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À noter : il est possible que certains prêts hypothécaires aient été régis par un autre Contrat de crédit à un particulier - Guide d'accompagnement (numéro de produit 1151037). Les clients ont soit obtenu le contrat à la signature du prêt hypothécaire, soit cueilli le document dans l'une des succursales de la Banque Scotia.

Contrat de crédit à un particulier – Guide d'accompagnement (355 ko)