Cette section explique les principes de base des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR).

• Qu'est-ce qu'un FERR?
• Comment est calculé le versement annuel minimum?
• Comment les versements sont-ils imposés?
• Quelles options de placement s'offrent à moi si je souscris un FERR?

Qu'est-ce qu'un FERR?

Un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) est un plan d'investissement établi selon les règles de Revenu Canada, dans lequel vous pouvez transférer des fonds enregistrés (généralement en provenance d'un RER) à l'abri de l'impôt dans le but de générer un revenu viager.

Vous devez, dès l'année qui suit l'établissement d'un FERR, retirer un montant annuel minimum et qui est considéré comme un revenu imposable. Vous n'êtes pas tenu de faire un retrait l'année au cours de laquelle vous transférez votre RER dans un FERR, mais si vous le faites, les sommes retirées sont alors imposables en totalité.

Les versements annuels minimums au titre d'un FERR sont déterminés par la Loi de l'impôt sur le revenu et varient en fonction de l'âge. Pour calculer le montant du versement annuel minimum, vous pouvez utiliser votre âge ou celui de votre conjoint. En optant pour l'âge du plus jeune d'entre vous, vous obtenez un versement annuel minimum moins élevé, ce qui signifie que vous payez moins d'impôt dans l'année et conservez un montant plus élevé dans votre FERR à l'abri de l'impôt.

Comment est calculé le versement annuel minimum?

Avant 1993, les FERR pouvaient être conservés uniquement jusqu'à l'âge de 90 ans. Maintenant que vous pouvez les conserver durant toute votre vie, deux méthodes sont utilisées pour calculer le versement annuel minimum.

Méthode 1 : 90 moins votre âge

Dans le cas des FERR constitués avant le 31 décembre 1992, cette méthode est utilisée pour les personnes ayant jusqu'à 77 ans inclusivement.

Dans le cas des FERR établis après 1992, cette méthode est utilisée pour les personnes qui ont moins de 71 ans .

Valeur du FERR au 31 décembre
90 moins l'âge au 1^er janvier

Méthode 2 : Tableau des pourcentages

Cette méthode est utilisée pour les personnes qui sont âgées de 71 ans et plus.

Valeur du FERR au 31 décembre multipliée par le pourcentage applicable à l'âge au 1^er janvier

Comment les versements sont-ils imposés?

À la ressemblance d'un RER, un FERR fructifie à l'abri de l'impôt. La seule vraie différence entre les deux, c'est que d'après la Loi de l'impôt sur le revenu, vous devez retirer chaque année de votre FERR au moins le versement minimum requis, ce qui constitue un revenu imposable.

Tous les versements au titre d'un FERR doivent être ajoutés à votre revenu imposable l'année au cours de laquelle vous les recevez. L'impôt doit être retenu sur toute somme excédant le versement annuel minimum qui doit être payé selon la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada). Si vous recevez des versements FERR à date fixe, nous calculerons la retenue d'impôt sur chaque versement FERR individuel échelonné selon la somme totale des versements échelonnés à date fixe pour une année civile et non pas sur chaque versement individuel. Nous utiliserons les taux ci-dessous pour calculer la retenue d'impôt : 

Vous pouvez décider du pourcentage d'impôt à retenir (sous réserve du minimum prévu par la loi). Si votre retenue d'impôt est plus élevée, vous évitez la panique de dernière minute qui pourrait survenir si vous découvrez que vous devez payer un montant supplémentaire lorsque vous faites votre déclaration de revenus.

Quelles options de placement s'offrent à moi si je souscris un FERR?

Il existe une gamme complète d'options de placement. Cliquez ici pour une description complète des options offertes par le Groupe Banque Scotia.

Conformément aux exigences gouvernementales, toute personne détenant un régime enregistré d'épargne-retraite (RER), incluant tout régime d'épargne-retraite immobilisé (RERI) ou tout compte de retraite immobilisé (CRI), doit convertir son RER en une ou diverses sources de revenu de retraite au plus tard le 31 décembre de l'année au cours de laquelle cette personne atteint l'âge de 71 ans. Sinon, le régime sera «désenregistré» et les liquidités remboursées, imposées à leur plein montant.

Vous pouvez cependant choisir de convertir votre RER n'importe quand avant cette date (sous réserve de l'âge minimal prescrit dans le cas des régimes immobilisés). Votre décision dépendra de la portion de votre RER dont vous avez besoin pour constituer votre revenu de retraite.

Lorsque vous êtes prêt à convertir votre RER, les options suivantes s'offrent à vous :

1. Conversion en FERR
   Les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) vous permettent de choisir différents types de placement, de même que la périodicité de vos paiements. Vous êtes tenu d'effectuer un retrait minimum annuel, établi en fonction de votre âge, à partir de l'année suivant l'établissement du FERR. À votre décès, le produit de votre FERR, quel qu'il soit, sera payable à votre conjoint ou à vos bénéficiaires. Une fois versé l'impôt sur le revenu, le produit de votre FERR peut également être transmis à d'autres bénéficiaires.
   
2. Encaissement des fonds
   Vous pouvez encaisser votre RER, mais les fonds retirés s'ajouteront à votre revenu imposable de l'année du retrait, et un pourcentage élevé du montant ira à Agence des douanes et du revenu du Canada.
   
3. Une combinaison
   Certains investisseurs optent pour une combinaison FERR/rente de manière à bénéficier à la fois d'une souplesse en matière de placements (FERR) et d'un revenu garanti (rente).

Nous sommes là pour vous aider à planifier votre retraite

Les conseillers en placements de la Banque Scotia possèdent une formation spécialisée dans la conversion RER/FERR, les rentes, les régimes de fonds immobilisés et de nombreux autres sujets ayant une incidence sur votre revenu de retraite à long terme.

Pour en savoir plus sur les produits de placement de la Banque Scotia, veuillez téléphoner au
1-800-830-8008 ou communiquez avec votre succursale pour fixer un rendez-vous.