Le président du conseil non dirigeant est nommé par le conseil d'administration aux fins de diriger le conseil pour qu'il s'acquitte de ses obligations de manière efficace et efficiente et indépendamment de la haute direction.

Le président du conseil non dirigeant agit à titre de conseiller auprès du président et chef de la direction et des autres membres de la haute direction pour toute question relative aux intérêts du conseil et des relations entre la direction et les membres du conseil.  

Responsabilités

Le président du conseil non dirigeant : 

1. préside les réunions du conseil et l'assemblée annuelle des actionnaires;
2. préside les réunions auxquelles n'assiste aucun membre de la direction; 
3. examine, avant chaque séance du conseil, l'ordre du jour préparé par le chef de la direction;
4. planifie les activités du conseil d'administration, en collaboration avec le chef de la direction, notamment en ce qui a trait :
   1. à la qualité, à la quantité et à l'opportunité de l'information remise aux membres du conseil;
   2. à la mise sur pied de comités visant à appuyer les travaux du conseil;  
   3. à l'évaluation de l'efficacité du conseil et à la mise en place de mesures correctives, s'il y a lieu;
   4. au bon fonctionnement du conseil, notamment en ce qui concerne le recrutement, l'évaluation et la rémunération des administrateurs; et
   5. au maintien d'une bonne communication entre les administrateurs, dans un cadre formel ou informel.
5. fait en sorte que les administrateurs indépendants aient la possibilité de se rencontrer pour discuter sans la présence de membres de la direction;
6. facilite les discussions franches, dans un climat agréable, pour toutes les questions portées à l'attention du conseil;
7. s'assure que le conseil dispose des ressoures adéquates, particulièrement en ce qui concerne l'information complète, à jour et pertinente nécessaire à la prise de décision;
8. veille à la mise en place d'un processus de surveillance de la législation et des meilleures pratiques en ce qui a trait aux responsabilités du conseil aux fins d'évaluer régulièrement l'efficacité du conseil dans son ensemble, de ses comités et de ses administrateurs;
9. participe aux scéances d'orientation et de formation des nouveaux administrateurs et voit à la formation continue de tous les administrateurs;
10. veille à l'accomplissement des fonctions déléguées aux comités et à ce qu'il en soit fait rapport au conseil;
11. procède à l'évaluation du rendement de chacun des membres du conseil lors d'une rencontre individuelle, laquelle doit coïncider avec l'évaluation formelle de l'efficacité du conseil;
12. au besoin, préside une séance d'un comité du conseil;
13. collabore, à titre de membre du Comité des ressources humaines, à l'établissement des objectifs de rendement du président et chef de la direction et évalue la performance de ce dernier par rapport aux objectifs fixés;
14. s'assure que les questions relatives à la statégie d'entreprise soulevées par les membres du conseil seront inscrites à l'ordre du jour de la séance du conseil portant sur la gestion stratégique;
15. assiste, lorsque nécessaire, à titre de participant sans droit de vote, aux réunions de tous les comités du conseil (autres que ceux dont il fait partie);
16. s'acquitte de toutes les tâches spéciales qui lui sont confiées par le chef de la direction ou le conseil;
17. sur demande, représente la Banque Scotia lors de rencontres sociales, caritatives ou autre;
18. agit à titre de ressource auprès du chef de la direction pour toute question importante liée à la gestion stratégique, à la conduite des activités et à la gouvernance; et
19. veille à ce que le conseil d'administration tienne compte des intérêts de toutes les parties prenantes de la Banque.

APPROUVÉ PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
LE 24 JUIN 2008