Les dix principes énoncés ci-dessous sont tous reliés les uns aux autres et doivent être lus avec les commentaires qui les accompagnent.
Principe 1 : Responsabilité des membres du Groupe Banque Scotia
Chaque société membre du Groupe Banque Scotia est responsable de tous les renseignements personnels en sa possession, y compris des renseignements personnels divulgués à des tiers pour traitement ou autres fins administratives. Chaque société membre du Groupe Banque Scotia a établi des politiques et procédures pour se conformer au Code et a désigné une ou plusieurs personnes responsables du respect du Code.
Principe 2 : Détermination des fins de la collecte des renseignements personnels
La société membre du Groupe Banque Scotia doit préciser les fins auxquelles doivent servir les renseignements personnels avant ou au moment de leur collecte.
Principe 3 : Consentement du client
La société membre du Groupe Banque Scotia fait un effort raisonnable pour s'assurer que le client comprend dans quelles circonstances elle utilise les renseignements personnels le concernant. Elle obtient son consentement avant ou au moment de recueillir ou d'utiliser ces renseignements. Le consentement du client n'est pas obtenu par un subterfuge.
Le consentement d'un client peut être explicite, implicite ou fourni par un mandataire autorisé. Le client peut retirer son consentement à n'importe quel moment, sauf exceptions prévues. Toutefois, la société membre du Groupe Banque Scotia peut recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels sans le consentement du client dans des circonstances exceptionnelles lorsque la loi le permet ou l'exige.
Principe 4 : Limites applicables à la collecte des renseignements personnels
La société membre du Groupe Banque Scotia respecte certaines limites quant à la quantité et à la nature des renseignements personnels qu'elle recueille. La société membre du Groupe Banque Scotia ne recueille les renseignements que pour les fins précisées au client. La société membre du Groupe Banque Scotia recueille les renseignements personnels en procédant de façon juste et équitable.
Principe 5 : Limites d'utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels
La société membre du Groupe Banque Scotia n'utilise ni ne divulgue de renseignements personnels qu'aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que le client ne consente à ce qu'ils soient utilisés ou divulgués à d'autres fins, ou que la loi le permette ou l'exige.
Dans certaines circonstances exceptionnelles, la société membre du Groupe Banque Scotia a le devoir public ou le droit de divulguer des renseignements personnels sans le consentement du client pour protéger son propre intérêt ou l'intérêt public.
La société membre du Groupe Banque Scotia ne conserve les renseignements personnels que pour la durée d'utilité et les fins qu'elle a précisées.
Principe 6 : Tenue à jour des renseignements personnels
La société membre du Groupe Banque Scotia conserve des renseignements personnels aussi précis, complets, à jour et pertinents que l'exigent les fins précisées.
Le client peut contester par écrit l'exactitude et l'exhaustivité des renseignements le concernant et les faire modifier s'il y a lieu.
Principe 7 : Mesures de sécurité
La société membre du Groupe Banque Scotia prend des mesures de sécurité pour protéger les renseignements personnels en fonction du degré de sensibilité de ceux-ci.
Principe 8 : Accessibilité du client aux normes et aux méthodes
La société membre du Groupe Banque Scotia a adopté une attitude d'ouverture relativement aux politiques et procédures qu'elle utilise pour gérer les renseignements personnels. Les clients ont accès à l'information concernant ces politiques et procédures. L'information est généralement facile à comprendre et aisément accessible.
Principe 9 : Accessibilité du client aux renseignements personnels le concernant
Lorsque le client en fait la demande, la société membre du Groupe Banque Scotia lui fait part dans un délai raisonnable des renseignements personnels dont elle dispose à son sujet, de l'usage qu'elle en fait et des personnes auxquelles elle divulgue cette information.
Principe 10 : Règlement des plaintes et traitement des demandes de renseignements
Le client peut faire valoir que la société membre du Groupe Banque Scotia ne respecte pas le présent Code de confidentialité. La société membre du Groupe Banque Scotia dispose de normes et de méthodes régissant la réception des plaintes et les demandes de renseignements et la réponse au client.
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