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Règlement des plaintes et responsabilité

Nous avons pris l'engagement d'être responsables. Les membres de notre personnel sont totalement à votre service. Ils donnent suite à l'engagement que nous avons pris auprès de la clientèle petites entreprises et ils voient à ce que les problèmes qui surviennent se règlent de façon satisfaisante. Nous sollicitons vos commentaires sur les façons dont nous pourrions mieux vous servir et nous vous invitons à consulter la page Comment régler vos plaintes si vous avez des plaintes à formuler ou des préoccupations. Vous pouvez également demander notre dépliant intitulé Règlement des plaintes,disponible dans toutes les succursales Scotia

La première étape

Adressez-vous au personnel de votre succursale ou de votre centre de service.  Si la personne à qui vous vous adressez à la succursale ou au centre de service où vous faites affaire ne peut pas régler votre problème à votre satisfaction, veuillez vous adresser directement au directeur, lequel est investi de l'autorité nécessaire pour régler la plupart des problèmes qui surviennent.

La seconde étape

Communiquez avec le bureau du président.  Si le directeur n'a pas pu régler votre plainte de façon satisfaisante, un représentant du bureau du président sera heureux de vous aider.

Voici comment communiquer avec le bureau du président :

Téléphone - numéro sans frais
En français 1 877 700-0044 [à Toronto (416) 933-1780]
En anglais : 1 877 700-0043 [à Toronto (416) 933-1700]

Télécopieur - numéro sans frais 
1 877 700-0045 [à Toronto (416) 933-1777]

Courrielmail.president@scotiabank.com

Courrier
Le bureau du président
Banque Scotia
44, rue King Ouest
Toronto (Ontario)
M5H 1H1

Communiquez avec l'ombudsman de la Banque Scotia

Si vous avez franchi les deux premières étapes sans avoir obtenu satisfaction, vous pouvez vous adresser à l'ombudsman de la Banque Scotia. Ce dernier relève directement du président du conseil; il a été nommé afin d'étudier de façon impartiale les plaintes non réglées des clients.

Vous pouvez appeler l'ombudsman de la Banque Scotia sans frais en composant le 1 800 785-8772 [à Toronto, le (416) 933-3299] ou par télécopieur au (416) 933-3276 ou par courriel à : ombudsman@scotiabank.com

Toujours insatisfait? Pensez à l'Ombudsman bancaire canadien

L'Ombudsman bancaire canadien est indépendant; il a été nommé afin de défendre les intérêts des clients des banques canadiennes. Si tous les efforts consentis par la Banque Scotia n'ont pas permis de régler votre plainte à votre satisfaction, peut-être souhaiterez-vous en second lieu communiquer avec l'Ombudsman bancaire canadien au numéro 1 888 451-4519 [à Toronto (416) 287-2877].

Communiquez avec l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)

L'ACFC supervise les institutions financières de compétence fédérale pour s'assurer qu'elles respectent les dispositions des lois fédérales visant la protection des consommateurs. Par exemple, les institutions financières doivent informer les consommateurs concernant les frais, les taux d'intérêt et les procédures de règlement des plaintes. Elles doivent également signifier un préavis satisfaisant concernant la fermeture d'une succursale et, sous réserve de certaines conditions, elles sont tenues d'encaisser un chèque du gouvernement fédéral jusqu'à concurrence de 1 500 $ et d'ouvrir un compte de dépôt sur présentation de pièces d'identité acceptables. Si vous avez une plainte à formuler concernant une semblable question de réglementation, veuillez communiquer par écrit avec l'ACFC à l'adresse suivante :

Agence de la consommation en matière financière du Canada
6e étage, Édifice Enterprise
427, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1R 1B9



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