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Renseignements utiles sur la planification fiscale

Il n'en tient qu'à vous d'obtenir un remboursement d'impôt plus important

Quel que soit votre âge ou le niveau de votre revenu, vous disposez de certains moyens pour payer moins d'impôt. Il suffit parfois de demander tous les crédits et toutes les déductions d'impôt auxquels vous avez droit. Dans certains cas, vous pouvez transférer une partie de votre revenu à votre conjoint afin de réduire le fardeau fiscal global de votre famille.

Suivant le système d'impôt progressif sur le revenu en vigueur au Canada, plus votre revenu est élevé, plus votre taux d'imposition l'est aussi. Le taux d'imposition qui s'applique à la dernière tranche de votre revenu imposable correspond à votre taux marginal d'imposition (votre tranche d'imposition). Ce concept est important, car il vous permet de savoir combien d'argent vous pouvez épargner en réduisant votre revenu imposable. Par exemple, si votre taux marginal d'imposition est de 25 % et que vous avez cotisé un montant de 1 000 $ à votre REER, vous pouvez donc réduire votre revenu imposable de 250 $.

Êtes-vous prêt à commencer? Cliquez sur les liens suivants pour savoir comment vous y prendre afin de payer moins d'impôt cette année, de même que pour obtenir des renseignements sur des stratégies à long terme en matière d'épargne fiscale.

Payez moins d'impôt cette année : tirez le maximum des crédits et des déductions

Voici quelques conseils pour vous aider à profiter des crédits d'impôt et des déductions qui s'offrent à vous lorsque vous remplirez votre déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2003. Si vous désirez obtenir une liste plus complète des crédits et des déductions, ou pour élaborer des stratégies s'appliquant à votre situation particulière, veuillez consulter un conseiller financier ou un conseiller fiscal.

Utilisez tous les crédits disponibles
Les crédits d'impôt vous permettent de payer moins d'impôt — un crédit d'impôt de 100 $ réduit votre impôt à payer de 100 $. Les déductions servent quant à elles à réduire votre revenu imposable — plus votre taux marginal d'imposition est élevé, plus vous gagnez à utiliser une déduction.

Frais médicaux. Le crédit d'impôt pour frais médicaux est l'un des allégements fiscaux les moins utilisés. Ce crédit s'applique aux frais médicaux qui excèdent soit 1 755 $ (en 2003), soit 3 % de votre revenu net, le plus petit montant étant retenu. Le crédit d'impôt peut être demandé pour toute période de 12 mois se terminant dans l'année d'imposition 2003. Les dépenses médicales admissibles prennent alors la valeur d'un crédit d'impôt fédéral de 16 %. Vous pouvez également demander un crédit d'impôt provincial, dont la valeur varie suivant votre province de résidence.

Conseil : Pour tirer le maximum du crédit, regroupez tous vos reçus pour les frais médicaux que vous n'avez pas encore déclarés, et identifiez la période de douze mois où le total des dépenses a été le plus élevé. Les dépenses admissibles comprennent les primes d'assurance non inclues dans le régime public d'assurance-maladie, l'assurance soins médicaux à l'extérieur du Canada, et les frais de déplacement déboursés pour suivre un traitement à plus de 40 km de votre lieu de résidence.

Le saviez-vous... L'un ou l'autre des conjoints peut demander un crédit d'impôt pour les dépenses médicales de toute la famille. Mettre en commun toutes les dépenses constitue une excellente façon d'augmenter le montant qui excède le seuil des dépenses admissibles.

Dépenses relatives à l'éducation. Les étudiants de niveau postsecondaire sont admissibles à des crédits d'impôt relatifs à leurs études et à leurs frais de scolarité. Au fédéral, les étudiants ont droit à un crédit pour études d'environ 64 $ par mois, pour chaque mois où ils ont fréquenté à temps plein un collège, un CEGEP ou une université. De plus, ils peuvent obtenir du gouvernement fédéral un crédit pour leurs frais de scolarité. Ce crédit d'impôt correspond à 16 % des frais excédant 100 $ et s'applique au coût de la scolarité, plus tous les frais obligatoires, tels que les dépenses relatives à l'utilisation des bibliothèques, des laboratoires et du matériel informatique.

Le saviez-vous... Les crédits pour études ou frais de scolarité sont transférables — à concurrence de 5 000 $. En d'autres termes, si votre enfant fréquente un collège ou une université et que son revenu annuel est inférieur à la valeur des crédits auxquels il a droit, vous pouvez utiliser dans votre propre déclaration le solde inutilisé de ces crédits. Par ailleurs, si votre enfant n'a pas travaillé durant l'année, vous pouvez utiliser la valeur totale des crédits d'impôt pour ses études et ses frais de scolarité. Les crédits non déduits pourront être utilisés dans les années à venir, mais seulement par l'étudiant.

