Le gouvernement américain a adopté une nouvelle loi, appelée la loi «Check 21 Act», qui permet aux banques de retirer un chèque original sur support papier du système de compensation des chèques, d'en capturer une image par voie électronique, puis de détruire l'original. La reproduction papier créée à partir d’une image de chèque, appelée «chèque substitut», est l’équivalent légal du chèque papier original aux États-Unis à condition :
a) de représenter avec précision tous les renseignements figurant au recto et au verso du chèque original au moment de son retrait du système de compensation; et
b) de porter la mention «This is a LEGAL COPY of your check. You can use it the same way you would use the original check.» (Ceci est une COPIE LÉGALE de votre chèque, que vous pouvez utiliser de la même manière que le chèque original.).
Renseignements complémentaires
La loi Check 21 Act vise à réduire la dépendance du système de paiement américain envers les réseaux de transport physique, et de simplifier le processus de perception et de retour.
Cela signifie qu’au lieu de recevoir votre chèque payé original, vous pourriez recevoir une représentation numérisée de ce chèque, autrement dit un «chèque substitut», si vous aviez préalablement choisi l'option de retour des chèques. De plus, si vous déposez un chèque en dollars US et qu'il ne peut être honoré, vous pourriez également recevoir un «chèque substitut» au lieu du chèque original.
Deux scénarios sur le traitement transfrontalier peuvent vous concerner.
- Chèques en dollars américains tirés sur une institution financière canadiennes et déposés aux États-Unis
Les chèques qui sont traités par le système de compensation américain peuvent être livrés aux institutions financières canadiennes sous forme d’un chèque substitut ou d’une image.
- Chèques en dollars américains tirés sur une institution financière américaine et déposés au Canada
Une fois envoyés aux États-Unis pour la compensation, ces effets peuvent être convertis en chèques substituts. Si un chèque ne peut être honoré, l’institution américaine peut retourner l’effet à contre-passer à l’institution financière canadienne qui l’a accepté en dépôt.
Pour en savoir plus sur la loi Check 21 Act, veuillez consulter le site Web de l'American Banker's Association (en version anglaise) ou celui de l'Association canadienne des paiements.
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