La fiducie implicite, qui est une autre façon courante d'économiser pour vos enfants, peut être utilisée pour compléter un REEE. Les fonds d'un compte en fiducie peuvent être versés dans un éventail d'instruments de placement, y compris des CPG et des fonds communs de placement.

Le compte est établi au nom d'un fiduciaire, en fiducie pour l'enfant (le bénéficiaire). Le fiduciaire gère les placements détenus dans le compte et agit au nom du bénéficiaire jusqu'à ce que ce dernier atteigne l'âge de la majorité. Il n'est pas obligatoire que le fiduciaire soit la même personne que le cotisant. Les sommes appartiennent à l'enfant et doivent être détenues en son nom jusqu'à ce qu'il soit majeur.

Différences par rapport au REEE

Les comptes en fiducie possèdent les caractéristiques suivantes :

• aucune limite quant au montant des cotisations;
• aucune pénalité si l'enfant ne poursuit pas d'études postsecondaires;
• les fonds appartiennent automatiquement à l'enfant dès qu'il atteint l'âge de la majorité;
• possibilité pour l'enfant d'utiliser les fonds comme bon lui semble.

Qui peut cotiser ?

• N'importe qui (parents, grands-parents, tantes, oncles, amis, voisins...)

Incidences fiscales

• Les cotisations ne donnent lieu à aucune exonération fiscale.
• Les revenus gagnés ne s'accumulent pas à l'abri de l'impôt.
• L'imposition dépend du type de revenus de placement générés.
• Les intérêts et les revenus de dividendes sont attribués au cotisant jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de la majorité.
• Le revenu provenant d'intérêts ou de dividendes réinvestis est inclus dans le revenu imposable de l'enfant, ce dernier ne payant en général aucun impôt ou alors très peu.
• Si les cotisations versées dans un compte en fiducie proviennent d'allocations familiales ou de la prestation fiscale pour enfants, tous les revenus gagnés sur ces sommes sont ajoutés au revenu imposable de l'enfant.

L'établissement d'un compte en fiducie : mise en garde

Il est facile d'établir un compte en fiducie, mais si cela n'est pas fait selon les règles, vous pourriez devoir payer certaines pénalités fiscales. Il est très important que le cotisant et le fiduciaire soient deux personnes différentes, sinon les règles d'attribution du revenu ne s'appliquent pas.

Fiducies officielles

Une fiducie officielle doit être créée au moyen d'un document juridique appelé acte de fiducie, et les fonds sont alors mis de côté et gérés par un tiers. L'acte de fiducie identifie le donateur (ou cotisant), le fiduciaire, le bénéficiaire et l'actif de la fiducie. Il précise également de quelle façon l'actif de la fiducie doit être administré, quelle est la durée de vie anticipée de la fiducie et à quel moment et de quelle façon l'actif sera distribué aux bénéficiaires. L'acte de fiducie est habituellement rédigé par un avocat moyennant des frais variant entre 500 $ et 2 500 $ et les frais de gestion habituels.

Une fiducie officielle a l'avantage d'assurer que les règles d'attribution du revenu seront respectées et, si vous le souhaitez, vous pouvez préciser de quelle manière l'actif sera utilisé. Aucune limite d'âge n'est prise en compte.

Pour en savoir d'avantage

• Utilisez notre Diagnostic REEE^® pour savoir combien vous devrez économiser pour l'éducation de votre enfant.
• Remplissez le Sélecteur de placements pour déterminer la combinaison de placements idéale pour le REEE de votre enfant.
• Passez à votre succursale Scotia et demandez à l'un de nos spécialistes en placements de vous parler des REEE et des régimes d'épargne-études.