Il suffit d'obtenir un numéro d'assurance sociale valide pour votre enfant, puis d'établir un REEE dont il sera le bénéficiaire. Vous utilisez ensuite ce régime pour épargner en vue des études de votre enfant et ce, tout en bénéficiant d'un report d'impôt sur les bénéfices de vos placements.

De plus, il se peut que vous soyez admissible à une ou à plus d'une subvention offerte par l'intermédiaire des programmes du gouvernement en matière d'épargne-études.

Vous disposez également de différentes options si votre enfant décide de ne pas poursuivre d'études postsecondaires.

Voici les réponses à certaines des questions sur les REEE :

• Qu'est-ce qu'un REEE ?
• Qui peut établir un REEE et qui peut y cotiser ?
• Combien peut-on cotiser ?
• Peut-on transférer un REEE ?
• Comment fonctionnent les retraits des REEE ?
• Qu'arrive-t-il si mon enfant ne poursuit pas d'études postsecondaires ?

Qu'est-ce qu'un REEE ?

Un régime enregistré d'épargne-études (REEE) est conçu pour vous aider à économiser la somme nécessaire pour les études postsecondaires d'un enfant ou d'un autre bénéficiaire.

Bien que les cotisations ne donnent pas lieu à une déduction fiscale, les sommes investies peuvent s'accumuler à l'abri de l'impôt jusqu'à ce que l'enfant soit prêt à commencer des études postsecondaires à temps plein dans un collège, une université ou un autre établissement d'enseignement.

Qui peut établir un REEE et qui peut y cotiser?

N'importe qui peut mettre en place un REEE individuel et y verser des cotisations, y compris les parents, les grands-parents, les oncles, les tantes et les amis.

Dans le cas d'un REEE familial, le cotisant doit avoir un lien de parenté ou d'adoption avec le bénéficiaire.

Cliquez ici pour en savoir plus sur les régimes individuels et les régimes familiaux.

Combien peut-on cotiser ?

Le montant de la cotisation annuelle maximale admissible à la Subvention canadienne pour l'épargne-études de 20 % est de 2 500 $ par enfant. Par conséquent, la Subvention canadienne annuelle maximale est de 500 $.

Le plafond de cotisation annuel a été éliminé. Le plafond viager est de  50 000 $ par enfant. De plus, un bénéficiaire qui poursuit des études postsecondaires à temps partiel est admissible à puiser dans son REEE.

Peut-on transférer un REEE ?

Les REEE peuvent être transférés d'une institution financière à une autre sous réserve des conditions applicables aux différents placements détenus dans le régime.

Comment fonctionnent les retraits des REEE ?

Les cotisations principales versées à un REEE peuvent être retirées n'importe quand, sans aucune incidence fiscale. Si une somme est retirée du régime pour une raison autre que le financement d'études postsecondaires, il s'agit d'un « retrait de capital ». Dans un tel cas, toute portion correspondant à la SCEE de base, à la SCEE supplémentaire, à la subvention Alberta Centennial Education Savings ou au Bon d'études canadien reçu à l'égard du montant retiré doit être remboursée au gouvernement au moment du retrait de capital.

Les retraits de fonds pour financer le coût des études postsecondaires d'un enfant sont prélevés sur les cotisations que vous avez versées au REEE. Ils n'ont aucune incidence sur la SCEE de base, la SCEE supplémentaire, la subvention Alberta Centennial Education Savings ou le Bon d'études canadien.

Le total des cotisations et, le cas échéant, des subventions pouvant inclure la SCEE de base, la SCEE supplémentaire, la subvention Alberta Centennial Education Savings et le Bon d'études canadien, de même que tous les gains accumulés dans le cadre d'un REEE sont habituellement versés à l'étudiant pour payer le coût de ses études. Ces versements sont appelés «paiements d'aide aux études» (PAE). Ils sont imposables et s'ajouteront aux autres revenus de l'étudiant. Cependant, comme il aura sans doute peu de revenus, il ne paiera que peu ou pas d'impôt.

Nota : Vous devez fournir une preuve d'inscription à un établissement d'enseignement postsecondaire pour retirer des fonds pour le financement d'études postsecondaires ou toucher les PAE.

Qu'arrive-t-il si mon enfant ne poursuit pas d'études postsecondaires ?

Vous disposez de différentes options si votre bénéficiaire initial décide de ne pas poursuivre d'études postsecondaires. Vous pouvez :

1. désigner un autre bénéficiaire, si cela est permis dans le cadre de votre régime;
2. retirer, en franchise d'impôt, le montant de toutes les cotisations versées dans le régime. Vous serez cependant tenu de rembourser la SCEE de base, la SCEE supplémentaire, la subvention Alberta Centennial Education Savings et le Bon d'études canadien;
3. retirer le revenu du REEE (frais de 20 % sur le revenu couru dont le montant devra également être inclus dans le revenu imposable l'année du retrait);
4. transférer les revenus du REEE – jusqu'à concurrence de 50 000 $ – dans votre RER ou celui de votre conjoint, à condition que les droits de cotisation inutilisés le permettent. Vous éviterez ainsi de payer de l'impôt sur le montant retiré;
5. faire don des revenus du REEE à un établissement d'enseignement agréé.

Pour vous prévaloir des options 3, 4 et 5, le REEE doit être en place depuis au moins dix ans, le cotisant doit être citoyen canadien et tous les bénéficiaires (autres que des personnes décédées) doivent être âgés d'au moins 21 ans et ne peuvent être en train de poursuivre des études postsecondaires. Dans tous les cas où le REEE fait l'objet d'un retrait pour des motifs autres que les études, la SCEE de base, la SCEE supplémentaire, la subvention Alberta Centennial Education Savings et le Bon d'études canadien doivent être retournés au gouvernement.

Les sociétés membres du Groupe Banque Scotia offrent toute une gamme d'options d'épargne-études et un choix de placements incluant des dépôts à taux avantageux, des fonds communs de placement et des régimes autogérés.

Pour en savoir davantage

• Utilisez notre Diagnostic REEE^® pour savoir combien vous devrez économiser pour l'éducation de votre enfant.
• Remplissez le Sélecteur de placements pour déterminer la combinaison de placements idéale pour le REEE de votre enfant.
• Passez à votre succursale Scotia et demandez à l'un de nos spécialistes en placements de vous parler des REEE et des régimes d'épargne-études.