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À propos de la Banque Scotia
Service à la clientèle
La confidentialité de vos renseignements personnels
Code de confidentialité
Les dix principes de la confidentialité
Principe 1 : Responsabilité des membres du Groupe Banque Scotia
Principe 2 : Détermination des fins de la collecte des renseignements personnels
Principe 3 : Consentement du client
Principe 4 : Limites applicables à la collecte des renseignements personnels
Principe 5 : Limites d'utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels
Principe 6 : Tenue à jour des renseignements personnels
Principe 7 : Mesures de sécurité
Principe 8 : Accessibilité du client aux normes et aux méthodes
Principe 9 : Accessibilité du client aux renseignements personnels le concernant
Principe 10 : Règlement des plaintes et traitement des demandes de renseignements
 

OK

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Principe 4 : Limites applicables à la collecte des renseignements personnels

La société membre du Groupe Banque Scotia respecte certaines limites quant à la quantité et à la nature des renseignements personnels qu'elle recueille. La société membre du Groupe Banque Scotia ne recueille les renseignements que pour les fins précisées au client. La société membre du Groupe Banque Scotia recueille les renseignements personnels en procédant de façon juste et équitable.

4.1 La société membre du Groupe Banque Scotia ne recueille que la quantité et le type de renseignements nécessaires pour les fins documentées par la société membre du Groupe Banque Scotia et précisées au client.

4.2 Bien que la société membre du Groupe Banque Scotia prélève surtout les renseignements personnels auprès du client, il arrive qu'elle se renseigne aussi auprès de tiers, comme des bureaux de renseignements sur le crédit, les employeurs, les bureaux d'enregistrement des titres de propriété et d'autres prêteurs; et à l'égard des produits d'assurance, des bureaux de renseignements médicaux, des courtiers, des compagnies d'assurance, les Services anti-crimes des assureurs, le Groupement technique des assureurs, des réseaux d'information des souscriptions d'assurance et de demandes de règlement, du médecin traitant.



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