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Politique en matière de lutte contre le blanchiment d'argent [235 ko]
Toutes les sociétés membres du Groupe Banque Scotia sont tenues de se conformer à des politiques et procédures strictes en ce qui a trait à la lutte contre le blanchiment d'argent. Consultez l'énoncé de la politique de la Banque en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.

Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires [137 ko]
De nouveaux réglements en vertu de la Loi canadienne sur le recyclage des produits de la criminalité (blanchiment d'argent) et de financement des activités terroristes s'appliquent depuis le 6 janvier 2003.

Questionnaire du Groupe Banque Scotia sur la lutte contre le blanchiment d'argent et l'anti-terrorisme [481 ko]

Réponses au questionnaire du Groupe Banque Scotia sur la lutte contre le blanchiment d'argent et l'anti-terrorisme [482 ko]

Certification en vertu du U.S. Patriot Act
Documents attestant la certification de la Banque Scotia en vertu du U.S. Patriot Act [36 ko], de même que le renouvellement de cette certification [28 ko]. Toutes deux visent les succursales internationales de la Banque énumérées dans l'Annexe A [116 ko]. Pour ce qui est des filiales et des sociétés affiliées énumérées dans l'Annexe B [88 ko], vous devez communiquer directement avec elles.