorable à l'établissement d'un véritable organisme de réglementation national. Et j'encourage les entreprises et les investisseurs canadiens à examiner attentivement cette question et à déterminer quel système est le meilleur. L'organisme de réglementation unique offre une solution claire et complète aux impératifs des marchés financiers efficaces dans un contexte mondial et place le Canada dans la meilleure position pour connaître le succès à l'avenir. Lorsque je considère la conformité aux pratiques exemplaires mondiales, la protection des investisseurs et l'efficacité économique, l'argument en faveur d'un organisme de réglementation unique me semble de plus en plus irréfutable.

Seul le texte prononcé fait foi

Bonjour mesdames et messieurs, merci Murray (Sigler, président, Chambre de commerce d'Alberta) pour cet excellent accueil et bienvenue. J'ai toujours aimé venir à Calgary pour différentes raisons - la gentille exagération des gens qui me présentent n'étant pas la moindre.

Ce dont je veux vous parler aujourd'hui est la réglementation et la réforme du commerce des valeurs mobilières au Canada, un sujet dont on parle beaucoup, ce qui n'a rien d'étonnant, si on pense à la récente série de scandales financiers aux États-Unis et en Europe.

Mon opinion sur le sujet est en partie influencée par la diversité des négociations que le Groupe Banque Scotia effectue dans les marchés financiers à l'échelle mondiale. La Banque Scotia émet fréquemment des obligations au Canada, aux États-Unis et en Europe. Nos actions sont cotées à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York. Nous offrons des conseils sur les placements aux particuliers et aux entreprises dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada. Nous faisons des affaires dans 50 pays du monde et nous sommes engagés dans la concurrence mondiale, tout comme le sont de nombreuses entreprises canadiennes. Nous faisons concurrence aux plus importantes institutions du monde et nous avons aidé un bon nombre de sociétés - petites et grandes - à faire concurrence aux joueurs mondiaux dans presque toutes les industries.

Sur le plan personnel, au cours de mes 30 années de carrière dans le secteur des valeurs mobilières, j'ai été témoin de changements qui ont été provoqués par les forces puissantes de la mondialisation et de la technologie. Ces forces ont véritablement transformé les marchés financiers et ont déplacé le mouvement des capitaux et la concurrence sur la scène mondiale. Grâce à la technologie et à la mondialisation, les investisseurs peuvent profiter des marchés mondiaux et voir leurs options de placement non seulement d'un point de vue local, provincial ou même national, mais avec une perspective vraiment internationale.

L'entreprise canadienne s'est ajustée à cette réalité, mais je crois que le commerce des valeurs mobilières au Canada risque de prendre encore plus de retard par rapport à cette nouvelle réalité, que certains de nos compétiteurs - dans l'Union européenne, par exemple - ont déjà acceptée et dépassée.

Comme plusieurs d'entre vous le savent déjà, les marchés financiers au Canada sont réglementés à l'échelle provinciale, chaque province et territoire étant muni d'une commission régissant l'émission et le commerce des valeurs mobilières sur son territoire. Cela signifie que tout investissement offert à l'échelle nationale doit être approuvé par 13 organismes de réglementation. Ces approbations ont été quelque peu rationalisées, mais il reste que les efforts sont déployés en double à plusieurs niveaux.

De plus en plus d'investisseurs, d'entreprises et de gouvernements ont récemment questionné la sagesse de notre approche actuelle et sont arrivés à un consensus sur le besoin d'effectuer des changements.

Si on examine notre position aujourd'hui, notre système a en grande partie contribué à ce que les investisseurs d'un bout à l'autre du Canada et partout dans le monde puissent en toute confiance placer des capitaux dans les entreprises canadiennes. Et nos organismes de réglementation ont bien réussi à rendre les marchés financiers canadiens le plus efficace possible étant donné les circonstances.

Mais vu l'importance primordiale des marchés financiers au Canada - c'est-à-dire l'accès efficace des entreprises aux capitaux - il est constamment nécessaire d'examiner la politique publique qui étaye notre gestion de cet aspect critique de notre économie.

