Lorsque le client en fait la demande par écrit, la société membre du Groupe Banque Scotia lui donne accès aux renseignements personnels dont elle dispose à son sujet. Toutefois, dans certains cas, la société membre du Groupe Banque Scotia peut ne pas être en mesure de lui donner accès à la totalité des renseignements personnels le concernant. Le cas échéant, la société membre du Groupe Banque Scotia lui en indique les raisons et l'informe de tout recours à sa disposition, sauf si la loi l'interdit.

9.1 Le client a le droit de savoir, lorsqu'il en fait la demande, quels renseignements personnels la société membre du Groupe Banque Scotia possède à son sujet. S'il soumet une demande par écrit, le client a le droit d'accéder aux renseignements personnels le concernant et de savoir à quels tiers ils ont été divulgués.

9.2 La société membre du Groupe Banque Scotia dispose de politiques et procédures pour répondre aux demandes de clients voulant accéder à des renseignements personnels les concernant. À la demande de clients, la société membre du Groupe Banque Scotia leur communiquera ces politiques et procédures. Pour recevoir une réponse, les clients doivent indiquer clairement le type de renseignements personnels pouvant être détenu par la société membre du Groupe Banque Scotia, de même que la succursale ou le bureau avec lequel il fait affaire.

9.3 La société membre du Groupe Banque Scotia identifie où elle a recueilli les renseignements personnels, à qui et comment elle les a divulgués ainsi que le moment où elle les a divulgués. La société membre du Groupe Banque Scotia extrait cette information de ses dossiers et la fournit au client sous une forme facile à comprendre, en lui expliquant les abréviations et les codes, s'il y en a. La société membre du Groupe Banque Scotia fournit les renseignements personnels au client dans un délai raisonnable et à un coût minime ou nul.

9.3.1 La société membre du Groupe Banque Scotia ne facturera aucuns frais au client sans d'abord l'informer des coûts liés à sa demande d'accès aux renseignements personnels et lui donner l'option de retirer sa demande.

9.3.2 Sur demande, la société membre du Groupe Banque Scotia donnera à un client handicapé accès aux renseignements personnels auxquels celui-ci a droit, dans un média substitut si une version de l'information demandée existe dans le média substitut, ou dans une version permettant au client d'accéder aux renseignements personnels.

9.4 La société membre du Groupe Banque Scotia ne fournira pas les renseignements personnels qu'elle a en sa possession :

• s'ils font allusion à d'autres personnes et que ces renseignements sont intimement liés aux renseignements personnels concernant le client ayant soumis la demande;
• s'ils sont assujettis au secret professionnel ou à une procédure de nature judiciaire;
• s'il s'agit de renseignements qui constituent la propriété exclusive de la société membre du Groupe Banque Scotia et que ces renseignements sont intimement liés aux renseignements personnels concernant le client ayant soumis la demande; par exemple, une formule de pointage de crédit ou des recommandations concernant le recouvrement que la société membre du Groupe Banque Scotia désire garder secrètes;
• s'ils mettent à jour des renseignements pouvant constituer une menace à la vie ou à la sécurité d'une autre personne et que ces renseignements sont intimement liés aux renseignements personnels concernant le client ayant soumis la demande;
• s'il s'agit de renseignements émanant d'une procédure formelle de résolution de différend;
• s'ils ne peuvent être divulgués pour des raisons d'ordre juridique; par exemple, la société membre du Groupe Banque Scotia peut ne pas être en mesure légalement de fournir au client de l'information sur la divulgation de renseignements à des autorités légales à des fins d'application de la loi ou de prévention du crime; dans certaines provinces, la société membre du Groupe Banque Scotia peut ne pas être en mesure légalement de fournir au client une copie de son propre dossier de crédit provenant d'une agence de notation du crédit;
• s'ils sont utilisés pour la détection et la prévention d'activités criminelles ou pour éviter que des revenus soient tirés d'activités criminelles.

• impression de chèques ou d'autres services pour la Banque;
• relevé à l'Agence des douanes et du revenu du Canada (T5 et autres relevés);
• mise à jour régulière des renseignements auprès de bureaux de renseignements sur le crédit;
• indication à des tiers que des chèques ont été retournés en raison d'un manque de fonds;
• traitement de demandes d'assurance ou de demandes de règlement;
• paiement de primes d'assurance;
• préparation et envoi de relevés des clients;
• gestion des dossiers pour le règlement des positions et des opérations de placement.