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Que vous passiez vos ordres par voie électronique ou par l'intermédiaire d'un de nos représentants, Placement direct ScotiaMcLeodMD peut réduire de façon importante le coût de vos opérations d'achat et de vente grâce à des options tarifaires répondant vraiment à vos besoins.
- Service Direct Scotia
Un service supérieur et souple, à tarif concurrentiel, pour répondre aux besoins des investisseurs autonomes qui font moins de 30 opérations par trimestre.
- Service Dynamique Scotia
Un service offrant une tarification de base minimale et conçu pour nos investisseurs les plus actifs qui font au-delà de 30 opérations en ligne par trimestre.
- Service Prestige ScotiaMC
Un service réservé aux investisseurs actifs qui recherchent un service haut de gamme et des avantages exclusifs en plus de vouloir réaliser d'importantes économies sur les commissions à payer.
Imprimez le Barème des frais et commissions en format pdf [PDF : 62 Ko], ou consultez l'information en format HTML ci-dessous.
Veuillez noter : Certains frais afférents à nos régimes enregistrés autogérés de même que certains frais divers seront modifiés à compter du 7 décembre 2009. Vous pouvez télécharger le nouveau Barème des frais et commissions[PDF : 58 Ko].
Commissions :
Intérêts sur le solde des comptes :
Frais :
Opérations sur actions
Par Internet ou au moyen des services automatisés par téléphone
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Service Direct Scotia1
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| Jusqu'à 1 000 actions |
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28,95 $
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| Plus de 1 000 actions |
| Cours |
Commission par action |
| Moins de 1,00 $ |
0,005 $ |
| Entre 1,00 $ et 1,99 $ |
0,02 $ |
| 2,00 $ et plus |
0,03 $ |
Commission maximale fixée à 2 % de la valeur de l'opération, sous réserve d'un minimum de 28,95 $ par opération. Pour les opérations portant sur des montants inférieurs à 2 000 $, la commission est fixée à 28,95 $.
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Service Dynamique Scotia2
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| Opérations par trimestre |
Frais fixes de |
| Entre 30 et 89 |
14,95 $ |
| 90 et plus |
8,95 $ |
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Service Prestige Scotia
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| Avantages exclusifs, notamment soutien éléphonique spécialisé, données en continu et en temps réel, ainsi que réduction pouvant atteindre 50 % sur la tarification applicable aux ordres Service Direct Scotia passés par Internet, au moyen des services automatisés par téléphone ou par téléphone par l'intermédiaire d'un représentant. |
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Par téléphone, par l'intermédiaire d'un représentant
| Cours |
Commission par action |
| 39,95 $ CAN plus |
39,95 $ US plus |
| Moins de 1,00 $ |
0,005 $ |
0,02 $ |
| Entre 1,00 $ et 1,99 $ |
0,02 $ |
0,03 $ |
| Entre 2,00 $ et 4,99 $ |
0,03 $ |
0,04 $ |
| Entre 5,00 $ et 9,99 $ |
0,04 $ |
0,05 $ |
| Entre 10,00 $ et 19,99 $ |
0,05 $ |
0,06 $ |
| Entre 20,00 $ et 29,99 $ |
0,06 $ |
0,07 $ |
| 30,00 $ et plus |
0,06 $ |
0,08 $ |
Commission maximale fixée à 2 % de la valeur de l'opération sous réserve d'un minimum de 42,95 $ par opération.
Opérations sur options
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Service Direct Scotia1
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Au téléphone avec représentant |
Internet |
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34,95 $ plus |
25,95 $ plus |
| Valeur de l'option |
Commission/
contrat |
Commission/
contrat |
| Moins de 1,00 $ |
1,00 $ |
0,80 $ |
| Entre 1,00 $ et 1,99 $ |
1,50 $ |
1,20 $ |
| Entre 2,00 $ et 2,99 $ |
2,00 $ |
1,60 $ |
| Entre 3,00 $ et 3,99 $ |
2,50 $ |
2,00 $ |
| Entre 4,00 $ et 4,99 $ |
3,00 $ |
2,40 $ |
| 5,00 $ et plus |
3,50 $ |
2,80 $ |
Les commissions applicables aux opérations sur option perçues dans le cas de levées et d’assignation de levées sont les mêmes que celles applicables aux opérations effectuées par l’intermédiaire d’un de nos représentants.
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Service Dynamique Scotia2
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| Opérations par trimestre |
Commission |
| Entre 30 et 89 |
14,95 $ + 1,25 $ par contrat |
| 90 et plus |
8,95 $ + 1,25 $ par contrat |
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Service Prestige Scotia
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| Avantages exclusifs, notamment soutien éléphonique spécialisé, données en continu et en temps réel, ainsi que réduction pouvant atteindre 50 % sur la tarification applicable aux ordres Service Direct Scotia passés par Internet, au moyen des services automatisés par téléphone ou par téléphone par l'intermédiaire d'un représentant. |
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Les commissions applicables aux opérations sur option perçues dans le cas de levées et d’assignation de levées sont les mêmes que celles applicables aux opérations effectuées par l’intermédiaire d’un de nos représentants.