L'Alberta a certainement été très longtemps reconnue pour sa clairvoyance vis-à-vis ce genre de question. Par exemple, elle est la seule province à avoir éliminé tous les impôts sur le capital et il n'est donc pas surprenant que l'investissement par habitant en Alberta est environ le double de ce qu'il est dans l'ensemble du Canada. Je crois que ce genre d'approche énergique qui a contribué au succès de l'Alberta doit être appliqué à la réglementation du commerce des valeurs mobilières à travers le Canada.

Maintenant, comme je l'ai mentionné, tandis qu'il y a un consensus évident sur le besoin de changement, les opinions diffèrent quant à l'aspect que doit revêtir le commerce des valeurs mobilières au Canada. J'essaye d'approcher la question de façon très pratique, sachant très bien que plusieurs spécialistes de la politique ont leurs propres idées et opinions, mais je vais essayer de m'en tenir à ce que cela signifie pour l'efficacité des marchés et, en bout de ligne, pour les émetteurs, les investisseurs et l'économie dans son ensemble.

De ce point de vue, je crois que la solution est claire. La réalité est que nous avons besoin d'un seul organisme de réglementation canadien qui sert les besoins des utilisateurs de capitaux - soit nos entreprises - et ceux des investisseurs de capitaux. Je crois qu'il y a trois critères clés qui nous mènent à cette conclusion. Premièrement, les entreprises canadiennes doivent bénéficier d'un contexte réglementaire qui est conforme aux pratiques exemplaires mondiales. Deuxièmement, le contexte réglementaire doit protéger les petits et grands investisseurs canadiens, leur confiance pouvant favoriser ou détruire le système. Et troisièmement, le contexte réglementaire doit offrir les moyens les plus efficaces d'échanger des capitaux entre investisseurs et entreprises. Sur la base de ces trois critères, je crois qu'un seul organisme répond davantage aux besoins des Canadiens.

Il est évident que la création d'un organisme de réglementation national nécessitera l'apport des localités afin que les objectifs des différentes provinces soient pris en considération. Il s'agit là d'un point avec lequel je suis d'accord et qui est envisageable, mais j'y reviendrai plus tard.

Permettez-moi d'abord de commencer par des commentaires sur chacun des trois critères - c'est-à-dire le respect des pratiques exemplaires mondiales, la protection des investisseurs et l'efficacité économique - et vous dire pourquoi chacun des ces trois facteurs vient renforcer la thèse d'un seul organisme de réglementation au Canada.

Pour commencer, je pense qu'il est important de reconnaître que déjà à l'échelle internationale - à l'extérieur du Canada - on se préoccupe de plus en plus de l'absence d'un seul organisme de réglementation national, et ces préoccupations sont en fait un signal d'alarme pour les normes canadiennes en matière de protection des investisseurs et de présentation des renseignements. Permettez-moi de vous donner mon point de vue là-dessus, plus particulièrement en ce qui a trait à nos activités et notre accès aux États-Unis.

Le Canada a pendant longtemps eu un accès rapide aux marchés financiers américains et a pu se soustraire à certains règlements de la Securities and Exchange Commission (SEC) en raison de ce qu'on appelle le Multi Jurisdictional Disclosure System, ou le MJDS. Aucun autre pays ne bénéficie de ce degré d'accès rapide aux marchés financiers les plus actifs et les plus liquides au monde. La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario estime que le MJDS permettra aux entreprises canadiennes d'économiser de 1,4 à 3,5 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années. Il s'agit d'un excellent programme pour les petites et grandes entreprises canadiennes, dont plusieurs sont représentées ici dans cette salle. Or, la SEC a réexaminé ce système à deux reprises depuis cinq ans parce que plusieurs joueurs dans le marché américain, y compris quelques-uns au sein de la SEC, croient que le système de réglementation canadienne a eu de la difficulté à suivre la cadence des pratiques exemplaires mondiales.

Une partie du problème est qu'il doit d'abord y avoir un consensus sur les changements au Canada avant qu'ils ne soient mis en oeuvre dans ses 13 territoires, ce qui pourrait prendre jusqu'à quatre ans. Dans un contexte international qui est de plus en plus sensible à la protection des investisseurs, 13 organismes de réglementation ne peuvent réagir assez rapidement à des changements brusques, ce qui peut entraîner une remise en question des privilèges accordés au Canada par le MJDS.