Dons aux oeuvres de bienfaisance. Les dons de bienfaisance constituent une belle façon d'appuyer les causes qui vous tiennent à coeur et de soutenir votre collectivité. Vos dons sont admissibles à un crédit d'impôt fédéral qui correspond à 16 % de la première tranche de 200 $, plus 29 % de tout montant excédant 200 $, le cas échéant. Comme dans le cas des frais médicaux, les couples qui sont mariés ou qui vivent en union de fait peuvent mettre leurs dons en commun pour épargner le plus possible.

Le saviez-vous... Vous n'êtes pas tenu de déclarer les dons aux oeuvres de bienfaisance l'année où vous les faites — vous pouvez attendre jusqu'à cinq ans avant de les inclure dans votre déclaration de revenus. Si vous (ou votre famille) effectuez le plus souvent de petits dons, considérez l'option de regrouper ces montants afin de profiter des crédits plus avantageux qui sont offerts pour les sommes qui s'élèvent à plus de 200 $.

Crédit de pension et crédit en raison de l'âge. Tous les contribuables de plus de 65 ans peuvent demander un crédit d'impôt en raison de l'âge, mais le montant du crédit varie en fonction de leur revenu. Vous pouvez également demander un crédit d'impôt non remboursable pour un revenu de pension admissible, ce qui inclut les sommes reçues de pensions ou de régimes enregistrés, mais ce qui exclut les prestations du RPC ou du RRQ. Le crédit de pension peut aller jusqu'à 1 000 $.

Utilisez les déductions auxquelles vous avez droit

Rappelez-vous l'année qui vient de passer. Avez-vous commencé à engager de nouvelles dépenses, ou avez-vous fait des dépenses inhabituelles que vous pourriez déduire? Vous connaissez sans doute très bien le type de déduction que vous permettent d'obtenir vos cotisations à votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER). Par ailleurs, il existe plusieurs autres types de déductions pouvant également vous servir à réduire votre revenu imposable.

Frais de déménagement. Si vous avez déménagé à plus de 40 km de votre ancien lieu de résidence pour occuper un nouvel emploi ou pour fréquenter un établissement d'études postsecondaire à temps plein, vous pouvez déduire certaines dépenses. Ces dépenses incluent notamment la location d'un camion, la rétribution des déménageurs, l'entreposage des meubles, les services d'un notaire ou d'un avocat, de même que la commission à un agent immobilier pour la vente de votre maison. Toutefois, les frais de déménagement sont seulement déductibles du revenu procuré par l'emploi, ou par la bourse d'études ou de recherche, qui se rapporte à votre nouveau lieu de résidence. 

Frais de garde d'enfants. Les personnes qui élèvent des enfants peuvent déduire certains coûts, lorsque les deux conjoints travaillent ou s'ils étudient à temps plein. Ces déductions incluent les dépenses pour confier leurs enfants à des garderies, à des colonies de vacances ou à des pensionnats. Les parents ou les tuteurs peuvent déduire jusqu'à 7 000 $ pour chaque enfant âgé de moins de 7 ans, et jusqu'à 4 000 $ pour chaque enfant âgé de 7 à 14 ans. Habituellement, c'est le conjoint dont le revenu est le moins élevé qui doit utiliser les déductions. 

Déductions pour les travailleurs autonomes. Si vous avez une entreprise à domicile, vous êtes admissible à de nombreuses déductions. Disons que votre bureau à la maison occupe 25 % de la superficie totale de votre résidence. Pour commencer, vous pouvez déduire 25 % de vos dépenses relatives aux services publics, à l'assurance habitation, aux intérêts hypothécaires et à l'entretien. Les dépenses qui se rapportent directement à la conduite de vos affaires, telles que les fournitures et la ligne téléphonique de votre entreprise, sont également déductibles. N'hésitez pas à en parler à votre comptable ou à votre conseiller financier, et prenez l'habitude de bien noter toutes vos dépenses.

Agissez tôt pour épargner l'année prochaine : faites bon usage de votre remboursement.

