Dernière mise à jour : août 2006

Objet

Ce document donne un aperçu de la page Entente relative à la confidentialité des renseignements au sein du Groupe Banque Scotia et du Code de confidentialité du Groupe Banque Scotia. Ce code s'applique à la Banque Scotia et à toutes ses filiales qui exercent leurs activités au Canada.

Renseignements personnels

• Nous recueillons des renseignements sur vous lorsque vous présentez une demande pour nos produits ou services, ou lorsque vous fournissez une sûreté pour ceux-ci. Par exemple, nous recueillons votre nom, adresse, occupation et date de naissance (ce que la loi exige) et nous exigeons des pièces d'identité telles qu'un permis de conduire ou un passeport valide pour confirmer votre identité.
• Nous recueillons des renseignements sur vos opérations, y compris vos antécédents de paiements et les mouvements de votre compte lorsque vous utilisez nos produits ou services.
• Nous recueillons d'autres renseignements dont nous pouvons avoir besoin pour vous offrir un produit ou service. Par exemple, votre dossier de crédit peut être consulté si vous demandez des produits de crédit ou des prêts sur marge.

Utilisations

• Nous utilisons les renseignements recueillis pour ouvrir, administrer et offrir des produits et services qui répondent à vos besoins.
• Nous pouvons partager des renseignements (sauf des renseignements médicaux) vous concernant avec d'autres membres du Groupe Banque Scotia (là où la loi le permet) pour que ces entreprises puissent vous informer directement au sujet de leurs produits.
• Nous ne fournissons pas directement tous les services liés à votre relation avec nous. Nous pouvons recourir aux services de tiers pour traiter ou gérer des renseignements personnels en notre nom. Certains de nos fournisseurs de services sont situés à l'extérieur du Canada et sont assujettis à une législation étrangère.
• Nous pouvons utiliser et divulguer des renseignements à votre sujet pour respecter nos obligations juridiques et réglementaires et pour détecter et prévenir tout activité frauduleuse ou criminelle.

Vos choix

• Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels et les mettre à jour. Si vous avez une déficience sensorielle, veuillez nous l'indiquer et nous vous donnerons accès à vos renseignements sous un autre format.
• Vous pouvez nous aviser en tout temps de cesser d'utiliser les renseignements à votre sujet pour la promotion de nos produits ou services, ou de cesser de partager vos renseignements avec d'autres membres du Groupe Banque Scotia (sous réserves des exigences juridiques, réglementaires et contractuelles).
• Pour cela, veuillez communiquer avec votre succursale ou bureau ou appelez-nous sans frais :
  

  Banque Scotia Placement direct ScotiaMcLeod ScotiaMcLeod et Groupe Gestion privée Scotia ScotiaVie

  1-800-575-2424 1-800-361-6601 1-866-437-4990 1-800-361-8570

Pour nous joindre

Pour toute question sur la politique de confidentialité des membres du Groupe Banque Scotia, veuillez communiquer avec votre succursale ou bureau ou sans frais au 1-800-575-2424.

Si votre succursale ou bureau ne peut régler votre requête à votre satisfaction, veuillez communiquer avec le bureau du Président :

Autre information

La Banque Scotia s'est engagée à assurer la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels. Le Code de confidentialité du Groupe Banque Scotia donne plus de détails à ce sujet.

La page Règlement des plaintes décrit en détails la procédure de la Banque Scotia.