Par exemple, les organismes de réglementation canadiens n'ont pas été en mesure de répondre de façon concertée à l'introduction du régime de régie d'entreprise Sarbanes-Oxley aux États-Unis. En fin de compte, trois instruments multilatéraux ont été développés, plus précisément en ce qui a trait aux normes de vérification, à la signature des PDG sur les états financiers et les exigences en matière d'indépendance des comités de vérification des conseils d'administration, lesquels ont tous pris effet la semaine dernière. Il y a eu des négociations prolongées indéfiniment au sein des organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières. Toutefois, la Colombie Britannique s'est retirée de cette initiative, ce qui veut dire qu'il y a un astérisque à côté de la réponse du Canada au régime Sarbanes-Oxley, et il en résulte que d'autres territoires internationaux remettent en question l'uniformité de notre régime. Le régime réglementaire du Canada doit suivre la cadence des pratiques exemplaires mondiales afin que les investisseurs internationaux et les organismes de réglementation mondiaux puissent continuer à avoir une confiance absolue dans la réglementation des marchés des capitaux canadiens.

La deuxième raison pour laquelle je défends la thèse d'un seul organisme de réglementation est que cette structure offre la solution la plus complète en ce qui concerne la protection des investisseurs.

La protection accrue des investisseurs est une considération majeure pour deux raisons. Premièrement, la communauté financière a l'obligation fiduciaire de s'assurer qu'on ne profite pas des investisseurs. La deuxième raison est qu'il s'agit simplement d'une saine gestion des affaires. Sans la confiance du public dans les marchés, les investisseurs retireront leur argent des marchés publics, privant les entreprises canadiennes de capitaux à prix convenable pour appuyer la création d'emplois et de richesses.

Comment un seul organisme de réglementation pourra-t-il accroître la protection des investisseurs? À l'aide d'une application universelle et de la mise en œuvre d'un ensemble uniforme de règlements. Certains cas de fraude et de malversation de la part des investisseurs n'ont pas fait l'objet d'une enquête au-delà des frontières provinciales puisque les différents organismes de réglementation ne s'entendaient pas à savoir si la fraude était considérée assez sérieuse pour intenter des poursuites. Dans d'autres enquêtes, il a fallu cinq ans pour en arriver à une conclusion en raison des territoires multiples qui devaient y participer.

À vrai dire, les administrateurs du commerce des valeurs mobilières au Canada ont fait de nombreuses tentatives pour harmoniser différentes dispositions relatives à la protection du consommateur. Cependant, ces initiatives portaient sur des changements à apporter à 13 ensembles de lois, et - même si les lois sont harmonisées - les statuts peuvent alors être interprétés de 13 différentes façons. Tout cela entraîne des différences considérables dans l'application et la conformité sans qu'il n'y ait de différences similaires dans les objectifs globaux des politiques.

Par ailleurs, les plus petites provinces souvent ne disposent pas des ressources qu'il leur faut pour maintenir une expertise en la matière ou pour effectuer une vérification diligente de la multiplicité des émissions de titres et des conseillers en placement. Ainsi, plusieurs investisseurs canadiens ne bénéficient pas de la meilleure protection possible pour leurs placements, puisque les plus petits territoires n'ont pas l'échelle d'activités requise pour justifier l'affectation de plus de ressources. Cette disparité entre les ressources et la demande crée un risque systémique pour le système financier canadien et n'inspire pas la confiance dans le marché qui est une composante fondamentale d'une saine réglementation et de la confiance des investisseurs.

Lors d'un récent sondage, presque 50 pour cent des membres de l'AIMR - en règle générale, des spécialistes en placements qui détiennent le titre d'analyste financier agréé - croient que l'impartialité, la cohérence et la rigueur de l'application de la réglementation du commerce des valeurs mobilières au Canada laissaient à désirer ou étaient très faibles. L'AIMR était d'avis qu'un seul organisme de réglementation avec une mise en application uniforme, et qu'une seule structure de conformité pour l'application des règles existantes non seulement simplifieraient la conformité pour les entreprises, mais que ces facteurs lui permettraient de mieux composer avec les cas de non conformité.

Dans son rapport intitulé « Il est temps », le Comité de personnes averties, mis sur pied par le gouvernement fédéral pour examiner la structure de la réglementation des valeurs mobilières au Canada, a noté que le système actuel permet aux joueurs marginaux dans l'industrie, lesquels posent souvent une part disproportionnée de défis aux organismes de réglementation, de changer de territoires après avoir été bannis d'une province.

