Les fonds immobilisés proviennent d'un régime de retraite enregistré. Lorsque vous quittez votre emploi ou que votre employeur décide de mettre fin à son régime de retraite, vos prestations de retraite pleinement acquises sont transférées dans un régime immobilisé.

Les sommes peuvent être composées :

• des cotisations de l'employeur versées à un régime de retraite au nom de l'employé;
• des cotisations de l'employé versées à un régime de retraite en son nom;
• d'une combinaison de ce qui précède.

Vous pouvez opter pour les régimes immobilisés ci-dessous.

Épargne

• RERI – Régime d'épargne-retraite immobilisé
• CRI – Compte de retraite immobilisé

Revenu

• FRV – Fonds de revenu viager
• FRRI – Fonds de revenu de retraite immobilisé
• Rente viagère – Disponible auprès des compagnies d'assurance seulement

Le type de régime qui peut être souscrit dépend des lois en vigueur dans chaque province.

Un régime de retraite vise à vous procurer un revenu lors de votre départ à la retraite. Les sommes que vous transférez à l'extérieur d'un régime de retraite à la fin de votre emploi doivent également servir à vous procurer un revenu viager. Même si vous contrôlez le placement de ces fonds, les autorités législatives en contrôlent l'utilisation.

Les régimes de retraite immobilisés (RERI/CRI) doivent être convertis en fonds de revenu immobilisé au plus tard le 31 décembre de l'année au cours de laquelle vous atteignez l'âge de 69 ans. Il n'est pas permis de faire des retraits d'un RERI/CRI, sauf dans des cas très exceptionnels. Dans le cas des FRV/FRRI, le montant pouvant être retiré chaque année est assujetti à un maximum.

Comme les fonds immobilisés varient d'une province à une autre, nous vous invitons à consulter un spécialiste des revenus de retraite de la Banque Scotia qui se fera un plaisir d'analyser votre situation personnelle.