Une assurance-vie peut faire en sorte que la valeur de l'épargne-retraite que vous laisserez à vos héritiers n'ait pas à être diminuée d'un impôt à votre décès.

Si vous êtes comme beaucoup de Canadiens, votre REER est devenu la principale source d'accumulation de votre actif durant votre vie. Grâce aux intérêts composés et aux reports d'impôt, votre REER pourrait être votre élément d'actif le plus important. Et au moment de votre décès, votre REER ou FERR pourrait constituer non seulement votre principal élément d'actif successoral mais aussi votre plus grande dette fiscale.  Dans la plupart des cas, environ la moitié des avoirs enregistrés faisant partie d'une succession doit être versée en impôts.

Au moment de votre décès, vos avoirs enregistrés sont transmis en franchise d'impôt à votre conjoint survivant. À son décès, la totalité des fonds accumulés dans les REER/FERR est cependant considérée par Revenu Canada comme un revenu imposable. Comme ces fonds s'ajoutent aux autres revenus gagnés durant l'année, même les personnes dont les revenus étaient modestes leur vie durant risquent d'être imposées selon la tranche d'imposition maximale pour leur dernière année d'imposition.

Comment pouvez-vous transmettre la valeur entière de votre REER/FERR à vos héritiers? Une assurance vie peut être l'élément essentiel qui permettra à vos bénéficiaires de recevoir la totalité des fonds accumulés dans votre succession. Cette stratégie consiste à investir certaines sommes dans un contrat d'assurance.  Le montant tiré de l'assurance vie pourra être utilisé pour payer l'impôt sur votre succession, ce qui aura pour effet de réduire le fardeau fiscal de votre succession et de vos héritiers. La police d'assurance la plus avantageuse est celle qui vous couvre vous et votre conjoint en prévoyant une prestation de décès qui est versée uniquement au moment du décès du conjoint survivant, c'est-à-dire au moment où la dette fiscale devient exigible. Cette protection coûte habituellement par année l'équivalent de 1 % à 2 % de la prestation de décès, et variera selon l'âge et le sexe du proposant, de même que ses habitudes à l'égard du tabac et son état de santé.

Souscrire une assurance vie en guise de protection fiscale peut s'avérer un placement judicieux. En effet, comme le montant de l'assurance vie au moment du décès n'est pas imposable, les sommes alors prévues pour vos bénéficiaires se révèlent généralement beaucoup plus élevées que celles qui peuvent être accumulées si vous investissez le montant de la prime d'assurance dans un placement non enregistré.

Prenons l'exemple d'un homme et une femme, tous deux âgés de 65 ans, dont la valeur de leurs REER totalise 450 000 $. Ils retireront le montant minimum de leur FERR à compter de 69 ans, et on présume une croissance de 4 % de leur placement. S'ils décédaient à 87 ans (leur espérance de vie), leur FERR vaudrait environ 210 000 $. L'impôt exigible sur ce montant serait de 110 000 $, en supposant un taux d'imposition de 46,41 %. Sans une planification adéquate, la succession du couple devra acquitter une dette fiscale de 110 000 $, ce qui aura pour effet de réduire considérablement le montant laissé à leurs héritiers. Le couple paierait approximativement 1 553 $ pour assurer leur actif et ainsi préserver la valeur de leur succession.

Une planification efficace permettrait d'obtenir le montant nécessaire pour acquitter l'impôt exigible sur leur actif enregistré moyennant une prime annuelle équivalente à moins de 2 % de la dette fiscale éventuelle de 110 000 $.

La situation de chacun étant différente, veillez à consulter un conseiller professionnel avant de prendre une décision finale, même si certaines stratégies s'avèrent très efficaces. Les taux de rendement varieront en fonction de différents facteurs, notamment l'âge du proposant et de son conjoint, de leur état de santé et du montant d'assurance requis.

Nota : Nous vous encourageons à consulter votre conseiller fiscal afin de savoir si cette protection est souhaitable dans votre situation particulière.

Les produits d'assurance sont proposés par l'intermédiaire de ScotiaMcLeod Services financiers (Québec) Inc., ScotiaMcLeod Financial Services (Ontario) Inc. ou de ScotiaMcLeod Financial Services Inc. (ailleurs au Canada).