Un seul organisme de réglementation nous permettrait de nous assurer que les investisseurs canadiens bénéficient de l'application uniforme et professionnelle d'un seul code de réglementation et que les marchés financiers sont autant protégés contre les crises de confiance qu'il est possible de l'être.

La troisième manière dont un organisme de réglementation unique pourrait améliorer les marchés financiers canadiens serait par la stimulation de l'efficacité du processus de mobilisation de fonds. Il faut que le marché des capitaux canadiens appuie de façon efficace le mouvement des capitaux entre investisseurs et entreprises. Je crois que la création d'un seul organisme de réglementation faciliterait le mouvement de capitaux à prix concurrentiel vers les secteurs qui dégageraient les meilleurs rendements.

Les capitaux sont d'une importance primordiale pour le développement économique. C'est l'huile dans le moteur de notre économie. Et, comme nous le savons tous, les capitaux sont particulièrement importants pour les petites entreprises visant l'expansion. Des restrictions inutiles et coûteuses sur le mouvement des capitaux sont improductives, autant à l'échelle internationale qu'au Canada même.

L'Association canadienne des banquiers a démontré que la mobilisation de capitaux est bloquée pour plusieurs petits émetteurs dans beaucoup de provinces. Par exemple, seulement un cinquième des pétrolières enregistrées en Alberta qui ont un actif de cinq à 25 millions de dollars sont également enregistrées en Ontario. Par contre, presque cent pour cent des entreprises de plus grande envergure sont enregistrées en Ontario afin d'obtenir le financement le plus rentable. Une partie de cette préférence locale est le résultat naturel de réseaux de contacts et de connaissances locales. Mais une grande partie est attribuable aux coûts réglementaires trop élevés. S'il était aussi facile de mobiliser des fonds dans l'ensemble du Canada qu'il l'est à l'intérieur même de l'Alberta, je ne peux penser à une seule entreprise qui choisirait de chercher des capitaux auprès d'un nombre moins élevé d'investisseurs. La création d'un seul organisme de réglementation national multiplierait les occasions de mobiliser et de fournir des capitaux de façon plus efficace.

Les défenseurs du système actuel croient qu'il est avantageux pour le développement économique de permettre que des règlements établis localement répondent aux objectifs de développement économique provinciales. Cependant, je pense qu'un degré considérable de contrôle local de la politique sur les valeurs mobilières peut, et devrait, être maintenu avec un seul organisme de réglementation. Il n'y a certainement pas de conflit inhérent. Un organisme de réglementation national et une commission nationale pourraient être structurés de sorte à incorporer des règles fondées sur l'industrie et sur la taille, de même que des nominations provinciales, des bureaux régionaux et un comité de politique formé de ministres provinciaux chargés de la réglementation des valeurs mobilières. Toutes ces solutions sont actuellement considérées.

Certaines entreprises très bien placées pour mesurer le pour et le contre d'un seul marché des capitaux par rapport à une réglementation locale préférentielle ont rigoureusement appuyé le concept d'un seul organisme de réglementation. Parmi les grands émetteurs, Cameco a dit qu'elle voulait « un organisme de réglementation national et des règles qui sont toujours mises en application de la même manière ». Canfor, dont le siège social est en Colombie-Britannique croit que « la consolidation des activités de réglementation en un seul organisme canadien se traduira par une structure plus efficace et plus réceptive ». EnCana a dit que « la réglementation des valeurs mobilières au Canada doit être simplifiée afin que les participants n'aient à traiter qu'avec un seul organisme et à se conformer qu'à un seul ensemble de règlements ».

Et pour des raisons similaires, mais qui sont plus largement motivées par les coûts fixes élevés de l'enregistrement dans des territoires multiples, de nombreuses petites entreprises préfèrent également un seul organisme de réglementation national. L'un des organismes les plus actifs à ce chapitre est l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, laquelle a effectué des recherches remarquables sur le sujet. Elle a constaté que si une entreprise voulait mobiliser 600 000 $, et ce, dans les 13 territoires du Canada, il en coûterait 300 000 $, soit l'équivalent de 50 % d'impôt sur le capital.

