Dividende en actions ayant pour effet de fractionner les actions ordinaires de la Banque Scotia à raison de deux pour une

Q. Qu'est-ce qui justifie ce fractionnement des actions?

R. Ce fractionnement des actions de la Banque rendra celles-ci plus abordables à l'investisseur moyen,  ce qui apportera un intérêt plus marqué pour notre titre et élargira la participation qui, escomptons-nous, se révélera bénéfique pour nos porteurs d'actions actuels.

Q. Quand le dernier fractionnement des actions de la Banque Scotia a-t-il eu lieu?

R. Le dernier fractionnement des actions de la Banque (à raison de deux pour une) remonte au 12 février 1998.

Q. Combien d'actions vais-je obtenir?

R. Les porteurs d'actions ordinaires recevront pour chaque action entière en circulation une action ordinaire supplémentaire, doublant ainsi le nombre d'actions en circulation.

Q. Quel sera l'effet de ce fractionnement d'actions sur le cours des actions?

R. En doublant le nombre d'actions en circulation, la Banque anticipe une réduction correspondant à environ la moitié de leur cours sur le marché.

Q. Quel sera l'effet du dividende en actions sur le dividende versé habituellement?

R. Le 28 avril 2004, les porteurs d'actions inscrits à la fermeture des bureaux le 6 avril 2004 recevront un dividende de 50 cents par action ordinaire, ainsi qu'une action ordinaire supplémentaire (c. à d. le dividende en actions) pour chaque action détenue. Nota : le dividende en actions intervient après le paiement du dividende de 50 cents par action ordinaire détenue à la date de clôture des registres.

Comme le doublement du nombre d'actions en circulation par suite du dividende en actions aura généralement pour effet de réduire d'environ de moitié le cours de l'action, le dividende trimestriel versé subséquemment, sous réserve de l'approbation du conseil d'administration, équivaudra à la moitié du dividende versé auparavant.

Q. Jusqu'à quelle date puis-je acheter des actions pour recevoir le dividende en actions?

R. Pour avoir droit au dividende en actions, vous devez acquérir les actions avant la date de détachement du droit au dividende, soit le 2 avril 2004, puisque le dividende en actions sera versé le 28 avril 2004 aux porteurs d'actions inscrits à la fermeture des bureaux le 6 avril 2004.

 Les échanges d'actions ordinaires de la Banque sur la base du dividende en actions devraient débuter le 2 avril 2004 à la Bourse de Toronto (à la date de détachement du droit au dividende selon les règles du TSX) et le 29 avril 2004 à la Bourse de New York (le lendemain de la date de paiement selon les règles du NYSE).

Q. Quand les certificats attestant du dividende en actions seront-ils postés aux porteurs d'actions?

R. Les certificats représentant le dividende en actions seront envoyés le 28 avril 2004 aux porteurs d'actions inscrits.

Aucun certificat d'actions ne sera émis directement aux porteurs d'actions ordinaires de la Banque détenues en leur nom par un courtier. Ce dernier devra modifier ses registres pour tenir compte de ce dividende en actions.

Q. Puis-je passer prendre mon certificat d'actions?

R. Non, étant donné le très grand nombre de certificats d'actions à émettre cette journée, il n'est pas possible de passer prendre les certificats.

Q. Devrai-je payer l'impôt sur le dividende en actions?

R. La Banque n'attribue essentiellement aucune valeur monétaire au dividende en actions. À cet égard, les porteurs d'actions n'auront par conséquent pas à payer d'impôt au Canada.

En règle générale, les porteurs d'actions ne devraient pas avoir à payer d'impôt aux États-Unis non plus.

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, les porteurs d'actions sont invités à consulter leur conseiller fiscal.

Q. Quel sera l'effet du dividende en actions sur le prix de base rajusté de mes actions lorsque je les vendrai?

R. Le prix de base rajusté total des actions ne changera pas, car la Banque n'attribue essentiellement aucune valeur monétaire au dividende en actions. Le prix de base rajusté par action sera réduit de moitié car le nombre d'actions en circulation sera doublé (par exemple, 100 actions achetées à 40 $ l'action équivaudront à 200 actions achetées à un prix de base rajusté de 20 $ l'action).