Ce Code est établi d'après le modèle de code de confidentialité de l'Association canadienne de normalisation (ACNOR) (CAN/CSA-Q830-96) et d'après les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du gouvernement fédéral. On y décrit comment le Groupe Banque Scotia répond aux principes du code modèle de l'ACNOR. Pour obtenir un exemplaire du code modèle de l'ACNOR, communiquer avec l'Association canadienne de normalisation au 1 800 463-6727.

Les activités des sociétés membres du Groupe Banque Scotia touchent les secteurs suivants : dépôts, prêts et autres services financiers; services liés aux cartes de crédit, de débit et de paiement; services de courtage réduit ou de plein exercice; crédit hypothécaire; services de fiducie et de garde des valeurs; services d'assurance; services de planification financière et de gestion des placements; services de placement de parts de fonds communs.

Le présent Code décrit les principes que chaque société membre du Groupe Banque Scotia utilise pour protéger le caractère confidentiel des renseignements lors de l'exercice de ses activités au Canada, sans qu'il soit tenu compte de la manière dont ces renseignements sont obtenus, utilisés ou divulgués.

Ce Code s'applique à chaque société membre du Groupe Banque Scotia selon la définition donnée dans le présent code relativement à leurs opérations au Canada. Lorsqu'une société membre du Groupe Banque Scotia est assujettie à des lois, à des règlements propres à son secteur d'activité ou à toute forme d'autoréglementation imposant des obligations supplémentaires en matière de protection des renseignements personnels, elle doit souscrire à ceux-ci en plus des principes du Code.