Opérations sur fonds communs
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Commissions pour opérations sur fonds communs
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Avec frais
d'acquisition |
Sans frais |
Avec frais
de rachat |
| Achat |
0 $3 |
0 $ |
0 $ |
| Transfert4 |
0 $ |
0 $ |
0 $ |
| Rachat4 |
0 $ |
0 $ |
0 $ |
Montant minimal établi pour les achats. Consulter les prospectus de chaque fonds pour les détails.
Veuillez obtenir la liste des fonds communs offerts par l'intermédiaire de Placement direct ScotiaMcLeod.
Opérations sur titres à revenu fixe et du marché monétaire
Les commissions afférentes aux obligations, aux coupons détachés, aux CPG, aux bons du Trésor et aux autres titres de revenu fixe et du marché monétaire, le cas échéant, sont comprises dans les prix cotés. Le montant minimal établi pour les achats varie en fonction du titre. Dans le cas des obligations négociées en bourse, les commissions varient en fonction du capital et de la durée. Commission minimale de 39,95 $.
Intérêts sur le solde des comptes5
Intérêts versés
Pour les comptes enregistrés autogérés, l'intérêt est calculé sur le solde créditeur moyen du mois au taux de base de La Banque de Nouvelle-Écosse moins 5,25 %. Pour les comptes au comptant et sur marge, l'intérêt est calculé selon le barème indiqué ci-dessous :
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Intérêts versés
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$ CAN |
$ US |
| Soldes |
Taux de base
Scotia moins |
Taux de base Scotia
en $ US moins |
| Moins de 25 000 $ |
5,50 % |
6,00 % |
Entre 25 000 $
et 99 999 $ |
5,25 % |
5,50 % |
| 100 000 $ et plus |
3,50 % |
4,25 % |
Les intérêts de moins de 5 $ ne sont pas versés.
Intérêts perçus
Tant pour les comptes au comptant que pour les comptes sur marge, l'intérêt est calculé sur le solde débiteur moyen du mois selon le barème indiqué ci-dessous :
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Intérêts perçus
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$ CAN |
$ US |
| Tous les soldes |
Taux de base Scotia
plus 1,25 % |
Taux de base Scotia
en $ US plus 1,25 % |
Les intérêts de moins 1 $ ne sont pas perçus sur les comptes sur marge. Les intérêts de moins de 5 $ ne sont pas perçus sur les soldes débiteurs des comptes au comptant.
Frais
Régimes enregistrés autogérés
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Frais relatifs aux régimes enregistrés autogérés
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| Type de frais |
Montant |
Frais de gestion annuels RER/FRR
(soldes de 25 000 $ et plus) |
0 $ |
Frais de gestion annuels RER/FRR
(soldes de moins de 25 000 $) |
100 $ |
Frais de gestion annuels REEE
(soldes de 15 000 $ et plus) |
0 $ |
Frais de gestion annuels REEE
(soldes de moins de 15 000 $) |
25 $ |
| Retrait partiel |
25 $ par demande |
| Désenregistrement du régime |
125 $ par régime |
| Échange de titres |
35 $ par titre |
| Transfert (complet/partiel) |
125 $ par transfert |
| Actions d'une société privée sous contrôle canadien6 |
300 $ en frais d'établissement
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Les frais de gestion annuels, les frais pour retrait partiel et les frais pour désenregistrement d'un régime ne s'appliquent pas au compte d'épargne libre d'impôt (CELI).
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Frais relatifs aux titres hypothécaires avec lien de dépendance
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| Types de frais |
Montant |
| Frais de gestion annuels |
60 $ |
| Frais de gestion hypothécaires annuels du fiduciaire (calculés au prorata et facturés mensuellement au régime) |
175 $ |
| Frais d'établissement |
300 $ |
Frais divers
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Frais divers
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| Frais de gestion de compte à faible activité7 (par compte) |
25 $ par trimestre |
Garde de titres
(autres que les titres enregistrés au nom de Scotia Capitaux Inc.) |
50 $ par titre et par mois |
Recherches dans nos registres
(frais proportionnels au temps de recherche) |
50 $ (minimum) |
Enregistrement de titres
(y compris pour tiers et successions) |
50 $ par certificat |
| Remplacement de certificat perdu plus indemnité |
100 $ par certificat |
| Provision insuffisante, rejet d'un prélèvement automatique ou opposition à paiement |
40 $ par opération |
Valeurs assujetties à des restrictions
(garde de titres dont la distribution et la vente sont soumises à des restrictions en raison d'exigences imposées par la loi) |
300 $ par titre |
| Transfert à une autre institution financière (complet/partiel) |
125 $ par transfert |
| Virement télégraphique |
25 $ plus les frais accessoires |
| Fonds communs de placement non distribués par Placement direct ScotiaMcLeod |
50 $ par fonds et par trimestre |
Enregistrement de fonds communs de placement au nom du client
(autre que propriétaire apparent) |
100 $ par compte plus
25 $ par opération |
| Duplicata d'un relevé |
20 $ par trimestre |
| Compte en garantie6 |
125 $ en frais d'établissement plus
100 $ par année |
| Compte non réclamé8 |
125 $ par année |
Les opérations DVP
(réception, remise ou échange de titres contre ou pour paiement pour le compte ou de la part d'un tiers) |
75 $ par opération |
| Duplicata de reçu fiscal |
25 $ par reçu |
Certains de ces frais peuvent faire l'object de taxes. Les frais et commissions indiqués ici sont valides en date du 15 juillet 2009 et peuvent être modifiés sans préavis.