Les petits investisseurs bénéficieraient également d'une augmentation dans le nombre et la diversité des occasions de placement auxquelles ils ont accès. Lorsque des frontières empêchent les investisseurs et les émetteurs de se rencontrer - on parle d'inefficacité. Lorsque les inefficacités sont éliminées, on parle de saine gestion.

Permettez-moi de vous donner un autre exemple de l'inefficacité d'organismes de réglementation multiples. Le Canada compte, pour chaque milliard de dollars en capitalisation boursière, près de 18 employés affectés à la réglementation. Cela semble raisonnable, jusqu'à ce que vous preniez en considération qu'aux États-Unis, ce nombre n'est que de neuf - soit la moitié du nôtre. La Grande-Bretagne fonctionne avec trois employés pour chaque milliard de dollars de capitalisation boursière.

J'aimerais maintenant vous parler d'un modèle qui a été proposé comme amélioration au système actuel et comme solution de rechange à l'organisme de réglementation unique. Il s'agit d'un système de passeports qui prévoit la reconnaissance de l'enregistrement dans une province par tous les autres territoires. À la Banque Scotia, nous avons toujours préconisé le progrès pour ce qui est de l'harmonisation et nous applaudissons les ministres provinciaux, y compris Greg Melchin, qui cherchent à améliorer l'efficacité des marchés financiers en proposant cette initiative. Cependant, dans la mesure où certains gouvernements perçoivent le modèle des passeports comme quelque chose qui remplacerait l'organisme de réglementation unique, nous pensons que ces provinces se contentent d'une solution de second choix.

Par rapport à la norme relative aux pratiques exemplaires internationales, le Canada serait tout de même forcé d'apporter 13 changements afin de satisfaire aux nouvelles normes mondiales d'application de la réglementation. Et s'il y avait une nouvelle vague de scandales financiers, il serait difficile pour chacune des provinces d'échapper à une réaction généralisée si l'une ou plusieurs des provinces ne réagissaient pas assez rapidement. Le système des passeports continuerait de créer à l'échelle mondiale la perception que le Canada est un marché financier fragmenté et lent à réagir.

En ce qui a trait à la protection du consommateur, le système des passeports ne constituerait pas le système le plus sûr pour les investisseurs. Les fraudes en matière de valeurs mobilières nécessiteraient toujours une coordination homogène entre de multiples organismes de réglementation qui, même alors, ne seraient pas conformes aux normes mondiales pour une justice efficiente et opportune. Par ailleurs, les grandes sociétés devraient tout de même mettre en oeuvre des procédures de conformité coûteuses afin de maintenir un champ d'application national, détournant des ressources de leurs fonctions de base de surveillance et de protection du consommateur. Même si le projet d'uniformisation des lois sur les valeurs mobilières actuellement en marche était complété, nous ferions toujours face à 13 différentes interprétations de la loi et à la conciliation de 13 différentes opinions chaque fois qu'un changement serait nécessaire. Pour ces raisons et d'autres encore, le système des passeports n'est pas ce qu'il y a de mieux pour la protection des investisseurs.

Pour ce qui est de l'efficacité économique, le système des passeports proposé n'éliminerait pas totalement les inefficacités. Les organismes de réglementation locaux continueraient d'imputer des frais pour les émissions de titres dans leur province, même lorsque la surveillance aurait été cédée à une autre province. Le système des passeports conserverait essentiellement la plupart des frais généraux et des inefficacités du système actuel. Dans la lutte pour des marchés financiers efficaces, nous ne devrions nous contenter de rien de moins que le meilleur système pour le développement économique et les mouvements de capitaux à juste prix, soit un seul organisme de réglementation.

En terminant, mesdames et messieurs, je crois qu'une nouvelle approche est nécessaire au Canada. La conjoncture est favorable à l'établissement d'un véritable organisme de réglementation national. Et j'encourage les entreprises et les investisseurs canadiens à examiner attentivement cette question et à déterminer quel système est le meilleur.

L'organisme de réglementation unique offre une solution claire et complète aux impératifs des marchés financiers efficaces dans un contexte mondial et place le Canada dans la meilleure position pour connaître le succès à l'avenir. Lorsque je considère la conformité aux pratiques exemplaires mondiales, la protection des investisseurs et l'efficacité économique, l'argument en faveur d'un organisme de réglementation unique me semble de plus en plus irréfutable.

Merci.