Vous avez su tirer profit des crédits d'impôt et des déductions qui vous étaient offerts et vous attendez un remboursement. Même si vous êtes tenté de le dépenser assez rapidement, rappelez-vous que votre remboursement d'impôt peut être judicieusement utilisé pour épargner encore plus sur le plan fiscal  et assurer la croissance de votre capital  une décision avantageuse pour vous et pour votre famille. Voici quelques suggestions à ce sujet :

Maximisez le montant de vos cotisations REER. Votre REER reste l'un de vos plus avantageux allégements fiscaux. Non seulement la cotisation que vous faites vous permet-elle de recevoir une déduction, mais le capital investi dans votre régime fructifie à l'abri de l'impôt. Si vous utilisez votre remboursement pour cotiser à votre REER, vous profiterez de toute une année de croissance. Et si vous désirez profiter des avantages de cotiser régulièrement à votre REER, considérez l'option de «penser d'abord à vous» en établissant un plan d'épargne automatique. Cette approche vous aidera à maximiser le montant de votre prochain remboursement d'impôt.

Établissez un REEE et effectuez des cotisations. Vous épargnez en vue des études d'un enfant? Si tel est le cas, vous pouvez utiliser votre remboursement d'impôt pour établir un régime enregistré d'épargne-études (REEE). Bien que vos cotisations à un REEE n'offrent pas de déduction fiscale immédiate, les sommes investies fructifient à l'abri de l'impôt. Par la suite, lorsque des fonds servent au financement d'études, ils constituent un revenu imposable pour l'étudiant, mais pas pour vous.

Le saviez-vous... Il existe un programme de subvention fédéral qui offre un versement équivalent à 20 % de votre cotisation à un REEE, à concurrence de 400 $ par année. Cliquez ici pour en savoir plus la Subvention canadienne pour l'épargne-études.

Réduisez vos dettes. Si vous avez utilisé un prêt d'appoint REER pour financer vos cotisations, votre remboursement d'impôt peut servir à réduire votre emprunt. Vous aurez moins d'intérêts à payer et, au bout du compte, vous disposerez de plus d'argent.

Assurez-vous de respecter la priorité de l'épargne fiscale durant toute l'année

Quand vous aurez déclaré vos revenus cette année et utilisé votre remboursement à bon escient, vous pourrez commencer à planifier la réduction de l'impôt à payer l'année prochaine, de même que dans les années à venir. Voici quelques stratégies de planification qui pourraient vous intéresser. Votre conseiller financier peut vous aider à tirer le maximum de ces stratégies.

Fractionner le revenu. Suivant le système d'impôt progressif sur le revenu qui est en vigueur au Canada, plus votre revenu est élevé, plus votre taux d'imposition l'est aussi. Si vous êtes marié ou vivez maritalement et que l'un des conjoints gagne plus que l'autre, le fractionnement du revenu le plus élevé vous permet de réduire le total de l'impôt payé par la famille.

Épargner et investir. Lorsque les deux conjoints travaillent, celui qui touche le revenu le plus élevé paye toutes les factures et les dépenses de la famille, tandis que le conjoint au plus faible revenu se charge d’épargner et d'investir. Les revenus de placements non enregistrés gagnés par le conjoint au plus faible revenu font l'objet d'un moindre taux d'imposition. Si vous optez pour cette stratégie, rappelez-vous cependant de bien noter toutes vos opérations et de tenir chacun votre propre compte bancaire.

Partager les prestations du Régime de pensions du Canada entre les conjoints. Si vous êtes sur le point de recevoir les prestations du Régime de pensions du Canada (RPC)/Régime de rentes du Québec, vous avez la possibilité de diviser ce revenu de retraite et de le partager avec votre conjoint. Si l'un seul d'entre vous est admissible aux prestations, ou si un conjoint obtiendra beaucoup plus d'argent que l'autre, vous pouvez demander de mettre en commun vos prestations pour que chacun reçoive 50 % du montant total. Cette stratégie peut servir à assurer une meilleure situation financière au conjoint au plus faible revenu.

Investir de façon judicieuse à l'extérieur de votre REER. À l'intérieur de votre REER, tous les revenus de placement fructifient à l'abri de l'impôt. À l'extérieur du régime, les divers types de revenus de placement  les intérêts, les dividendes et les gains en capital sont différemment imposables. Les intérêts gagnés dans un compte d'épargne, par exemple, sont imposables à votre taux marginal, tandis que les dividendes et les gains en capital bénéficient d'un traitement fiscal préférentiel. Si vous désirez constituer un portefeuille de placements non enregistrés, vous devriez considérer les fonds communs d'actions pour commencer à investir de façon judicieuse.

 

Simple rappel… N'oubliez pas de toujours vérifier auprès de votre comptable ou de tout autre spécialiste de l'impôt que vous avez bien rempli les formules requises. Toute suggestion ou tout conseil visant à obtenir des déductions ou des crédits d'impôt doit faire l'objet d'une vérification rigoureuse, dans le but de vous assurer que vous êtes bien admissible et que vous avez fait les bons calculs. 

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