Le conseil d’administration (le «conseil») de La Banque de Nouvelle-Écosse (la «Banque») a les obligations et responsabilités décrites ci-après :

Gouvernance

1. Assume la responsabilité de la gérance de la Banque.
   
   
2. Supervise la gestion des activités et des affaires de la Banque.
   
   
3. Remplit les fonctions et approuve certaines questions prévues aux termes :
   • de la Loi sur les banques et des règlements y afférents;
   • des règlements émanant du Bureau du surintendant des institutions financières; et
   • des autres lois applicables et des règlements émanant notamment de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, des autres autorités canadiennes en valeurs mobilières, de la Bourse de Toronto et du New York Stock Exchange.
     
     
4. Élabore la démarche de la Banque en matière de gouvernance d’entreprise ainsi que les principes et lignes directrices s’y rapportant.
   
   
5. Sur recommandation du comité de gouvernance et du régime de retraite, nomme les administrateurs ou propose des candidats aux postes d’administrateurs en vue de l’élection tenue lors de l’assemblée annuelle des actionnaires.
   
   
6. Parmi les membres du conseil, nomme un président du conseil qui n’est pas membre de la direction ou un administrateur en chef.
   
   
7. Met en place des comités du conseil, leur délègue des responsabilités pertinentes et nomme les présidents de ces comités du conseil.
   
   
8. Définit les responsabilités des administrateurs, notamment quant à leur présence, leur préparation et leur participation aux réunions du conseil et des comités.
   
   
9. Procède à l’évaluation annuelle du conseil, des comités et de chacun des administrateurs et donne suite à cette évaluation.
   
   
10. S’assure qu’un processus pertinent et efficace est en place en permanence afin de veiller au respect du Code d’éthique de la Banque.
    
    
    Gestion stratégique
    
    
11. Supervise l’orientation stratégique et la structure organisationnelle de la Banque, ainsi que la planification de la relève de ses hauts dirigeants (y compris leur nomination, formation et supervision).
    
    
12. Adopte un processus de planification stratégique et approuve, chaque année, le plan stratégique de la Banque, lequel tient compte, notamment, des perspectives et des risques des activités de la Banque.
    
    
13. Examine et approuve toutes les opérations importantes.
    
    
    Gestion du risque et mesures de contrôle interne
    
    
14. Cerne les principaux risques associés aux affaires de la Banque, examine et approuve les politiques et pratiques importantes, notamment celles relatives à la gestion du risque afférent au crédit, aux capitaux et au marché, aux risques liés à l’investissement, aux liquidités et aux structures, au risque fiduciaire, aux risques se rapportant aux contrôles internes et à la gouvernance d’entreprise ainsi qu’au risque opérationnel, et veille à ce que la direction mette en œuvre des systèmes appropriés permettant la gestion de ces risques.
    
    
15. Exerce certaines fonctions, approuve certaines questions et examine les rapports tel qu'il pourrait être requis en vertu de certaines politiques de la Banque approuvées par le conseil.
    
     
16. S’assure que la haute direction communique aux membres du conseil toute l’information nécessaire pour que le conseil puisse s’acquitter de ses obligations de manière efficace.
    
    
17. S’assure de l’intégrité et de l'efficacité des mesures de contrôle interne et des systèmes d’information de gestion de la Banque; reçoit les rapports concernant la mise en place et l'utilisation de ces systèmes.
    
    
    Surveillance de la direction
    
    
18. Autant que possible, s’assure de l’intégrité du chef de la direction et des autres dirigeants, et s’assure aussi que ces derniers instaurent une culture empreinte d’intégrité dans l’ensemble de l’entreprise.
    
    
19. Approuve la nomination et la rémunération des membres de la direction; voit à la formation et à la supervision des hauts dirigeants.
    
    
20. Agit à titre de conseiller auprès du président et chef de la direction.
    
    
21. Met en place des structures et procédures adéquates pour permettre au conseil de remplir son mandat indépendamment de la direction.
    
    
    Divulgation d'information au public et communications
    
    
22. Examine la performance de la Banque, sur une base consolidée, et approuve tous les états financiers annuels et trimestriels ainsi que les déclarations de dividendes.
    
    
23. Adopte une politique de communication pour la Banque.
    
    
24. Met en œuvre des procédures et désigne une personne-ressource à qui les parties intéressées de la Banque pourront adresser leurs commentaires et qui servira d’interlocuteur auprès des administrateurs indépendants en tant que groupe.
    
    

Le présent mandat a été mis à jour et approuvé par le conseil le 29 juin 2010.