1.1. La haute direction de la société membre du Groupe Banque Scotia a la responsabilité de protéger les renseignements personnels du client. Elle peut toutefois déléguer l'application quotidienne des mécanismes de surveillance de la conformité à d'autres personnes.

1.2. La société membre du Groupe Banque Scotia désigne la ou les personnes qui ont la responsabilité d'assurer la protection de la confidentialité et la surveillance de la conformité et informe ses employés et ses clients de la ou des personnes ainsi désignées.

1.3. La société membre du Groupe Banque Scotia est responsable des renseignements personnels qui sont divulgués à un tiers pour traitement ou autres fins administratives. La société membre du Groupe Banque Scotia protège ces renseignements personnels dans le cadre d'un contrat ou d'une entente avec le tiers considéré.

1.4. Afin de mettre en pratique les principes de son Code de confidentialité, la Banque :

• établit des politiques et procédures pour protéger la confidentialité des renseignements personnels;
• établit des politiques et procédures pour recevoir les plaintes et les demandes de renseignements de la part du client et y répondre;
• informe le client et le personnel des politiques et procédures de la société membre du Groupe Banque Scotia;
• forme le personnel de façon qu'il comprenne et applique les politiques et procédures de la société membre du Groupe Banque Scotia.

La société membre du Groupe Banque Scotia assure aussi le respect de ces politiques et procédures par des vérifications cycliques du risque en cause ou par des mécanismes de surveillance de la conformité.