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Service des ordonnances alimentaires de la Banque Scotia
* Le gouvernement du Canada a apporté des modifications au mode de signification des avis relatifs aux ordonnances et aux dispositions alimentaires. Selon les nouveaux règlements, en vigueur depuis le 17 octobre 2002, ces avis peuvent maintenant être signifiés à un bureau ou à une succursale choisie dans chacune des provinces où la Banque fait affaire.
Les bureaux suivants ont été désignés par la Banque Scotia, la Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse, la Société hypothécaire Scotia et la Société de placement hypothécaire Scotia pour la signification des ordonnances alimentaires.
Alberta et Nunavut
Service de comptabilité centralisée de Calgary (CAU)
2850, boul. Sunridge nord est
Calgary (Alberta)
T1Y 6G2
Colombie-Britannique
Service de comptabilité centralisée de Colombie-Britannique (CAU)
815, rue Hastings ouest, 3e étage
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 1B4
Manitoba
Service de comptabilité centralisée du Manitoba et du N.O. de l'Ontario (CAU)
1970, rue Main nord
Winnipeg (Manitoba)
R2V 2B6
Nouveau-Brunswick
Centre de services aux entreprises de Fredericton
490, rue King
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
E3B 5H8
Nouveau-Brunswick
Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse
1, square Brunswick, bureau 1705
Saint-Jean (Nouveau-Brunswick)
E2L 4S5
Terre-Neuve
Centre de services aux entreprises de Saint-Jean et succursale principale
245, rue Water
St-John (Terre-Neuve)
A1C 5H5
Terre-Neuve
Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse
245, rue Water
St-John (Terre-Neuve)
A1C 5H5
Territoires du Nord-Ouest
Succursale de Yellowknife
57, centre Scotia
5102, 50e avenue
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
X1A 3S5
Nouvelle-Écosse
Service de comptabilité centralisée de l'Atlantique (CAU)
1465, rue Brenton, 4e étage
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 3J2
Ontario
Service de comptabilité centralisée de Toronto
1, av. Saint-Clair est, bureau 4000
Toronto (Ontario)
M4T 1Z3
Île-du-Prince-Édouard
Succursale principale de Charlottetown
143, rue Grafton
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 7L2
Québec
Service de comptabilité centralisée de Montréal
1922, rue Sainte-Catherine ouest, bureau 300
Montréal (Québec)
H3H 1M4
Saskatchewan
Succursale principale de Régina
1980, 11e avenue
Regina (Saskatchewan)
S4P 3M5
Saskatchewan
Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse
502-111, 2e avenue sud
Saskatoon (Saskatchewan)
S7K 1K6
Yukon
Succursale de Whitehorse
212, rue Main
Whitehorse (Yukon)
Y1A 3S8
Tout avis signifié à une succursale devra être transmis à un des bureaux ou à une des succursales mentionnés ci-dessus, ce qui pourrait avoir pour effet de retarder le règlement et le paiement.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les autorités provinciales d'exécution des ordonnances et des ententes familiales.
* Ordonnances et ententes familiales (banques et banques étrangères autorisées). Règlements et ordonnances et dispositions alimentaires (sociétés de prêt et de fiducie).
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