MC Marques de commerce utilisées avec l'autorisation et sous le contrôle de La Banque de Nouvelle-Écosse.
MD Marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse. Placement direct ScotiaMcLeod est un service de Placement direct Scotia, une division de Scotia Capitaux Inc., membre du FCPE. Placement direct Scotia ne donne pas de conseil et ne fait aucune recommandation, et les investisseurs sont responsables de leurs décisions de placement.
1 Les opérations sur les titres américains sont en $ US. Chaque exécution partielle d'un ordre est assujettie à la commission complète, sauf si l'ordre est exécuté en totalité le même jour ouvrable. Toutes les opérations sur un compte donné à l'égard d'un titre donné et effectuées le même jour sur un marché public donné, au même cours de règlement (acheteur/vendeur) et dans la même devise sont combinées et réputées être une seule opération aux fins d'établissement de la commission applicable.
2 Les commissions afférentes au Service Dynamique Scotia s'appliquent aux ordres passés par Internet ou au moyen des services automatisés par téléphone lorsqu'au moins 30 opérations sur actions ou sur options ont été effectuées par trimestre. La commission applicable aux ordres d'opérations est imputée pour chacun desdits ordres. Les ordres partiels donnent lieu à la commission unitaire sauf s'ils sont exécutés le même jour ouvrable. L'admissibilité dépend du total des opérations admissibles pour tous les comptes groupés, par trimestre. Une opération admissible est un ordre sur actions ou sur options excéuté et donnant lieu èa une commission. Les comptes groupés ouvrant droit à l'admissibilité comprennent les comptes détenus individuellement ou conjointement par des titulaires dont l'adresse postale est la même. Vous devez, à l'avance, nous indiquer les comptes concernés et nous faire part de votre intention de souscrire le Service Dynamique Scotia. L'admissibilité à la tarification du Service Dynamique Scotia est réexaminée trimestriellement. La tarification entre en vigueur le premier jour du mois suivant chaque trimestre civil et demeure en vigueur durant 90 jours, sous réserve du maintien de l'admissibilité. Les commissions applicables aux opérations sur titres américaons sont en USD.
3 La plupart des fonds sont exempts de commissions. Pour les autres fonds, 1,5 % de la valeur d'achat (minimum de 25,95 $).
4 Les rachats et les transferts effectués dans les 90 jours suivant l'acquisition des parts peuvent être assujettis aux frais de gestion suivants :
a)Des frais de négociation à court terme peuvent être appliqués par les gestionnaires des fonds, incluant les Fonds communs Scotia, et déduits du produit de l'opération. Consultez le prospectus de chaque fonds pour plus de détails.
b)Placement direct ScotiaMcLeod appliquera des frais de négociation à court terme de 1 % (min. de 39,95 $) à votre compte PDSM. Cependant, les frais exigés par Placement direct ScotiaMcLeod ne s'appliquent pas aux fonds du marché monétaire, aux fonds avec frais de rachat ni aux Fonds communs Scotia.
5 Le taux de base de La Banque de Nouvelle-Écosse et le taux de base en dollars US de La Banque de Nouvelle-Écosse peuvent être modifiés sans préavis. L'intérêt est perçu ou versé, selon le cas, en dollars canadiens ou américains le vingt-deuxième jour de chaque mois. Les soldes débiteurs ou créditeurs des divers comptes en dollars canadiens ou américains ne seront pas compensés aux fins du calcul de l'intérêt. Les clients ont la responsabilité de communiquer à Placement direct ScotiaMcLeod les instructions pour le virement ou la conversion de fonds d'un compte à un autre.
6 Sous réserve des minimums liés aux comptes.
7 Les frais de gestion de compte à faible activité sont imputés par compte à chaque trimestre civil. Ces frais seront établis selon le solde du compte et le volume d’opérations à la fermeture des bureaux le 15e jour du troisième mois de chaque trimestre (15 septembre, 15 décembre, 15 mars et 15 juin). Les frais seront imputés uniquement aux comptes non enregistrés pour lesquels aucune opération sur action∕option n'a eu lieu au cours des trois (3) derniers mois et dont la valeur totale du compte est inférieure à 10 000 $. Les clients qui sont également titulaires de comptes enregistrés Placement direct ScotiaMcLeod (RER, FRR, REEE) (RER, FRR, REEE, CELI) sont exemptés de ces frais.
8 Frais imputés aux comptes dont l'adresse du titulaire est inconnue.
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